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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Auguste Patrimoine l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site 

Le présent site, accessible à l’URL https://auguste-patrimoine.fr/ (le « Site »), est édité par :‍

Avant-Garde Investment, SAS au capital de 60 000 EUR, inscrite au R.C.S de Paris sous le numéro 882 888 662, dont le siège social est situé au 95 boulevard Haussmann 75008 Paris, représenté(e) par Benjamin Le Maitre dûment habilité.

Hébergement

‍Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann - BP 80157 -59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou e-mail : 1007).

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Benjamin Le Maitre.

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Par e-mail : contact@auguste-patrimoine.fr

Par courrier : 95 boulevard Haussmann 75008 Paris

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, disponible depuis la section "Politique de Confidentialité", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Les mentions propres à l'activité de Conseil en Investissement Financier (CIF)

L'autorité de tutelle est l'AMF : www.amf-france.org.

Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris.

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02. Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

La rémunération d'Auguste Patrimoine est définie comme non-indépendante.

Les mentions propres à l'activité d'IOBSP et courtage d'assurance

L'autorité de tutelle est l'ACPR : www.acpr.banque-france.fr

Adhésion à l'ANACOFI-COURTAGE en tant que courtier.

Enregistré à l'ORIAS sous le numéro 20003545.

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PA.

La rémunération d'Auguste Patrimoine est définie comme non-indépendante. La société propose un service de conseil.

Mode de traitements des réclamations

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014).

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes par mail : contact@auguste-patrimoine.fr

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Mode de rémunérations

Les éventuels frais fixes seront facturés en pourcentage TTC par an des montants confiés. Ceux-ci seront facturés sur la moyenne pondérée des encours confiés durant la période. Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent tout ou partie des frais de gestion des produits.