Tontine

La tontine, ou clause d'accroissement, est une convention par laquelle plusieurs personnes achètent un bien ensemble en prévoyant qu'au décès de chacun, sa part revient aux survivants. Le dernier vivant est réputé avoir été seul propriétaire depuis l'origine.

Tontine : le détail du mécanisme

Insérée dans l'acte d'acquisition, la clause repose sur une fiction juridique : chaque acquéreur est considéré comme propriétaire de la totalité sous condition de survie. Ses conséquences sont fortes :

• le bien échappe à l'indivision et à la succession du prédécédé ;
• les héritiers du défunt n'ont aucun droit sur la part transmise ;
• l'opération est irrévocable sans accord unanime des signataires.

La tontine sert surtout à protéger le conjoint survivant ou un partenaire, notamment les couples non mariés que le droit successoral protège mal. Elle se distingue de l'indivision, où chacun peut céder sa quote-part, et du démembrement, qui sépare usufruit et nue-propriété. Son revers est la rigidité : tant que les deux acquéreurs vivent, aucune vente n'est possible sans accord.

Un exemple de tontine au sein d'un couple

Deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) achètent leur résidence 400 000 € avec clause de tontine. Au décès de l'un, le survivant devient seul propriétaire de la totalité, sans que les héritiers du défunt puissent revendiquer quoi que ce soit.

Côté fiscal, la transmission est en principe soumise aux droits de succession. Une exception existe pour la résidence principale du couple dont la valeur globale n'excède pas 76 000 € : elle est alors taxée aux droits de vente, plus favorables. Au-delà, entre partenaires de PACS ou époux, l'exonération successorale du survivant s'applique néanmoins.

La tontine ne dispense pas des droits de succession : hors résidence principale de moins de 76 000 €, seule la qualité d'époux ou de partenaire de PACS ouvre l'exonération.

Questions fréquentes sur la tontine

La tontine protège-t-elle contre les héritiers réservataires ?

En pratique oui, car le bien sort de la succession. Mais elle peut être requalifiée en donation déguisée si les apports ou les espérances de vie sont trop déséquilibrés.

Peut-on sortir d'une tontine ?

Difficilement. La vente exige l'accord de tous les acquéreurs. À défaut, il faut attendre un décès : c'est la principale limite du dispositif.

Tontine ou achat en indivision ?

L'indivision est plus souple mais moins protectrice : la part du défunt revient à ses héritiers. La tontine privilégie la protection du survivant au prix de la liberté de revente.

La tontine convient-elle aux couples mariés ?

Elle vise surtout les couples non mariés ou pacsés, mal protégés par le droit successoral. Les époux disposent d'outils plus souples, comme la donation entre époux ou la clause de préciput, sans la rigidité d'un bien bloqué jusqu'au décès.