À destination des personnes morales ou physiques, le contrat de capitalisation est un allié de choix afin de préparer sereinement une transmission tout en offrant une capacité de rendement attractive.
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Fréquemment comparé à l’assurance vie, le contrat de capitalisation est un produit de placement financier qui peut être monosupport ou multisupport, avec la possibilité de détenir des fonds en euros, des unités de compte, des actions, des obligations, des parts de SCPI, etc. Le contrat de capitalisation est avantageux en raison de son fonctionnement fiscal proche de l’assurance vie (pour les personnes physiques notamment), offrant des rendements attractifs supérieurs à ceux d'un livret bancaire.
Compatible avec la détention d'un contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation offre une transmission relativement simple du patrimoine à ses héritiers. Le contrat de capitalisation peut être transmis aux héritiers de son vivant ou au moment du décès, avec une antériorité fiscale conservée. Contrairement à une assurance vie, le contrat de capitalisation ne prend pas fin au décès du souscripteur. Par conséquent, il peut être transmis de manière anticipée à ses héritiers. Cette caractéristique permet ainsi de prévoir la transmission du contrat dans le cadre d'une stratégie patrimoniale globale. Pour les personnes morales (entreprises, associations, etc.), il permet également de rémunérer plus efficacement une trésorerie et de gérer plus efficacement la transmission.
Le contrat de capitalisation peut être souscrit aussi bien par des personnes physiques, sans limite d'âge, que par des personnes morales soumises à l'impôt sur le revenu, comme des entreprises ou des associations. Contrairement à l'assurance vie, réservée aux souscripteurs physiques, ce type de contrat offre une flexibilité importante. À l'ouverture, vous devez verser une prime initiale, mais vous avez la possibilité d'effectuer des versements supplémentaires tout au long de la durée du contrat, sans plafond.
Pour accéder à des contrats de capitalisation dits « haut de gamme », une prime d'entrée significative peut être nécessaire. Cependant, il est essentiel de prendre en compte les frais d'entrée, de gestion et de suivi, qui peuvent être plus élevés pour ce type de contrat, mais qui s'accompagnent de nombreux avantages en matière de gestion. Dès l'acceptation du contrat, vous disposez d'un délai de 30 jours pour exercer votre droit de renonciation. Nos Conseillers en Gestion de Patrimoine sont à votre disposition pour vous orienter vers le contrat le plus adapté à vos besoins et vous accompagner tout au long du processus de souscription.
| Critères | Alpheys | Gresham | Lombard International | Generali | UAF life | Vie Plus |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrat |  |  |  | .svg.webp) |  |  |
| Ticket d'entrée | 50 000 € | 50 000 € | 250 000 € | 50 000 € | 50 000 € | 50 000 € |
| Versement complémentaire minimum | 1 000 € | 1 000 € | 50 000 € | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Frais de contrat maximum | Selon encours | Selon encours | Selon encours | Selon encours | Selon encours | Selon encours |
| Frais de conseil | 0.6% | 0.6% | 0.6% | 0.6% | 0.6% | 0.6% |
| Multi-devises | Non | Non | Oui | Non | Non | Non |
| Univers d'investissement | Illimité | Limité | Illimité | Limité | Limité | Limité |
| Protection des encours | Jusqu'à 70 000€ | Jusqu'à 70 000€ | Illimité | Jusqu'à 70 000€ | Jusqu'à 70 000€ | Jusqu'à 70 000€ |
| Crédit lombard | Non | Non | Oui | Non | Non | Non |
| Loi Sapin 2 | Le capital peut être bloqué | Le capital peut être bloqué | Le capital ne peut pas être bloqué | Le capital peut être bloqué | Le capital peut être bloqué | Le capital peut être bloqué |
| Encours | 5 milliards | 4.9 milliards | 50 milliards | 26 milliards | 6.6 milliards | 10 milliards |
| Notre avis | Ce contrat se distingue par un ticket d'entrée abordable à 50 000 €. Bien qu'il ne propose pas de multi-devises, il bénéficie d'une protection des encours jusqu'à 70 000 € et d'une grande flexibilité dans l'univers d'investissement, ce qui en fait un choix solide pour les investisseurs cherchant des options illimitées tout en ayant une certaine protection des fonds. | Très similaire à Alpheys en termes de ticket d'entrée et de frais de conseil. Cependant, son univers d'investissement est limité, ce qui pourrait être un frein pour certains investisseurs cherchant plus de liberté. La protection des encours est également plafonnée à 70 000 €, ce qui est bien pour la sécurité, mais les opportunités d'investissement sont plus restreintes. | Ce contrat se distingue par une offre multi-devises et une flexibilité illimitée. Avec une protection des encours illimitée et l'absence de blocage du capital, c'est un excellent choix pour les investisseurs fortunés cherchant une diversification internationale et du lombard. | Generali offre une option intéressante avec un ticket d'entrée de 50 000 € mais un univers d'investissement limité. Il peut être intéressant pour ceux qui recherchent une certaine stabilité avec une protection des encours, mais la limitation de l'univers d'investissement pourrait ne pas convenir aux profils plus dynamiques. | Ce contrat est similaire à Generali et Vie Plus avec des conditions relativement classiques : ticket d'entrée à 50 000 €, et protection des encours jusqu'à 70 000 €. Toutefois, il se distingue par son encours plus modeste de 6,6 milliards, ce qui pourrait suggérer une gestion plus spécialisée ou nichée pour certains investisseurs. | Vie Plus présente une offre traditionnelle comparable à Alpheys et Gresham, avec un ticket d'entrée abordable à 50 000 € et une protection des encours similaire. Cependant, il souffre des mêmes limitations que ces autres contrats, notamment l'absence d'options multi-devises et un univers d'investissement limité. |
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Le contrat de capitalisation fonctionne de manière similaire à l’assurance vie, en permettant d’investir dans différents supports financiers. Il peut être structuré de deux manières : soit entièrement investi dans un fonds en euros sécurisé, garantissant le capital sans risque de perte, auquel cas on parle de contrat « monosupport », soit diversifié entre fonds euros et unités de compte, dans un contrat dit « multisupport ».
Les fonds en euros offrent une garantie du capital et un rendement fixé chaque année par l'assureur, tandis que les unités de compte, composées d’actions, d’obligations, de fonds immobiliers ou d’OPCVM, permettent de dynamiser la performance de l’investissement en acceptant un niveau de risque. Ainsi, la rentabilité globale du contrat dépend (1) des intérêts générés par les fonds euros et (2) des gains et plus-values réalisés sur les unités de compte. La répartition des versements entre ces différents supports peut être ajustée en fonction des objectifs de placement et du profil du souscripteur. Celui-ci peut opter pour une gestion libre, profilée ou sous mandat. De plus, l’épargne reste disponible tout au long de la durée du contrat, avec la possibilité d'effectuer des rachats partiels ou totaux à tout moment.
Les modalités de sortie d'un contrat de capitalisation sont relativement flexibles, permettant au souscripteur de récupérer son capital à différents moments et sous différentes formes. Voici les principales options :
La fiscalité des rachats sur un contrat de capitalisation est identique à celle des contrats d'assurance vie, offrant ainsi une attractivité notable. Le régime fiscal appliqué aux gains (intérêts et plus-values) dépend de la date des versements des primes et de l'ancienneté du contrat.
Les gains associés aux primes versées avant cette date sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire selon l'ancienneté du contrat :
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) introduit par la loi de finances de 2018 s'applique aux primes versées après cette date, avec une distinction selon le montant des primes et l'ancienneté du contrat :
Quel que soit le régime fiscal, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Après 8 ans de détention du contrat, les rachats bénéficient d'un abattement annuel sur les gains :
Enfin, il est possible d'opter pour l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), ce qui peut être avantageux pour les souscripteurs ayant une tranche marginale d'imposition faible.
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est inclus dans l’actif successoral lors du décès de l’assuré. En conséquence :
Le contrat de capitalisation est souvent utilisé dans des stratégies de transmission patrimoniale. Par exemple, les familles ayant réalisé des donations avec réserve d’usufruit peuvent profiter des avantages fiscaux de l’assurance vie pour gérer ces actifs. De plus, lorsque les plafonds des abattements fiscaux offerts par l’assurance vie sont atteints, les contrats de capitalisation permettent de maximiser les avantages fiscaux en ligne directe dans le cadre des successions.
L’un des principaux avantages du contrat de capitalisation, contrairement à l’assurance vie, est sa capacité à être transmis par donation du vivant du souscripteur. Cela permet d’anticiper la succession et de commencer à transmettre une partie de son patrimoine tout en bénéficiant d’abattements fiscaux intéressants.
Chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans, et un grand-parent jusqu’à 31 865 € à chaque petit-enfant, mineur ou majeur, avec la même périodicité. Lors de la donation d’un contrat de capitalisation, seule une fiscalité s’applique : les droits de mutation à titre gratuit, calculés sur la valeur nominale du contrat (la somme des versements, sans les intérêts). À l’inverse, si le contrat de capitalisation est transmis lors de la succession, il fait partie de la masse successorale et est alors évalué à sa valeur vénale, c’est-à-dire les versements majorés des intérêts au jour du décès.
Voici un tableau récapitulatif des abattements existants pour les donations et les successions :
Chaque année, indépendamment de toute demande de rachat, un taux de rendement forfaitaire est attribué, correspondant à 105 % du taux moyen des emprunts d'État (TME) au moment de la souscription. Ce rendement est ensuite intégré aux résultats de la personne morale, dans le but de lisser l'imposition sur l'ensemble de la durée de vie du contrat. L'historique du TME est disponible sur le site internet de la Banque de France.
L'imposition, qui est étalée sur l'intégralité de la durée de vie du contrat, est éventuellement ajustée lors de son rachat. Si l'imposition finale est plus importante que celle déjà acquittée, un complément doit être versé. En revanche, si l'imposition a été trop perçue, une régularisation sera effectuée.
En cas de décès, la fiscalité successorale diffère entre le contrat d'assurance vie et le contrat de capitalisation.
Contrairement à l'assurance vie, le contrat de capitalisation ne permet pas de désigner librement des bénéficiaires via une clause bénéficiaire. En cas de décès, la valeur du contrat est transmise aux héritiers selon les règles de succession en vigueur. Il est toutefois possible de spécifier les bénéficiaires dans un testament, tout en respectant la réserve héréditaire et la quotité disponible.
Comme évoqué, le contrat de capitalisation peut être transmis via donation ou lors du décès. Une autre option intéressante est la donation en démembrement de propriété. Dans ce cas, le donateur conserve l’usufruit du contrat (et donc les revenus), tandis que la nue-propriété est transmise aux héritiers (souvent les enfants). Au décès du donateur, l’usufruit s’éteint et le bénéficiaire devient plein propriétaire du contrat, tout en conservant son antériorité fiscale. Cela permet de profiter des avantages fiscaux liés aux rachats partiels après 8 ans de détention, tels que l’abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
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Christine, âgée de 72 ans, investit 560 000 € dans un contrat de capitalisation qu’elle souhaite utiliser pour organiser sa succession au profit de ses deux enfants. Elle leur cède 140 000 € chacun en nue-propriété. Grâce à l’abattement applicable aux donations, les enfants ne paient pas de droits de succession, bénéficiant chacun d’un abattement de 100 000 € renouvelable tous les 15 ans.
En conservant l’usufruit, Christine continue de percevoir les revenus du contrat, tandis que ses enfants reçoivent la nue-propriété, évaluée en fonction de l’âge de la donatrice. À 72 ans, la part d’usufruit est estimée à 30 % de la valeur totale du contrat. Les enfants détiennent ainsi 70 % en nue-propriété, soit 196 000 € (98 000 € chacun), sans avoir à régler de droits de succession, même après 70 ans, grâce à l’abattement de 100 000 € par enfant.
Au décès de Christine, ses enfants récupèreront la pleine propriété sans que des droits de succession supplémentaires ne soient appliqués. Le démembrement d’un contrat de capitalisation s’avère donc un levier efficace pour optimiser la transmission de patrimoine.
En résumé :
Le contrat de capitalisation constitue une solution idéale pour organiser la transmission de patrimoine après 70 ans, notamment grâce à l’abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Cela signifie que vous pouvez transmettre plus de 100 000 € sans avoir à payer de droits de donation, à condition de respecter un intervalle de 15 ans entre deux donations.
Cependant, une stratégie encore plus avantageuse consiste à réaliser la transmission via un contrat de capitalisation démembré. Cette approche permet de transmettre des montants supérieurs au plafond des 100 000 €, car le nu-propriétaire récupérera la pleine propriété (usufruit et nue-propriété) au décès du titulaire sans qu’aucun droit de succession ne soit exigé. Par exemple, dans un cas similaire, chaque enfant avait reçu 140 000 €, totalement exonérés de droits de succession.
Pour transmettre plus de 100 000 € tout en minimisant les droits de donation et de succession, il est possible de combiner plusieurs stratégies : utiliser l’assurance-vie comme levier de transmission, opter pour le démembrement d’un contrat de capitalisation, profiter des dons d’argent exonérés ou investir dans des groupements forestiers. Ces différentes solutions permettent de transmettre efficacement des sommes importantes après 70 ans, sans être soumis aux droits de donation ou de succession.
Le contrat de capitalisation présente de nombreux avantages qui en font un outil efficace pour gérer et optimiser son patrimoine, tant pour les particuliers que pour les personnes morales. Voici les principaux atouts de ce placement :
Le contrat de capitalisation permet de constituer une épargne qui reste disponible à tout moment. Grâce à la diversité des supports d’investissement, ce placement peut s’avérer particulièrement rentable. Vous pouvez choisir entre des fonds euros, offrant une sécurité maximale avec une garantie en capital, ou des unités de compte, qui permettent de dynamiser les performances de votre épargne en investissant sur des supports plus variés (actions, obligations, OPCVM). Cette diversification assure un équilibre entre sécurité et rentabilité.
En plus de permettre une diversification de votre patrimoine, le contrat de capitalisation propose différentes options de gestion. Que vous choisissiez une gestion libre, profilée ou sous mandat, ce contrat offre une grande flexibilité pour adapter vos placements en fonction de vos objectifs financiers. C’est un excellent moyen de diversifier ses actifs tout en profitant d’une gestion simplifiée par des professionnels.
Pour ceux qui recherchent avant tout la sécurité, le contrat de capitalisation permet d’investir dans des fonds euros. Ce type de support garantit le capital investi, tout en générant un rendement fixe chaque année, défini par l’assureur. Ainsi, il constitue une solution idéale pour sécuriser une partie de son patrimoine, notamment en période de volatilité des marchés financiers.
Le contrat de capitalisation est un outil particulièrement adapté à l’optimisation de la transmission de patrimoine. En effet, il est possible de transmettre ce contrat par donation, que ce soit en pleine propriété ou en démembrement de propriété. Ce dernier permet de conserver l’usufruit tout en transférant la nue-propriété aux héritiers. Ce mécanisme permet de réduire les droits de donation tout en optimisant la succession.
L’un des attraits majeurs du contrat de capitalisation est son régime fiscal avantageux, notamment en ce qui concerne les rachats. Après 8 ans de détention, les rachats partiels bénéficient d’un abattement fiscal annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple. Cela permet de retirer des fonds avec une fiscalité allégée, tout en continuant de faire fructifier le reste du capital.
Contrairement à l’assurance vie, qui est réservée aux personnes physiques, le contrat de capitalisation est accessible aux personnes morales. Il constitue donc une solution d’investissement attrayante pour les entreprises ou les associations souhaitant optimiser la gestion de leur trésorerie ou diversifier leurs actifs.
Malgré ses nombreux avantages, le contrat de capitalisation présente certains inconvénients qu'il est important de connaître avant de s'y engager. Voici les principaux points à considérer :
Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne permet pas de désigner un bénéficiaire en cas de décès via une clause spécifique. En l’absence de cette option, les capitaux du contrat de capitalisation sont intégrés à l’actif successoral et transmis selon les règles classiques de succession. Cela peut entraîner des frais et impôts supplémentaires pour les héritiers, et une complexité dans la répartition du patrimoine, notamment si le souscripteur n’a pas laissé de testament.
Un autre inconvénient majeur réside dans la fiscalité applicable au contrat de capitalisation en cas de décès ou de donation. Contrairement à l’assurance vie, qui offre un abattement fiscal important (jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant les 70 ans), le contrat de capitalisation est soumis aux droits de mutation à titre gratuit, calculés selon le régime fiscal classique. Cela signifie que les héritiers ou les donataires devront payer des droits de succession ou de donation sur la totalité de la valeur transmise, ce qui peut entraîner des frais plus importants.
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