Taux moyen des emprunts d'État (TME)

Le taux moyen des emprunts d'État, abrégé en TME, mesure le rendement moyen des obligations d'État françaises à taux fixe dont l'échéance dépasse sept ans. Calculé chaque mois par la Caisse des dépôts et consignations puis diffusé par la Banque de France, il sert d'indice de référence à de nombreux calculs financiers, actuariels et fiscaux. Sa valeur reflète le coût auquel l'État français emprunte sur le marché à long terme.

Comment se calcule le taux moyen des emprunts d'État ?

Le TME est la moyenne arithmétique des taux hebdomadaires des emprunts d'État (THE) constatés au cours du mois. Ces taux hebdomadaires dérivent eux-mêmes de l'indice TEC 10, publié chaque jour ouvré et représentatif du rendement d'une obligation fictive à dix ans, majoré d'une marge de 5 points de base. Le résultat est arrondi à deux décimales, ce qui donne un indice stable et peu sensible aux à-coups quotidiens du marché.

Plusieurs indices voisins ne doivent pas être confondus avec lui. L'obligation assimilable du Trésor désigne le titre lui-même, non son rendement moyen. Le taux directeur de la Banque centrale européenne pilote le court terme, quand le TME reflète le long terme. Le TMO, enfin, couvre l'ensemble du marché obligataire, émetteurs privés compris. La série historique reste consultable sur le site de la Banque de France.

Exemple d'application du TME en fiscalité

L'usage le plus concret concerne le contrat de capitalisation détenu par une société soumise à l'impôt sur les sociétés. La loi impose alors une taxation annuelle forfaitaire, assise sur un produit réputé couru égal à 105% du TME en vigueur lors de la souscription, indépendamment de la performance réelle du contrat.

Pour un contrat de 500 000 € souscrit alors que le TME s'établit à 3.40% :

• taux forfaitaire retenu : 3.40% × 105% = 3.57% ;
• produit imposable annuel : 500 000 € × 3.57% = 17 850 € ;
• impôt dû au taux normal de 25% : environ 4 463 € par an.

Une régularisation intervient lors du rachat, sur la base des produits réellement encaissés. Le TME conditionne aussi la revalorisation de certaines rentes et l'actualisation d'engagements de long terme, notamment en matière de retraite et d'assurance.

Questions fréquentes sur le TME

À quelle fréquence le TME est-il publié ?

Chaque mois, avec deux décimales. Cette périodicité en fait un indice de référence commode pour des engagements pluriannuels, là où un taux quotidien introduirait une volatilité inutile.

Le TME peut-il être négatif ?

Cela s'est produit : l'indice est passé sous zéro à plusieurs reprises entre 2019 et 2021, lorsque les investisseurs acceptaient de payer pour détenir de la dette souveraine. Les textes fiscaux qui s'y réfèrent retiennent alors, le plus souvent, une base plancher égale à zéro.

Quelle différence avec le taux d'un crédit immobilier ?

Le TME sert de repère de marché aux établissements prêteurs, mais il ne fixe aucun tarif. Un taux de crédit immobilier y ajoute la marge de la banque, le coût du risque et celui de la garantie.