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DéFISCALISATION

Réduire efficacement mon imposition

La France est la nation championne européenne des prélèvements fiscaux. Dans un cadre de règles prédéfinies, il apparaît donc tout à fait légitime de chercher à optimiser ou réduire son imposition. Heureusement, l’État français a égrainé des dispositifs permettant de diminuer vos impôts.

Pyramide intérieure Louvre

Il est bien connu que le système fiscal français impose des taux parmi les plus élevés au monde. Si vous êtes préoccupé par le montant de vos impôts, cet article propose une solution pour réduire votre charge fiscale tout en constituant un patrimoine. Soyez assuré que les dispositifs présentés dans cet article vous permettront de remplir vos obligations fiscales tout en atteignant vos objectifs financiers. Nous examinerons en détail les stratégies qui vous permettront de concilier votre rôle de citoyen contribuable avec vos aspirations financières.

Comment optimiser son taux d'imposition ?

Le mode de prélèvement de l'impôt sur le revenu a été récemment modifié en France, adoptant ainsi le système du prélèvement à la source. Contrairement à l'ancienne pratique consistant à régler l'impôt sur une période de quelques mois une fois par an, l'impôt est désormais prélevé mensuellement et directement sur le salaire. Cette somme prélevée correspond à la somme nette d'impôts, ce qui permet de mieux anticiper les charges fiscales. Le gouvernement a ainsi répondu à la problématique que de nombreux contribuables rencontraient, à savoir la surprise du montant des impôts à régler.

Cependant, malgré le fonctionnement du prélèvement à la source, il est possible que certains contribuables aient encore des rattrapages d'impôts à payer, notamment dans les cas où leurs revenus ont augmenté ou si leur situation personnelle et/ou familiale a changé. Inversement, il est possible que certains contribuables subissent un trop-perçu d'impôts, si leur taux de prélèvement est plus élevé que leur niveau d'imposition réel. Dans ce cas, il leur est possible de réduire leur taux de prélèvement à la source, ce qui entraînera automatiquement une baisse de leurs impôts sur le revenu. Il est recommandé de se renseigner sur le taux de prélèvement qui vous est affecté ou que vous avez choisi parmi les trois taux disponibles, à savoir le taux individualisé, le taux non personnalisé et le taux personnalisé. Le choix du taux le plus approprié dépendra des contraintes individuelles et de la situation personnelle de chacun.

L’administration fiscale française vous donne l’opportunité de la suppléer en échange d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Constitution de votre retraite, favorisation de la construction de logements, rénovation de patrimoines exceptionnels : de nombreuses opportunités s’offrent à vous.

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Comment déclarer ses déductions ?

Une fois que vous avez vérifié que vous payez l'impôt juste, vous pouvez passer en revue vos dépenses annuelles. En effet, certaines catégories de dépenses donnent droit à un crédit d'impôt. Autrement dit, ces crédits sont appliqués sur le montant de vos impôts afin de le réduire. Si le montant de vos crédits d'impôt est supérieur à celui de vos impôts, vous recevrez alors un remboursement de la part de la Direction Générale des Finances Publiques.

De même, il se peut que vous utilisiez une ou plusieurs solutions déductibles d'impôts. Si tel est le cas, vous pouvez alors déduire des sommes de votre revenu imposable. C'est une seconde façon de réduire vos impôts, en diminuant sa base de calcul. Dans tous les cas, pour pouvoir bénéficier de vos déductions ou crédits d'impôts, vous devez impérativement les déclarer. Assurez-vous donc de remplir le formulaire 2042-RICI correspondant à la déclaration des réductions et des crédits d'impôts.

Nous avons dressé une liste de catégories de dépenses qui peuvent correspondre à des déductions ou crédits d'impôts :

  • Télétravail (dépenses à hauteur de 550 € par an maximum, calculées sur la base de 2,50 € par jour de télétravail depuis votre logement ; il s'agit soit d'une exonération d'impôts dans le cadre des allocations employeur, soit d'une exonération au réel si vous avez choisi cette option et sous présentation des justificatifs).
  • Véhicules non polluants.
  • Travaux d'économie d'énergie (dans le cadre de la transition énergétique).
  • Aides à domicile (ménage, soutien scolaire, garde d'enfants, bricolage, jardinage, pet-sitting, informatique, etc.).
  • Mise en place ou substitution d'équipements pour seniors ou pour personnes handicapées.
  • Dons à des associations (d'aide à la personne, de reconstruction de Notre-Dame, d'intérêt général, etc.).
  • Cotisations sur un PER (Plan Epargne Retraite), PERP (Plan Epargne Retraite), PERE (Plan Epargne Retraite d'Entreprise) ou au régime "Article 83", que ce soit par vous ou par un autre membre de votre foyer fiscal.
  • Cotisation sur un régime de retraite : PREFON, COREM, CGOS (par vous ou un autre membre du foyer fiscal).

Chacune de ces catégories peut contenir des sous-catégories de dépenses. Il convient donc de vous renseigner plus précisément sur les conditions d'éligibilité et l'avantage fiscal.

Il est important de noter que certaines dépenses sont entièrement déductibles ou donnent droit à un crédit d'impôt égal au montant dépensé, tandis que pour d'autres catégories, cela ne s'applique que partiellement.

Comment optimiser sa situation familiale ?

Il est impossible de modifier votre situation familiale mais vous pouvez améliorer la manière dont vous la déclarez aux fins fiscales. L'objectif est de veiller à déclarer de manière exhaustive tous les éléments relatifs à votre situation familiale, car cela peut entraîner des réductions d'impôts. Il est possible que l'une des situations suivantes s'applique à vous :

  • Vous avez des enfants à charge : il est essentiel de déclarer tous les enfants à charge. Chaque enfant à charge ajoute une demi-part à votre quotient familial, ce qui rend la fiscalité de votre foyer plus avantageuse au fur et à mesure que le nombre de parts augmente.
  • Vos enfants à charge sont scolarisés : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 183€ en fonction du niveau d'études pour les frais de scolarité (collège, secondaire ou supérieur).
  • Vous versez des pensions alimentaires à vos enfants : celles-ci sont entièrement déductibles de votre revenu global pour les enfants mineurs. Pour les enfants majeurs, un plafond s'applique.
  • Vous êtes Pacsé(e) : selon les choix que vous effectuez (déclaration commune ou non, choix du type de taux d'imposition), vous pouvez réduire significativement les impôts sur le revenu de votre foyer fiscal.
  • Vous vivez avec une personne de plus de 75 ans (sans lien de parenté) : les dépenses associées sont déductibles d'impôts, mais elles sont soumises à un seuil maximal qui varie chaque année.
  • Vous hébergez une personne dépendante (qui fait partie de votre foyer fiscal) : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% des dépenses associées, dans la limite de 10 000 € par an et par personne hébergée.

Les travaux permettant de réduire ses impôts

L'amélioration de l'efficacité énergétique de son logement constitue un autre moyen efficace pour réduire ses impôts. Plusieurs aides et dispositifs fiscaux existent afin d'encourager les particuliers à réaliser des travaux favorisant la transition énergétique :

  1. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : ce dispositif permet de déduire une partie des dépenses engagées pour certains travaux d'amélioration énergétique (isolation, chauffage…) dans son logement principal.
  2. Le prêt à taux zéro éco-PTZ : ce financement aide les propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, sous certaines conditions (âge du logement, performance énergétique…).
  3. Les aides locales et régionales : en plus des dispositifs nationaux, vous pouvez bénéficier d'aides financières proposées par les collectivités territoriales pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Comment obtenir ces aides

Pour obtenir ces différentes aides, il est nécessaire de suivre un certain nombre d'étapes :

  • Vérifier l'éligibilité du logement aux dispositifs ;
  • Rassembler les documents justificatifs relatifs aux dépenses engagées et aux travaux effectués ;
  • Se rapprocher des organismes compétents (ANAH, collectivités territoriales) pour déposer une demande d'aide ;
  • Valider le dossier et bénéficier de l'aide accordée, selon les modalités propres à chaque dispositif.

L'assurance-vie pour réduire ses impôts

Contrairement aux idées reçues, l'assurance-vie est aussi un bien meilleur moyen de gestion patrimoniale qui permet de réduire ses impôts. Plusieurs avantages fiscaux sont en effet associés à ce type de contrat :

  1. L'exonération des plus-values en cas de rachat partiel ou total après 8 ans : les intérêts générés par l'assurance-vie ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu si les retraits interviennent au-delà de la huitième année du contrat et dans la limite d'un abattement annuel fixé;
  2. L'optimisation de la transmission de patrimoine : l'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité privilégiée lors de son dénouement en cas de décès, avec un abattement et des taux d'imposition réduits selon la date de souscription du contrat et l'âge au moment des versements.

Les conseils pour bien choisir son assurance-vie

Afin de profiter pleinement des avantages fiscaux liés à l'assurance-vie, il est important de suivre quelques conseils :

  • Comparer les frais prélevés par les différents contrats (frais de gestion, frais d'entrée…) ;
  • Orienter ses investissements vers des supports diversifiés, permettant de générer des rendements attractifs tout en maîtrisant les risques ;
  • Adapter sa stratégie d'investissement en fonction de ses objectifs (performance, sécurité) et de l'horizon de placement (court, moyen ou long terme) ;
  • Effectuer des arbitrages réguliers pour ajuster la composition de son portefeuille en fonction des conditions de marché et des perspectives économiques.

Les différentes méthodes de calcul

Les divers impôts sont calculés en fonction de différents paramètres tels que les revenus liés à l'activité professionnelle, les revenus fonciers, etc. De ce fait, il existe deux principales méthodes permettant de réduire les impôts, quel que soit leur type :

Réduire la base de calcul de l'impôt : il s'agit ici de diminuer le revenu net imposable, qui peut sembler surprenant mais qui est tout à fait faisable. À cet effet, l'Etat a mis en place des dispositifs particuliers appelés "solutions de déduction d'impôts". Le recours à ces solutions permet de réduire la base de calcul de l'impôt et notre site fournit un aperçu complet de ces dispositifs (PER, Pinel, Monuments Historiques, etc.), ainsi que des astuces pour bénéficier des déductions fiscales en fonction de sa situation familiale, ajuster les mensualités des différents impôts, etc.

Appliquer des réductions fiscales ou crédits d'impôt : une fois la base de calcul de l'impôt définie, le montant de l'impôt à payer est déterminé. Toutefois, il est possible de réduire ce montant en appliquant des dispositifs prévus par l'Etat pour encourager les investissements des particuliers dans certains secteurs, en échange d'un avantage fiscal. Ces réductions d'impôts s'appliquent directement sur le montant de l'impôt à payer et sont disponibles dans différents dispositifs tels que les FCPI et FIP, les Groupements Fonciers, etc. Il est important de noter que ces deux stratégies peuvent être cumulées, et que leur utilisation peut entraîner des économies significatives. Les particuliers peuvent également faire appel à un expert pour une assistance sur mesure.

Il convient de préciser que dans ce guide, le terme "réduction d'impôt" désigne une déduction fiscale appliquée une fois l'impôt calculé via le barème progressif. Si la ou les réductions d'impôt conduisent à un montant d'impôt négatif (soit moins de 0 € d'impôt), alors l'impôt sera annulé et aucune redevance ne sera due. En revanche, dans le cas des "crédits d'impôt", si le montant du crédit est supérieur à celui de l'impôt, les particuliers peuvent bénéficier d'un remboursement de la part de l'administration fiscale. Les remboursements d'impôt se font généralement par virement DGFIP, et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) prend en charge les remboursements d'un montant supérieur ou égal à 8€.

En conclusion, réduire son imposition est une préoccupation majeure pour de nombreux contribuables. Plusieurs mécanismes, inscrits dans le Code général des impôts, permettent d'optimiser sa fiscalité. Tout d'abord, les niches fiscales, définies par la loi de finances, offrent des avantages fiscaux pour certains investissements ou dépenses. L'investissement locatif, par exemple, peut donner droit à une réduction d'impôts, notamment en cas de déficit foncier, où les charges déductibles excèdent les loyers perçus. Les versements effectués dans des dispositifs tels que le plan d'épargne étranger (anciennement la souscription Madelin) est également éligible à des abattements. Il est essentiel de respecter les plafonds et le plafonnement global des niches pour maximiser ces avantages. La déclaration de revenus joue un rôle crucial : en y mentionnant correctement les plus-values, les versements, ou les dépenses déductibles, on s'assure de bénéficier des réductions auxquelles on a droit. Enfin, il est judicieux de consulter régulièrement le Code général pour rester informé des évolutions législatives et optimiser sa déclaration d'impôt dans les années suivantes.

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