La gestion de patrimoine pour les expatriés et non-résidents

L’expatriation modifie en profondeur le cadre juridique et fiscal applicable à la gestion d’un patrimoine. Pour les détenteurs de hauts patrimoines, dirigeants d’entreprises et professions libérales, les enjeux résident dans l’adaptation rigoureuse de la stratégie patrimoniale au nouveau statut fiscal, aux contraintes réglementaires du pays de résidence, et à l’optimisation des placements financiers. La complexité réside dans l’articulation entre respect des obligations en France et tirage parti des opportunités offertes par le cadre international.

Pourquoi se faire accompagner dans la gestion de patrimoine lors d'une expatriation ? 

Les montages patrimoniaux internationaux requièrent une expertise pointue. La vigilance dans l’analyse des conséquences fiscales, successorales, et réglementaires est impérative pour sécuriser le patrimoine et bénéficier des dispositions adaptées. L’accompagnement est également crucial pour anticiper les contraintes administratives, optimiser les déclarations, et choisir les structures d’investissement les plus pertinentes. Il est essentiel de bien comprendre les règlements fiscaux français et locaux, bien diversifier les investissements et de bien préparer la gestion des taux de changes.

La gestion patrimoniale de la clientèle expatriée et non-résidente doit se concevoir comme une optimisation dynamique, intégrant la connaissance précise de la réglementation française et internationale, et adoptant une stratégie évolutive adaptée à la localisation et au profil du portefeuille. 

Deux formes majeures d'expatriation et leur influence sur la gestion patrimoniale

L'expatriation professionnelle

Elle est motivée par un projet économique, comme un emploi à l'étranger, une mission internationale, ou encore le développement d'une activité économique à l'étranger comme une succursale. Elle est souvent temporaire, avec comme ambition d'utiliser l'expatriation comme un levier temporaire pour générer des revenus plus importants que si l'on était restés en France. Dans la lignée de cet objectif, il devient alors logique d'exploiter une fiscalité potentiellement avantageuse, offerte par l'expatriation. La question centrale est de savoir comment faire fructifier les revenus issus de l'expatriation, tout en limitant la fiscalité pendant l'expatriation, mais aussi au potentiel retour en France. Un conseil est essentiel pour choisir les bonnes enveloppes, les bons placements, pour bien structurer le patrimoine, pour utiliser au maximum le levier offert pour un cadre fiscal lié à l'expatriation. 

L'expatriation fiscale

L’expatriation fiscale est une démarche stratégique visant à modifier son domicile fiscal afin d’optimiser sa situation patrimoniale et réduire la charge fiscale globale. Elle s’inscrit habituellement dans un projet d’envergure, motivé par la volonté d’exercer son activité économique principale dans un pays au régime fiscal plus favorable ou plus adapté, ou de bénéficier d’un cadre juridique et financier plus sécurisé. Cette forme d’expatriation implique de nombreuses questions préalables : où se situe l’activité économique principale ? Va-t-elle être transférée ou réorganisée ? Quels sont les investissements actuels et comment seront-ils gérés à l’étranger ? Quel est le calendrier envisagé pour ce changement ? Et enfin, où s'expatrier fiscalement pour profiter pleinement d’un environnement fiscal attractif, stable juridiquement et compatible avec la gestion patrimoniale internationale ?

Cette approche nécessite une anticipation fine des conséquences fiscales, sociales et successorales, ainsi qu’une analyse multidimensionnelle intégrant aussi bien les conventions fiscales internationales que la protection du patrimoine et la continuité des revenus. Les enjeux sont renforcés si le départ est précédé d’événements significatifs comme une cession d’entreprise ou un héritage important, qui imposent une structuration juridique pensée pour minimiser les risques fiscaux tant durant la période d’expatriation que lors d’un éventuel retour en France. L’expatriation fiscale doit donc être conçue comme un levier patrimonial majeur, nécessitant un pilotage rigoureux et une expertise solide afin d’assurer la sécurisation, la valorisation et la transmission optimale du patrimoine dans un cadre transfrontalier.

Où s’expatrier fiscalement ?

S’expatrier soulève aussi la question cruciale de la localisation la plus favorable fiscalement. Les critères à examiner vont bien au-delà de la seule fiscalité, en intégrant la sécurité juridique, le respect des droits de propriété, la qualité du système bancaire et financier, mais également la stabilité politique et économique du pays. Cette décision influe directement sur la gestion du patrimoine et doit être précédée d’une analyse multidimensionnelle.

Deux types d’expatriés selon le statut fiscal

La définition du statut fiscal sous-tend l’ensemble des règles applicables à l’expatrié. La notion de résidence fiscale française, fixée par l’article 4 B du Code Général des Impôts, repose sur des critères cumulatifs essentiels : maintien du foyer ou du lieu de séjour principal en France, centre des intérêts économiques, exercice d’une activité professionnelle principale ou résidence effective plus de 183 jours par an. Ce statut conditionne l’assujettissement total ou partiel de l’individu et de ses revenus à la fiscalité française.

Fiscalité applicable lors de l’expatriation

La fiscalité lors de l’expatriation évolue selon le nouveau statut. Le passage en non-résident entraîne une taxation limitée en France aux seuls revenus et plus-values de source française, mais peut exposer à une double imposition si les conventions bilatérales ne prévoient pas d’exonération ou de crédit d’impôt. L’Exit Tax peut s’appliquer sur la valeur des titres détenus, sous conditions de seuils et de durée de détention, avec obligation possible de garantie en cas de sursis. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) se limite aux biens situés en France pour les non-résidents.

Placements privilégiés pour les expatriés

L’architecture patrimoniale en expatriation privilégie des placements offrant souplesse, sécurité juridique et avantages fiscaux adaptés au non-résident. Parmi ces produits, l’assurance-vie demeure un socle incontournable, offrant une enveloppe juridique souple et une fiscalité distincte adaptée. La version luxembourgeoise, réputée pour sa sécurité renforcée, représente une alternative stratégique pour protéger des actifs importants, grâce au « triangle de sécurité » protégeant les fonds en cas de défaillance de l’assureur.

Tableau comparatif entre assurance-vie française et luxembourgeoise pour expatriés

Certains placements réglementés français tels que le Plan d’Épargne en Actions (PEA) deviennent inaccessibles ou perdent leurs avantages dès le transfert de résidence fiscale. La détention de livrets réglementés peut devenir inefficace ou incompatible avec le dispositif fiscal du pays de résidence, rendant leur conservation inutilement coûteuse.

La diversité des solutions s’articule donc autour d’une sélection rigoureuse en fonction du profil expatrié, du pays d’accueil et des objectifs patrimoniaux. L’équilibre doit viser à garantir la liquidité suffisante, la sécurité juridique, et l’efficacité fiscale.

Les placements à privilégier en tant qu’expatriés :

• Assurance-vie luxembourgeoise
• Contrats d’assurance-vie multisupports internationaux
• SCPI accessibles aux non-résidents
• Holdings patrimoniales pour gestion de participations

Placements à réguler ou éviter pour les expatriés :

• PEA (Plan d’Épargne en Actions) non accessible aux non-résidents (ouverture impossible, préservation possible : à ouvrir avant l’expatriation)
• LEP
• PER

L'expatriation, qu'elle soit purement fiscale ou couplée à une motivation personnelle, est un levier pour mettre en place une stratégie patrimoniale alignée avec vos objectifs longs termes. Un accompagnement est alors clé pour maximiser vos rendements, limiter votre imposition, protéger votre patrimoine, anticiper une succession et préparer un hypothétique retour en France. La clé de ce travail est dans l'anticipation, un projet d'expatriation se réfléchit, une gestion patrimoniale aussi !