L’assurance vie française

Qu'est-ce qu'une assurance vie ?

Avec près de 2000 milliards d’euros d’encours, l’assurance vie continue de séduire les épargnants français. Produit d'épargne souple et diversifié, il permet, selon les placements choisis, de faire fructifier votre épargne à long terme tout en bénéficiant d’un cadre fiscal puissant. Les principaux points :

• Un avantage fiscal de premier plan : vous ne subissez aucune fiscalité tant que vous ne retirez pas d’encours de votre enveloppe. En cas de retrait après 8 ans de détention, vous bénéficiez d’abattements importants sur les plus-values ainsi qu’une fiscalité réduite (détails ci-dessous).
• Un vaste choix de placement : immobilier, fonds euro garanti, actions, obligations, OPC, ETF, produits structurés, etc. La sophistication des contrats proposés permet l’accès à un large univers d’investissement, créant une diversification avantageuse.
• Une succession allégée : pour tout versement avant 70 ans, le contrat d’assurance vie est exonéré de droits de succession jusqu'à 152 500 € par parent et par enfant en cas de décès. Pour les versements après 70 ans, l’abattement se limite à 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.
• Souplesse : vous pouvez détenir autant de contrats d'assurance vie que vous le souhaitez. Au-delà des placements que vous pouvez y faire, la sortie du contrat du contrat peut se faire en capital ou en rente.

En synthèse : “fiscalité, souplesse et succession” permettent de mieux comprendre pourquoi l’engouement demeure sur les contrats d’assurance vie. Ils sont un allié de premier plan dans la protection, valorisation et transmission de votre patrimoine.

_{La loi Pacte permet aux épargnants de transférer leur contrat d’assurance vie de votre ancien gestionnaire à Auguste Patrimoine au sein d’une même compagnie d’assurance, sans perdre leur capital ni les avantages fiscaux liés à ces produits d'épargne.}

_{Les avantages de cette nouvelle réglementation sont nombreux. Tout d'abord, elle permet aux épargnants de mieux s'adapter à leurs besoins et à leur profil d'épargne. En effet, les épargnants peuvent désormais transférer leur assurance vie dans un contrat offrant un meilleur rendement, sans perdre leur capital ni les avantages fiscaux.}

Auguste Patrimoine est en lien avec l’ensemble des plus grands assureurs de la place française. Nous vous accompagnons dans l’analyse de votre contrat existant, de l’audit des placements à la faisabilité d’un transfert.

Pour transférer votre contrat existant chez Auguste Patrimoine, rien de plus simple : contactez l'un de nos conseillers qui vous accompagnera pendant le processus. Nous n'aurons besoin que d'une pièce d'identité en cours de validité, le montant que vous souhaitez transférer, le contact de votre précédent gestionnaire (nom, e-mail, numéro de téléphone), ainsi que le relevé de votre contrat existant où est indiquée la nature du contrat, son numéro, etc. Vous recevrez par la suite un bulletin de transfert à signer électroniquement, nos équipes s'occupent du reste.

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La fiscalité en cas de retrait

Le cadre fiscal avantageux de l’assurance vie explique largement son statut d’enveloppe favorite des épargnants français. Durant la période d’épargne, aucune imposition n’est appliquée tant que vous ne faites pas de retrait total ou partiel. En cas de retrait, une fiscalité est appliquée à la quote-part des plus-values réalisées. Plusieurs cas sont à noter selon l’antériorité de votre contrat et des primes versées :

_{Primes versées depuis moins de 8 ans}

• Pour un contrat souscrit avant le 27 septembre 2017 : les plus-values sont par défaut imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est également possible d’opter - selon votre tranche marginale d’imposition - pour le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire de 35% pour un rachat au cours des 4 premières années, 15% pour un rachat entre 4 et 8 ans).
• Pour un contrat souscrit après le 27 septembre 2017 : les plus-values sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 30%.

_{Primes versées depuis plus de 8 ans, le grand avantage fiscal de l’assurance vie}

Après 8 ans, vous bénéficiez premièrement d’un abattement annuel sur le plus-values de vos retraits. Ce dernier est de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette mesure s'applique à l'ensemble des rachats effectués au cours de l'année, quel que soit le contrat d'assurance vie concerné. Au-delà de cet abattement :

• Pour les primes inférieures à 150 000€ : imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 24,70% (7,50% de prélèvement forfaitaire + 17,20% de prélèvements sociaux).
• Au-delà de 150 000€ : prélèvement forfaitaire de 12,80% + 17,20% de prélèvements sociaux.

Les différents supports d'investissement

Il existe deux compartiments distincts dans un contrat d'assurance vie :

1. Les fonds en euros, qui garantissent le capital investi.
2. Les Unités de Compte (UC) qui ne fournissent aucune garantie quant au capital investi et sont investies en parts d'OPCVM, SCPI, SCI, FCPR, ETF ou en actions directes, ces supports étant principalement investis dans des actifs tels que l'immobilier, les actions, les obligations, les fonds monétaires ou le private equity.

Le fonds en euros, qui est un support proposé dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, est considéré comme étant sécurisé car il bénéficie d'une garantie en capital offerte par l'assureur. En d'autres termes, le souscripteur n'encourt aucun risque de perte sur ce type de fonds (hors défaut de l'assureur). Le rendement annuel du fonds en euros est souvent évoqué dans le jargon de l'assurance vie, faisant référence à la rentabilité de ce support à capital garanti. Les intérêts générés sont versés chaque année sur le contrat au 31 décembre, et ils sont acquis définitivement par le souscripteur. Le rendement du fonds en euros est déterminé par un taux technique (garanti) ainsi que par la participation aux bénéfices.

Les unités de compte (UC) représentent des supports d'investissement sur un contrat d'assurance vie qui ne garantissent pas le capital investi. Les souscripteurs peuvent investir dans différentes classes d'actifs via les unités de compte, telles que les actions, les obligations et l'immobilier. En cas de baisse des marchés financiers, une UC peut entraîner une moins-value pour le souscripteur, qui perd (au moins temporairement) une partie du capital investi. Les actions et les obligations sont regroupées au sein des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), qui peuvent prendre diverses formes, telles que les fonds diversifiés, les fonds monétaires, les fonds obligataires et les fonds d'actions. Les termes OPCVM regroupent deux statuts juridiques différents : les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP). Les ETF (trackers, OPCVM indiciels cotés) sont également considérés comme des OPCVM et sont destinés à répliquer la performance d'un indice financier (comme le CAC40, par exemple). Pour l'investissement immobilier, il existe plusieurs supports, notamment les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI). Les meilleures assurances vie proposent également d'autres types d'unités de compte, tels que le capital-risque (Private Equity), sous la forme de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), ainsi que les actions en direct, également appelées titres vifs, négociées sur les marchés boursiers français, européens et américains. En contrepartie d'un risque de perte en capital, les UC offrent une rentabilité espérée plus élevée qu'un fonds en euros. Les UC sont notées sur une échelle de 1 (le moins risqué) à 7 (le plus risqué) pour évaluer leur niveau de risque.

La souscription d'un contrat d'assurance vie

Les contrats d'assurance vie ne sont pas soumis à une durée légale.

Au moment de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie, les fonds peuvent être versés sous trois formes distinctes :

1. Le versement initial : ce premier versement s’effectue lors de la souscription au contrat et peut être effectué par chèque, virement ou prélèvement automatique, selon les pratiques de la compagnie d’assurances.
2. Les versements complémentaires libres : le souscripteur peut décider d’investir des fonds supplémentaires sur son contrat d’assurance vie à tout moment, selon son souhait et sa capacité financière.
3. Les versements complémentaires programmés : le souscripteur peut définir un montant et une fréquence régulière pour investir sur son contrat d’assurance vie. Les prélèvements sont automatiques, sur une base mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, et peuvent être modifiés ou interrompus sans incidence fiscale pour le contrat.

Il convient de noter que les versements complémentaires ne sont pas obligatoires. Le souscripteur peut choisir de ne verser qu’une prime unique, correspondant au versement initial.

Les modes de gestion

Les compagnies d’assurance vie proposent plusieurs modes de gestion de contrat :

1. La gestion libre : le souscripteur a la liberté de répartir lui-même son épargne entre les différents supports disponibles dans le contrat, en fonction de son profil investisseur, de ses objectifs de rentabilité et de son niveau de risque. Le souscripteur est responsable de la gestion de son contrat d’assurance vie.
2. La gestion pilotée : le souscripteur confie la gestion de son contrat à un courtier ou à une société de gestion en optant au préalable pour un niveau de risque.
3. La gestion sous mandat : le souscripteur délègue la gestion de son contrat d’assurance vie à une société homologuée par la compagnie d’assurances. Après avoir défini le profil de risque du souscripteur, les gérants de portefeuilles sélectionneront, en fonction des opportunités des marchés, les supports d’investissement les plus adaptés pour composer le contrat.

Les différentes manières de récupérer ses investissements

_{Les rachats partiels (libres)} sont une option offerte par les contrats d'assurance vie permettant de retirer une partie des fonds investis à tout moment. L'assureur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la demande de rachat pour verser les fonds ; passé ce délai, les sommes sont productives d'intérêts. Lors d'un rachat partiel, l'option fiscale doit être stipulée, à savoir le prélèvement forfaitaire unique ou l'impôt sur le revenu.

_{Les rachats partiels programmés} sont une fonctionnalité offerte par les contrats d'assurance vie qui permettent au souscripteur de planifier des retraits partiels pour générer des revenus réguliers, par exemple au moment de la retraite. Un montant minimum sur le contrat est requis, et la fréquence et le montant répondent aux mêmes règles que pour les rachats partiels libres. Il est possible de stopper ou de modifier ces rachats à tout moment, sans frais.

_L'avance est une option qui permet au souscripteur de bénéficier d'un prêt consenti par la compagnie d'assurance vie moyennant des intérêts. En cas de besoin ponctuel d'argent, il peut être préférable de demander une avance plutôt que de procéder à un rachat partiel. Une avance n'est pas imposable et n'affecte pas la valeur du contrat. Son coût réel est peu important car le souscripteur laisse son argent sur le contrat, qui continue à produire des intérêts.

Le transfert de son assurance vie

La loi Pacte, adoptée le 11 avril 2019, a élargi les possibilités de transfert d'assurance vie. Cette loi permet aux assurés de transférer leur épargne vers un autre contrat Auguste Patrimoine. Autrement dit, le transfert de l'assurance vie selon la loi Pacte assouplit les règles de l'amendement Fourgous. Le souscripteur est libre de choisir sa solution d'épargne, que ce soit des fonds en euros ou des fonds en unités de compte, sur son nouveau contrat. Cependant, la loi Pacte oblige toujours le souscripteur à transférer son épargne vers une assurance vie multisupport ou monosupport dans le même établissement, qu'il s'agisse d'une compagnie d'assurances ou d'un établissement bancaire. Les contrats d'assurance vie transférés dans le cadre de la loi Pacte conservent leur antériorité et l'argent épargné peut être transféré sans frais de rachat total ou partiel. _{Nous vous invitons à contacter un conseiller Auguste Patrimoine afin d'étudier le transfert de vos contrats.}

Pour synthétiser, l'assurance vie est l'un des placements préférés des Français pour épargner et diversifier leur argent sur le long terme. Elle offre une grande flexibilité avec des versements libres et permet d'investir à la fois sur un support en euros, garantissant un taux de rendement minimal, et sur des supports en unités de compte, liés aux marchés financiers et offrant un potentiel de rendement plus élevé. Les contrats multisupports permettent d'effectuer des arbitrages entre ces différents supports financiers, adaptant ainsi l'allocation en fonction du profil d'investisseur. Les frais d'entrée, prélevés lors des versements effectués, et les frais de gestion, prélevés annuellement, composent la tarification globale. L'épargne investie peut être récupérée sous forme de rente viagère ou transmise à un bénéficiaire en cas de décès, avec une exonération fiscale.