Comment choisir le meilleur contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation figure parmi les outils majeurs de la gestion patrimoniale, apprécié pour sa souplesse, ses opportunités fiscales et ses spécificités en matière de transmission. Recherché dans le cadre de stratégies patrimoniales évolutives, il répond à des aspirations variées : valorisation du capital, diversification des supports, optimisation successorale. L’exigence d’un choix éclairé impose cependant une analyse structurée, fondée sur des critères objectifs, pour identifier le contrat en parfaite adéquation avec le projet patrimonial et la nature des avoirs à placer. Nous avons pour habitude de traiter avec ces six contrats de capitalisation, que nous considérons comme les meilleurs. Nous adaptons cependant nos recommandations détaillées au profil de nos clients.

Nos meilleurs contrats de capitalisation

Critères	Intencial	Baloise	Lombard International	Generali	La Mondiale EuroPartner	Wealins
Contrat
Ticket d'entrée	1 000€	125 000€	250 000€	1 000€	100 000€	250 000€
Versement complémentaire minimum	1 000€	1 000€	10 000€	1 000€	1 500€	25 000€
Frais de contrat maximum	Selon encours	Selon encours	Selon encours	Selon encours	Selon encours	Selon encours
Frais de conseil	Selon encours	Selon encours	Selon encours	Selon encours	Selon encours	Selon encours
Multi-devises	Non	Oui	Oui	Non	Non	Non
Univers d'investissement	Limité	Limité jusqu'à 250 000€, illimité ensuite	Illimité	Limité	Limité jusqu'à 250 000€, illimité ensuite	Illimité
Protection des encours	Jusqu'à 70 000€	Illimité	Illimité	Jusqu'à 70 000€	Illimité	Illimité
Crédit lombard	Non	Oui	Oui	Non	Non	Non
Loi Sapin 2	Le capital peut être bloqué	Le capital ne peut pas être bloqué	Le capital ne peut pas être bloqué	Le capital peut être bloqué	Le capital ne peut pas être bloqué	Le capital ne peut pas être bloqué
Encours	5 milliards	13 milliards	50 milliards	26 milliards	20 milliards	18 milliards
	Ouvrir un contrat Intencial	Ouvrir un contrat La Baloise	Ouvrir un contrat Lombard International	Ouvrir un contrat Générali	Ouvrir un contrat LMEP	Ouvrir un contrat Wealins

Les critères pour bien comparer les contrats de capitalisation

La détermination du meilleur contrat de capitalisation n’est jamais universelle ; elle dépend d’une grille de lecture rigoureuse appliquée aux caractéristiques clés :

• L’univers d’investissement accessible (fonds en euros, unités de compte, actifs non cotés, supports immobiliers)
• L’existence d’options de gestion dédiées, le ticket d’entrée adapté à la taille du patrimoine, la modularité des versements
• L’accès à des supports multi-devises pour une véritable diversification internationale
• Le niveau des frais (entrée, gestion, arbitrage, conseil), qui impactent directement la performance nette à long terme
• Les modalités de protection et les garanties attenantes (protection des encours, couverture du dépositaire)
• Les options de liquidité, via notamment le crédit lombard pour des besoins ponctuels de financements

Par ailleurs, la fiscalité appliquée aux rachats privilégie les longues détentions (abattements au-delà de huit ans), tandis que la conservation de l’antériorité fiscale en cas de transmission permet d’articuler des stratégies successorales sophistiquées.

Diversification internationale : ouverture raisonnée

Avec certains contrats, l’accès à une gamme complète de supports multi-devises ou la gestion institutionnelle hors de France s’avère déterminant, autant pour maîtriser les risques de change que pour saisir des opportunités sur des classes d’actifs inaccessibles en architecture purement domestique. Ce paramètre, rarement central, mais jamais anodin, conditionne la stratégie d’allocation et la robustesse du portefeuille en contexte internationalisé.

Crédit lombard : une option avancée pour les patrimoines sophistiqués

La faculté de recourir au crédit lombard, c’est-à-dire une avance adossée au contrat de capitalisation, permet de mobiliser temporairement des liquidités sans dénouer le contrat et sans remettre en cause son antériorité fiscale. Ce levier patrimonial, réservé aux encours importants et soumis à une analyse de risque approfondie par le dépositaire, constitue une réponse pragmatique à des besoins de financement court terme ou d’arbitrage patrimonial complexe.

Le choix d’un contrat de capitalisation s’opère à l’aune d’indicateurs objectifs : amplitude de l’offre d’investissement, optimisation des frais, sécurisation des encours, modularité de gestion et capacité à répondre à des exigences de diversification ou de liquidité avancée. Il s’agit alors de sélectionner la structure contractuelle la plus cohérente avec la cartographie de ses actifs et de ses objectifs.

Loi Sapin 2

La loi Sapin 2 confère au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) un pouvoir exceptionnel visant à préserver la stabilité du système financier français en cas de crise grave et caractérisée. Ce pouvoir permet notamment de limiter temporairement l’accès aux fonds placés en contrat de capitalisation, par exemple via des blocages partiels ou des retards sur les rachats, arbitrages ou avances sur contrat. Ces mesures ne peuvent être prises que pour une durée initiale de trois mois, renouvelable une fois, soit un maximum de six mois consécutifs. L’objectif est d’éviter des retraits massifs pouvant déstabiliser les assureurs français. Important, cette disposition ne s’applique qu’aux contrats liés à des assureurs français : les contrats luxembourgeois échappent à ce mécanisme de blocage, offrant ainsi une meilleure disponibilité des actifs en période de crise.

Le triangle de sécurité luxembourgeois

Le contrat de capitalisation luxembourgeois bénéficie d’un mécanisme de protection des encours dit du « triangle de sécurité ». Les actifs ne sont pas simplement détenus par l’assureur, mais déposés auprès d’une banque dépositaire indépendante, sous le contrôle strict de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Ce dispositif confère à l’épargnant un « super privilège », qui le place créancier de premier rang en cas de faillite de l’assureur. Cette séparation des actifs et ce contrôle renforcé garantissent une couverture illimitée et prioritaire des avoirs. Le triangle de sécurité constitue la protection la plus robuste disponible sur le marché européen, faisant du contrat luxembourgeois un choix privilégié pour les patrimoines importants recherchant à sécuriser leurs capitaux face aux risques systémiques.