Trusts et fondations

Les trusts et les fondations sont des structures juridiques couramment utilisées pour la gestion des biens, la planification successorale et la protection des actifs. Bien qu'ils partagent certains objectifs similaires, ils diffèrent dans leur fonctionnement et leurs caractéristiques.

Définition d'un trust

Un trust est un arrangement juridique où une personne, appelée le constituant (ou le grantor), transfère des biens à une autre personne ou entité, appelée le trustee (ou fiduciaire), pour qu'elle les gère au profit de tiers, appelés les bénéficiaires. Les trusts sont souvent utilisés pour la planification successorale, la protection des actifs et la gestion de fonds pour des mineurs ou des personnes ayant des besoins particuliers.

Exemple de fonctionnement

Imaginons qu'un parent souhaite assurer l'avenir financier de ses enfants mineurs. Il crée un trust et y transfère une partie de ses actifs. Le trustee gère ces actifs conformément aux instructions du trust, en utilisant les revenus pour subvenir aux besoins des enfants jusqu'à ce qu'ils atteignent un âge déterminé.

Les avantages des trusts

Les trusts présentent plusieurs avantages :

• Protection des actifs : les biens transférés dans un trust sont protégés contre les créanciers et les réclamations judiciaires, offrant ainsi une sécurité financière.
• Planification successorale : ils permettent une distribution contrôlée et échelonnée des biens aux bénéficiaires, selon les souhaits du constituant.
• Avantages fiscaux : les trusts peuvent offrir des avantages fiscaux, notamment des déductions et des exonérations spécifiques, selon la juridiction.

Définition d'une fondation

Une fondation est une entité juridique indépendante créée pour gérer des biens dans un but spécifique, souvent philanthropique, éducatif ou culturel. Contrairement aux trusts, les fondations ont leur propre personnalité juridique et sont généralement exemptes d'impôts, ce qui les rend attractives pour les dons caritatifs et les legs.

Exemple de fonctionnement

Un entrepreneur prospère souhaite donner une partie de sa fortune à des œuvres de charité. Il crée une fondation et transfère des actifs à cette fondation. La fondation gère ces actifs et utilise les revenus générés pour financer divers projets caritatifs, conformément aux objectifs définis par l'entrepreneur.

Les avantages des fondations

Les fondations offrent plusieurs avantages :

• Pérennité : elles peuvent exister indéfiniment, assurant ainsi une gestion continue des biens pour atteindre leurs objectifs à long terme.
• Exonération fiscale : les fondations bénéficient souvent d'exonérations fiscales, ce qui maximise les fonds disponibles pour leurs activités.
• Contrôle : le fondateur peut définir les objectifs et les directives de la fondation, assurant que les biens sont utilisés conformément à ses souhaits.

Les trusts et les fondations sont des outils puissants pour la gestion des biens, la protection des actifs et la réalisation d'objectifs philanthropiques. Chacun présente des avantages distincts, et le choix entre un trust et une fondation dépendra des objectifs spécifiques, des besoins de planification successorale et des considérations fiscales du constituant.