Le compte-titres

Qu'est-ce qu'un compte-titres ?

Lorsqu'on souhaite investir en bourse, le compte-titres est un enveloppe de choix. En effet, c'est sur ce type de compte que peuvent être détenues les actions, les obligations et autres instruments financiers servant à valoriser votre patrimoine.

Son grand atout ? La flexibilité : le compte-titres ordinaire offre une grande flexibilité en termes de choix de titres et de gestion du portefeuille. Les investisseurs peuvent acheter et vendre des titres à tout moment, sans plafond d'investissement ni limitation de durée de détention. De plus, il est possible de détenir différents types d'actifs (actions, obligations, OPCVM, ETF, métaux etc.) pour diversifier son portefeuille et minimiser les risques.

Le compte-titres est soumis à une fiscalité au prélèvement forfaitaire unique de 30%, comprenant 17,2% de charges sociales et 12,8% d'impôts sur les plus-values réalisées. Cependant, il est possible de choisir l'intégration à l'impôt sur le revenu, ce qui peut être bénéfique si votre taux d'imposition est faible. Ainsi, si vous recherchez une enveloppe avec une fiscalité intéressante, nous vous conseillons de vous intéresser également à l'assurance vie, au Plan Épargne Retraite (PER) et/ou au Plan Épargne Actions (PEA).

En synthèse : enveloppe la plus souple, le compte-titres est un excellent allié afin de réaliser des placements boursiers voire immobiliers. Toutefois sa fiscalité ne présente aucun avantage et une diversification patrimoniale est régulièrement conseillée en lui adjoignant un PEA, une assurance vie, etc.

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En complément d’enveloppes avantageuses sur le plan fiscal et successoral, le compte-titres permet l’accès un vaste univers d’investissement, y compris sur des marchés étrangers.

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La fiscalité du compte-titres

Le compte-titres ne bénéficie d'aucun avantage fiscal spécifique. La fiscalité dépend de la nature des revenus perçus et du statut du contribuable, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale. Pour une personne morale, les gains et les pertes provenant de titres inscrits sur un compte-titres sont généralement considérés comme des produits ou des charges financières. Toutefois, compte tenu de la diversité des situations, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour obtenir des informations sur la fiscalité applicable à chaque cas.

En ce qui concerne les particuliers, les impôts payables avec un compte-titres comprennent les plus-values, c'est-à-dire les gains potentiels réalisés lors de la vente de titres ainsi que les revenus générés par ces titres, tels que les dividendes pour les actions et les coupons d'intérêts pour les obligations. Le taux d'imposition appliqué correspond au barème de l'impôt sur le revenu, qui varie selon la tranche d'imposition (0%, 11%, 30%, 41%, 45%) et auquel il convient d'ajouter les prélèvements sociaux (17,2%). Ce barème n'est pas spécifique aux compte-titres. Les particuliers ont également la possibilité d'opter pour la Flat Tax, qui est un taux fixe de 30%, incluant la part fiscale et la part sociale.

En ce qui concerne l'imposition des plus-values, celles-ci sont le résultat de la vente d'un titre à un prix supérieur à celui auquel il a été acheté, frais inclus. Dans un compte-titres, les plus-values et moins-values sont cumulées tout au long de l'année civile pour déterminer la plus-value (ou la moins-value) nette réalisée au cours de l'année civile. Les plus et moins-values se compensent, indépendamment des instruments (par exemple, une plus-value sur ETF peut être compensée par une moins-value sur actions), à l'exception de cas très particuliers. Si une plus-value nette a été réalisée, le montant doit être reporté sur la déclaration de revenus de l'année suivante et sera taxé au choix au barème de l'impôt sur le revenu, selon la tranche d'imposition du contribuable, ainsi qu'aux prélèvements sociaux, qui s'élèvent à 17,2%, ou à la Flat Tax de 30% (comprenant dans ce cas les prélèvements sociaux). Si une moins-value est réalisée, elle peut être imputée sur les futures plus-values pendant une période de 10 ans, à condition qu'elle soit mentionnée dans la déclaration d'impôt.

Les dividendes sont une partie du bénéfice annuel versé aux actionnaires d'une entreprise. La théorie de l'imposition des dividendes est simple, mais sa pratique est complexe. En effet, les contribuables ont le choix entre le barème d'IR et la Flat Tax pour leur imposition sur les dividendes, mais celle-ci s'effectue en deux temps : une première taxation au moment de l'encaissement du dividende et une seconde avec un éventuel ajustement l'année suivante. Le prélèvement au moment de l'encaissement consiste en un acompte sur impôt sur le revenu de 12,8% et en des prélèvements sociaux de 17,2%.

Il est possible de demander une dispense d'acompte fiscal afin de ne pas avancer la trésorerie de l'impôt sur le dividende et de n'être amputé que des 17,2% de prélèvements sociaux. Cependant, cette dispense n'est possible que si le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain seuil. Le revenu fiscal est disponible sur l'avis d'imposition, dans l'encadré "Vos références", qui peut être consulté sur le site des impôts.

Il existe deux cas de dispense à distinguer : pour les intérêts et coupons d'obligations, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple, et pour les dividendes, il doit être inférieur à 50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple.

La dispense ne modifie pas le taux d'imposition, mais évite une réduction de vos revenus en année N. Cependant, elle ne concerne que l'impôt et pas les prélèvements sociaux, qui sont dus lors de la perception du dividende dans un compte-titres ordinaire (pas dans un PEA).

Un an plus tard, en N+1, le montant brut des dividendes perçus l'année précédente sera pris en compte pour le calcul de l'impôt, après deux réductions successives : 40% d'abattement et 6,8% de CSG déductible. Si les dividendes sont intégrés au barème, ils seront pris en compte pour 53,2% de leur montant brut. Si la Flat Tax est choisie, aucun abattement ne s'applique.

Les intermédiaires financiers envoient un Imprimé Fiscal Unique (IFU) avant la période de déclaration pour indiquer les informations à reporter. Les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers (RCM) dans le langage fiscal. Les plus-values et moins-values ne sont généralement pas pré-remplies, et il est nécessaire d'additionner les plus et moins-values de tous les comptes titres pour les reporter. Il est important de mentionner les moins-values pour les imputer sur les plus-values futures.

Enfin, l'imposition des intérêts d'obligations suit celle des dividendes, avec le choix entre intégration et Flat Tax, sans les abattements, similaire à celle des livrets fiscalisés.

Les avantages du compte-titres

Le compte-titres est une enveloppe de placement universelle qui permet de détenir tous les types de titres existants, cotés ou non, de manière diversifiée sans aucune contrainte, à l'exception de la tarification de la banque qui peut être dissuasive sur certains titres exotiques.

Le compte-titres convient également aux personnes morales telles que les entreprises, les holdings et les SCI, qui peuvent placer leur trésorerie dans cette enveloppe plutôt que de la laisser dormir sur leur compte bancaire, car elles ne peuvent souscrire au PEA et à l'assurance vie.

Contrairement au PEA qui est plafonné à 150 000 €, il n'y a pas de plafond de versements sur un compte-titres. De plus, les compte-titres sont facilement transférables et peuvent être ouverts en autant que souhaité.

Les retraits d'un compte-titres sont faciles à effectuer en réalisant un virement de la poche espèces du compte-titres vers le compte bancaire habituel du titulaire. Les retraits n'ont pas de conséquence fiscale, et la fiscalité du compte-titres se déclenche uniquement lorsque le titulaire vend des titres ou encaisse des revenus, et non lorsqu'il effectue un virement. Il convient cependant de noter que la poche espèces du compte-titres doit être alimentée pour pouvoir effectuer des retraits, sinon il est nécessaire de vendre des titres au préalable.

Les inconvénients du compte-titres

Les pertes encourues sur le compte-titres dépendent des choix d'investissement effectués par l'utilisateur sur les marchés financiers et, par conséquent, le capital investi n'est pas garanti. Le compte-titres offre une grande flexibilité en termes de personnalisation dans la prise de risque, permettant une diversification sécuritaire, agressive ou toute autre combinaison intermédiaire en fonction des préférences de l'investisseur.

Les dividendes et plus-values générés sur le compte-titres sont soumis à l'impôt. Contrairement au PEA ou à l'assurance vie, le compte-titres ne bénéficie pas des avantages fiscaux spécifiques.

Compte-titres et personnes morales

Toute forme de personne morale peut ouvrir un compte-titres, notamment une entreprise (SA, SARL, SAS, SASU, EURL, etc.), une société civile, une holding patrimoniale, une SCI, une association de loi 1901 ou une fondation. Le compte-titres est nécessaire pour permettre aux personnes morales de placer leur trésorerie ailleurs que sur des comptes à terme ou des livrets bancaires qui ont une rémunération quasi nulle ou faible.

Si une personne morale souhaite acheter des OPCVM pour placer ses liquidités ou investir en bourse, elle devra ouvrir un compte-titres ou un contrat de capitalisation.

Le compte-titres professionnel est souvent désigné comme compte-titres société par les intermédiaires, mais il s'agit en réalité d'un compte-titres ordinaire.

En synthèse, le compte-titres est un produit d'épargne permettant d'investir dans une large gamme de valeurs mobilières, telles que les actions, les obligations ou les Sicav et FCP (Fonds Communs de Placement). Contrairement à d'autres produits d'épargne tels que le Plan d'Épargne en Actions (PEA) ou le Livret A, le compte-titres n'offre pas d'exonération fiscale sur les plus-values, qui sont imposables selon un barème progressif. Cependant, sa grande flexibilité en fait un outil avantageux pour diversifier ses placements financiers et fructifier son épargne. Il n'est pas soumis aux contraintes de dépôts ou de retraits et peut être complémentaire à d'autres produits d'épargne comme le contrat d'assurance vie, le Livret d'épargne populaire ou le Plan épargne logement (PEL).