Tranche marginale

La tranche marginale d'imposition, souvent appelée taux marginal d'imposition, est le pourcentage le plus élevé auquel les revenus supplémentaires d'un contribuable sont imposés. En d'autres termes, c'est le taux d'imposition qui s'applique aux derniers euros gagnés dans une année fiscale. Ce concept est essentiel pour comprendre comment fonctionne le système progressif de l'impôt sur le revenu, où les taux d'imposition augmentent par paliers selon les tranches de revenus.

Fonctionnement de la tranche marginale d'imposition

Le système fiscal progressif se divise en plusieurs tranches de revenus, chacune soumise à un taux d'imposition différent. Voici comment il fonctionne, en utilisant la France comme exemple (les taux et les tranches peuvent varier selon les pays) :

1. Première tranche : un taux d'imposition de 0 % s'applique aux revenus jusqu'à un certain seuil, par exemple, 10 000 euros.
2. Deuxième tranche : un taux de 11 % s'applique aux revenus compris entre 10 001 et 25 000 euros.
3. Troisième tranche : un taux de 30 % s'applique aux revenus compris entre 25 001 et 73 000 euros.
4. Quatrième tranche : un taux de 41 % s'applique aux revenus compris entre 73 001 et 158 000 euros.
5. Cinquième tranche : un taux de 45 % s'applique aux revenus au-delà de 158 000 euros.

Ainsi, un contribuable ayant un revenu imposable de 80 000 euros serait imposé à 0 % sur les premiers 10 000 euros, à 11 % sur les 15 000 euros suivants, à 30 % sur les 48 000 euros suivants, et enfin à 41 % sur les 7 000 euros restants. Sa tranche marginale d'imposition serait de 41 %, car c'est le taux appliqué à ses derniers euros gagnés.

Exemples de calcul

Prenons deux exemples pour illustrer le concept :

Exemple 1 :

Un salarié avec un revenu imposable de 30 000 euros :

• Les premiers 10 000 euros sont imposés à 0 %.
• Les 15 000 euros suivants (de 10 001 à 25 000 euros) sont imposés à 11 %.
• Les 5 000 euros suivants (de 25 001 à 30 000 euros) sont imposés à 30 %.

Sa tranche marginale d'imposition est donc de 30 %, car les derniers euros gagnés sont soumis à ce taux.

Exemple 2 :

Un salarié avec un revenu imposable de 100 000 euros :

• Les premiers 10 000 euros sont imposés à 0 %.
• Les 15 000 euros suivants sont imposés à 11 %.
• Les 48 000 euros suivants sont imposés à 30 %.
• Les 27 000 euros suivants (de 73 001 à 100 000 euros) sont imposés à 41 %.

Sa tranche marginale d'imposition est donc de 41 %.

Avantages de la tranche marginale d'imposition

Le système de la tranche marginale d'imposition présente plusieurs avantages :

1. Progressivité et équité : en augmentant les taux d'imposition pour les tranches de revenus plus élevées, ce système garantit que les contribuables les plus fortunés contribuent proportionnellement davantage, ce qui est perçu comme plus équitable.
2. Incentives économiques : le système encourage les contribuables à travailler plus ou à investir, car les taux d'imposition ne s'appliquent qu'aux revenus supplémentaires, et non à l'ensemble des revenus.
3. Stimulation de la consommation : ltes taux plus bas sur les tranches inférieures permettent aux contribuables à revenu faible ou moyen de conserver une plus grande partie de leurs revenus, stimulant ainsi la consommation et l'économie.

En conclusion, la tranche marginale d'imposition est un élément crucial du système fiscal progressif, garantissant une répartition équitable de la charge fiscale. En appliquant des taux plus élevés aux revenus plus élevés, ce système contribue à réduire les inégalités et à financer les services publics et les infrastructures. Comprendre la tranche marginale permet aux contribuables de mieux appréhender leur situation fiscale et de prendre des décisions financières éclairées.