Contrat de capitalisation

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Fréquemment comparé à l’assurance vie, le contrat de capitalisation est un produit de placement financier qui peut être monosupport ou multisupport, avec la possibilité de détenir des fonds en euros, des unités de compte, des actions, des obligations, des parts de SCPI, etc. Le contrat de capitalisation est avantageux en raison de son fonctionnement fiscal proche de l’assurance vie (pour les personnes physiques notamment), offrant des rendements attractifs supérieurs à ceux d'un livret bancaire.

Compatible avec la détention d'un contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation offre une transmission relativement simple du patrimoine à ses héritiers. Le contrat de capitalisation peut être transmis aux héritiers de son vivant ou au moment du décès, avec une antériorité fiscale conservée. Contrairement à une assurance vie, le contrat de capitalisation ne prend pas fin au décès du souscripteur. Par conséquent, il peut être transmis de manière anticipée à ses héritiers. Cette caractéristique permet ainsi de prévoir la transmission du contrat dans le cadre d'une stratégie patrimoniale globale.

Pour les personnes morales (entreprises, associations, etc.), il permet également de rémunérer plus efficacement une trésorerie et de gérer plus efficacement la transmission.

En synthèse : souple, le contrat de capitalisation permet une valorisation de l’épargne des personnes physiques ou morales tout en offrant un cadre de transmission très apprécié.

_{La loi Pacte permet aux épargnants de transférer leur contrat de leur ancien gestionnaire à Auguste Patrimoine, sans perdre leur capital ni les avantages fiscaux liés à ces produits d'épargne. Les avantages de cette nouvelle réglementation sont nombreux puisqu'elle permet aux épargnants de mieux s'adapter à leurs besoins et à leur profil d'épargne. En effet, les épargnants peuvent désormais transférer leur enveloppe dans un contrat offrant un meilleur rendement, sans perdre leur capital ni les avantages fiscaux.}

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Un individu ayant souscrit un contrat de capitalisation a la possibilité de céder ledit contrat à son héritier lors de sa succession. Ce transfert lui permet de conserver l'ancienneté du produit et de bénéficier d'une fiscalité avantageuse après une période de détention de 8 ans. À la différence de l'assurance vie, le décès du souscripteur n'entraîne pas la clôture du contrat de capitalisation. Dans ce cas, le contrat est considéré comme un élément de l'actif successoral, au même titre que tout autre bien. Il est ainsi soumis aux mêmes frais de succession, à la seule exception que l'ancienneté fiscale du contrat est conservée.

Pour transférer chez Auguste Patrimoine votre contrat existant, rien de plus simple : contactez l'un de nos conseillers qui vous accompagnera pendant le processus. Nous n'aurons besoin que d'une pièce d'identité en cours de validité, le montant que vous souhaitez transférer, le contact de votre précédent gestionnaire (nom, e-mail, numéro de téléphone), ainsi que le relevé de votre contrat existant où est indiquée la nature du contrat, son numéro, etc. Vous recevrez par la suite un bulletin de transfert à signer électroniquement, nos équipes s'occupent du reste.

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La fiscalité du contrat de capitalisation

Pour les personnes physiques ou les personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu (IR) :

L'un des principaux avantages des contrats de capitalisation réside dans leur fiscalité favorable. En effet, seules les plus-values réalisées sont soumises à l'imposition, et ce, uniquement lors de leur retrait. De plus, plus la durée de détention du contrat est longue, plus la fiscalité est avantageuse. Ainsi, après une période de détention minimale de 8 ans, l'imposition est fortement réduite. Il convient également de noter que, pour un contrat de capitalisation détenu depuis au moins 8 ans, un abattement est appliqué sur les gains, fixé à 4 600 € par an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et à 9 200 € par an pour un couple.

La fiscalité du contrat de capitalisation a été mise à jour en 2017. Selon la date de versement des primes sur les contrats, deux cas peuvent se présenter :

- Si les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017, l'impôt sur le revenu est de 35 % pour un retrait avant 4 ans de détention, 15 % entre 4 ans et 8 ans de détention, et 7,5 % passés les 8 ans de détention.

- Si les primes ont été versées à partir du 27 septembre 2017, la situation dépend du montant des primes et de la durée de détention. Au-delà de 8 ans de détention et pour des primes inférieures à 150 000 €, comptez 7,5 % d’impôt (hors prélèvements sociaux), 12,8 % avant. Pour les primes supérieures à 150 000 €, la fiscalité d’un retrait est de 12,8 % quelle que soit la durée de détention.

Pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) :

Chaque année, indépendamment de toute demande de rachat, un taux de rendement forfaitaire est attribué, correspondant à 105 % du taux moyen des emprunts d'État (TME) au moment de la souscription. Ce rendement est ensuite intégré aux résultats de la personne morale, dans le but de lisser l'imposition sur l'ensemble de la durée de vie du contrat. L'historique du TME est disponible sur le site internet de la Banque de France.

L'imposition, qui est étalée sur l'intégralité de la durée de vie du contrat, est éventuellement ajustée lors de son rachat. Si l'imposition finale est plus importante que celle déjà acquittée, un complément doit être versé. En revanche, si l'imposition a été trop perçue, une régularisation sera effectuée.

Les principaux avantages

L'objectif de se constituer une épargne sur le long terme peut être atteint grâce au contrat de capitalisation. Ce placement permet d'épargner à son rythme, en fonction de ses moyens et de ses besoins. Différentes stratégies peuvent être adoptées pour valoriser votre capital, en fonction de votre profil.

Le contrat de capitalisation offre un large choix de supports d’investissement, tels que des fonds immobiliers, de private equity, thématiques, trackers (ETF) et fonds euro à capital garanti pour sécuriser une partie de votre épargne.

Une souplesse de gestion est également offerte, vous permettant de modifier la répartition de votre contrat et de faire des versements libres sans contrainte. De plus, votre capital est disponible à tout moment, que ce soit par des rachats partiels ou par un rachat total. À la fin du contrat, vous avez le choix entre une sortie en capital ou en rente.

Le contrat de capitalisation peut également être utilisé pour optimiser la transmission de votre patrimoine. Il peut faire l’objet d’une donation ou d’un démembrement, permettant ainsi de conserver l'ancienneté du contrat en cas de transmission. Contrairement à l'assurance vie, le contrat de capitalisation est considéré comme un actif successoral et le décès ou la donation n’entraîne pas sa clôture.

En outre, le contrat de capitalisation a la particularité de pouvoir être ouvert directement en démembrement.

Pour les holdings et sociétés civiles

Investir la trésorerie d'une société civile

La souscription à un contrat de capitalisation est une option envisageable pour une entreprise transparente fiscalement, telle qu'une société à l'impôt sur le revenu (IR). Les associés, qu'ils soient détenteurs de parts en pleine propriété ou démembrées, peuvent accéder à cette enveloppe via leurs sociétés patrimoniales. Certaines sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent également y être éligibles, sous réserve d'acceptation par la compagnie d'assurance.

Pouvoir souscrire en vertu des statuts

La société civile et son représentant doivent posséder la capacité juridique requise pour souscrire à un contrat de capitalisation. L'objet social de la société civile doit également le permettre. Si tel n'est pas le cas, les associés doivent prendre une délibération via un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire.

Investir sa trésorerie dans un support garanti

Le contrat de capitalisation donne accès au fonds en euros à capital garanti, qui offre généralement un rendement plus intéressant que les dépôts et comptes à terme. En plus de cette option de sécurité, l'univers de fonds des contrats Auguste Patrimoine est vaste : produits de trésorerie, fonds d'actions, obligations, immobiliers (type SCPI ou SCI), produits structurés, etc.

Récupérer sa trésorerie aisément

Le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne permettant des retraits libres et faciles. La fiscalité dépend du montant des intérêts acquis au sein du contrat. Il est possible d'opter pour le prélèvement forfaitaire en cas de rachat partiel ou total, si tous les associés de la société sont d'accord.

Utiliser son contrat comme garantie pour un financement

Il est envisageable de mettre le contrat en garantie d'un prêt souscrit par la société (nantissement, délégation de créance).

Différence avec un contrat d'assurance vie

Le contrat de capitalisation est étroitement lié au contrat d'assurance vie. En effet, les montants versés dans un contrat de capitalisation peuvent être investis dans des supports similaires à ceux disponibles dans une assurance vie :

• Possibilité d'investir dans un fonds en euros, avec une garantie de non-perte de capital
• Possibilité d'investir dans des SCPI ou OPCVM (SICAV et FCP), avec un risque de perte en capital
• La fiscalité applicable aux retraits est également la même.

Toutefois, un contrat d'assurance vie ne peut pas être ouvert pas une personne morale.

Un contrat d'assurance vie cesse au décès du souscripteur.

Également, la base taxable IFI pour un contrat d'assurance vie est sa valeur de rachat, tandis qu'il s'agit de la valeur nominale (exonération totale des intérêts) pour un contrat de capitalisation.

Pour conclure, un contrat de capitalisation est un produit d'épargne logé chez un assureur, permettant à l'investisseur de faire fructifier son argent dans un cadre fiscal avantageux. Il offre la possibilité d'investir dans une variété de supports tels que les valeurs mobilières, les fonds communs ou sous mandat. La diversification est au cœur de ce produit, permettant d'optimiser les rendements tout en maîtrisant les risques. Les plus-values générées peuvent bénéficier d'abattements ou être soumises à la flat tax (en cas d'ouverture par une personne physique), selon la durée de détention. Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation ne permet pas de désigner un bénéficiaire en cas de décès. Les frais d'entrée, les arbitrages et la gestion des encours sont des éléments à considérer dans un comparatif avec d'autres produits d'épargne. En somme, le contrat de capitalisation est un outil pertinent pour investir et diversifier son patrimoine dans un environnement fiscal attractif.