Haut de gamme et neutre fiscalement, ces contrats présentent de nombreux avantages pour les épargnants soucieux de renforcer la valorisation et la protection de leur patrimoine.
Le premier élément fondamental de l’assurance vie de droit luxembourgeois est sa neutralité fiscale : c’est la fiscalité de votre pays de résidence fiscal qui s’applique. Historiquement en vogue auprès des expatriés, le contrat luxembourgeois permet donc aux résidents français de bénéficier du cadre fiscal très avantageux de l’assurance vie française tout en ayant des avantages supplémentaires en termes de sécurité des encours et facilité de placements grâce à leur vaste univers d’investissement.
Les caractéristiques du contrat luxembourgeois varieront en fonction du pays de nationalité, de résidence et/ou d'intérêt du souscripteur. Le contrat sera personnalisé afin d'optimiser les aspects juridiques et fiscaux dans chaque pays où le souscripteur résidera ou sera imposé. La loi applicable sera donc celle du pays de résidence habituelle du souscripteur. Pour un épargnant français, vous ne subissez donc aucune fiscalité tant que vous ne retirez pas d’encours de votre enveloppe. En cas de retrait après 8 ans de détention, vous bénéficiez d’abattements importants sur les plus-values ainsi qu’une fiscalité réduite. Par ailleurs, les avantages successoraux de l’assurance vie française sont conservés (cf. notre dossier consacré à l'assurance vie française pour en savoir plus).
Le droit luxembourgeois offre une protection considérable pour les placements effectués, avec trois organismes garantissant sans limite la sécurité des capitaux investis (la compagnie d'assurances, le commissariat aux assurances avec l'État du Luxembourg comme garant, la banque dépositaire). Les contrats d'assurance vie sont soumis à une législation spécifique appelée le Triangle de sécurité. Ce dispositif encadre la relation entre l'assuré, l'assureur et le dépositaire des actifs (souvent une banque). Il garantit notamment :
Ces mesures visent à protéger les souscripteurs contre les risques liés au marché et aux éventuelles difficultés financières de l'assureur ou du dépositaire.
Les contrats d'assurance vie luxembourgeois offrent une grande liberté dans la gestion de votre épargne. Vous pouvez ainsi investir sur différents types de supports :
Cette diversification permet d'adapter votre stratégie d'investissement en fonction de votre profil de risque et de vos objectifs. Immobilier, fonds en euros garanti, actions, obligations, OPCVM, ETC, produits structurés, etc. La sophistication des contrats proposés permet l’accès à un large univers d’investissement, créant une diversification avantageuse.
Enveloppe favorite de la gestion de fortune, le ticket d’entrée peut être élevé selon les compagnies d’assurances (125 000 à 250 000 €).
En synthèse, son immense souplesse d’investissement ainsi que la neutralité fiscale appliquée permettent au contrat d’assurance vie luxembourgeois (également décliné en contrat de capitalisation) d’être l’enveloppe d’épargne la plus puissante en Europe. Pour un résident français, il offre les avantages de l’assurance vie (fiscalité, succession) tout en permettant à l’épargnant une capacité de placement inégalée.
La loi Pacte permet aux épargnants de transférer leur contrat à d'un ancien gestionnaire à Auguste Patrimoine au sein du même assureur, sans perdre leur capital ni les avantages fiscaux liés à ces produits d'épargne.
Les avantages de cette nouvelle réglementation sont nombreux. Tout d'abord, elle permet aux épargnants de mieux s'adapter à leurs besoins et à leur profil d'épargne. En effet, les épargnants peuvent désormais transférer leur contrat dans un contrat offrant un meilleur rendement, sans perdre leur capital ni les avantages fiscaux.
Historiquement privilégiés par les expatriés en raison de sa neutralité fiscale, les contrats d'assurance vie luxembourgeois séduisent un nombre croissant d’épargnants fortunés français du fait de leur plus grande souplesse de placement et d’une sécurité renforcée des encours.
Pour transférer votre contrat existant chez Auguste Patrimoine, rien de plus simple : contactez l'un de nos conseillers qui vous accompagnera pendant le processus. Nous n'aurons besoin que d'une pièce d'identité en cours de validité, le montant que vous souhaitez transférer, le contact de votre précédent gestionnaire (nom, e-mail, numéro de téléphone), ainsi que le relevé de votre contrat existant où est indiquée la nature du contrat, son numéro, etc. Vous recevrez par la suite un bulletin de transfert à signer électroniquement, nos équipes s'occupent du reste.
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Bien que l’assurance vie luxembourgeoise soit souvent perçue comme un produit patrimonial de premier plan, elle présente certains inconvénients à considérer avant de souscrire.
Les contrats du Grand Duché sont fiscalement transparents. Ainsi, on parlera “des” contrats luxembourgeois tant leur droit et leur fiscalité varieront selon le pays de résidence fiscale ou d’intérêt du bénéficiaire.
Pour un épargnant français, la fiscalité correspond à celle avantageuse de l’assurance vie hexagonale : durant la période d’épargne, aucune imposition n’est appliquée tant que vous ne faites pas de retrait total ou partiel. En cas de retrait, une fiscalité est appliquée à la quote-part des plus-values réalisées. Plusieurs cas sont à noter selon l’antériorité de votre contrat et des primes versées :
Après 8 ans, vous bénéficiez premièrement d’un abattement annuel sur les plus-values de vos retraits. Ce dernier est de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette mesure s'applique à l'ensemble des rachats effectués au cours de l'année, quel que soit le contrat d'assurance vie concerné.
Pour les contrats de capitalisation luxembourgeois, le fonctionnement et la fiscalité du pays de résidence s’appliquent. Pour les épargnants français, ils conservent ainsi l’ensemble des avantages d’une telle enveloppe (notamment concernant la transmission).
Grâce à leur implantation au cœur de l'Europe et à leurs réseaux internationaux, les compagnies d'assurance vie luxembourgeoises sont particulièrement bien placées pour accompagner les souscripteurs étrangers. Elles offrent notamment :
L'ouverture sur les marchés internationaux est un atout majeur de l'assurance vie luxembourgeoise, qui permet aux investisseurs de profiter de conditions avantageuses pour leur épargne.
En cas de défaillance de la compagnie d’assurances, les souscripteurs d'assurance vie au Luxembourg bénéficient d'un statut particulier prééminent sur tous les autres créanciers, y compris les créanciers prioritaires. Plus précisément, ils peuvent récupérer leurs actifs avant les employés, les organismes sociaux, l'administration fiscale et même l'État. Cette protection renforcée offre aux souscripteurs une garantie individualisée et non limitée des dépôts.
L’assurance vie luxembourgeoise n’est pas soumise à la Loi Sapin 2, contrairement aux contrats français. La Loi Sapin 2 permet au gouvernement français de bloquer temporairement les retraits en cas de crise financière grave. Le triangle de sécurité luxembourgeois garantit la séparation des actifs entre l’assureur, le souscripteur et la banque dépositaire, éliminant le besoin de telles restrictions. Ainsi, les souscripteurs d’une assurance vie luxembourgeoise bénéficient d’une liberté de retrait, même en période de crise. Cela offre une souplesse et sécurité accrues, particulièrement appréciées par les investisseurs internationaux recherchant flexibilité et protection.
L'un des autres avantages incontestables offerts par l'assurance vie luxembourgeoise est la possibilité d'investir dans des devises autres que l'euro, contrairement à l'assurance vie française. Le contrat luxembourgeois permet de libeller le contrat dans une devise différente et de bénéficier d'un accès à des fonds en devises étrangères. Les principales devises disponibles sont généralement l'euro, le dollar américain, la livre sterling, le franc suisse et le yen.
Dans le cas où l'investisseur choisit une devise différente de celle de son pays de résidence fiscale, les virements, les rachats et les paiements des bénéficiaires se feront tous dans la devise d'investissement. La flexibilité offerte est maximale puisque l'investisseur peut, par exemple, souscrire un contrat libellé en euros et investir dans des actifs libellés en dollars américains.
Ainsi, l'investisseur peut profiter d'opportunités renforcées sur le marché des changes, tout en étant conscient des risques associés à ce type d'investissement.
Le crédit Lombard constitue une alternative de financement simple, qui consiste à mettre en gage votre contrat luxembourgeois en échange d'un prêt. Cette méthode peut être considérée comme une stratégie opportuniste pour tirer parti de l'effet de levier.
Le prêt octroyé par la banque dépositaire peut être utilisé pour obtenir des liquidités immédiates et saisir des opportunités de marché. Le nantissement peut également offrir la possibilité d'utiliser ces liquidités pour financer un projet personnel, tel que l'achat d'une voiture ou d'un bien immobilier.
Le crédit Lombard et les options de nantissement disponibles pour votre contrat d'assurance vie au Luxembourg sont souvent mal connus (tout comme les avances disponibles dans les contrats français). Les modalités de financement (taux, durée, montant) dépendent de la banque prêteuse et des circonstances.
Il s'agit d'un nouveau type de fonds interne introduit par la circulaire 15/3 émise par le Commissariat aux Assurances, entrée en vigueur le 1er mai 2015. Ce fonds permet au souscripteur averti de composer lui-même son portefeuille avec l'aide d'Auguste Patrimoine et d'avoir accès à une large gamme de produits financiers, qu'ils soient cotés ou non. Le FAS est particulièrement adapté aux investisseurs souhaitant investir à moyen et long terme, en privilégiant une stratégie de buy and hold sur des fonds immobiliers ou non cotés. La souplesse de gestion et la tarification réduite sont les principaux avantages de ce support financier. Il convient toutefois de noter que la souscription d'un FAS n'est pas autorisée dans tous les pays de l'Union Européenne, et que le minimum d'investissement varie selon les assureurs.
Le FID est un véhicule apprécié des contrats luxembourgeois. Ils permettent à l'investisseur de choisir une gestion individuelle sous mandat (déléguée) et personnalisée, avec une large gamme de produits sophistiqués, innovants, internationaux et structurés, qu'ils soient visés ou non par l'AMF, tels que les fonds de private equity, les obligations et les actions cotées ou non. Le gestionnaire financier sélectionne et alloue le FID en fonction du mandat qui lui a été confié. La circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances catégorise les FID en fonction de la situation du souscripteur en termes d'investissement et de surface financière investie en valeurs mobilières, déterminant ainsi le panel d'actifs disponibles.
Le FIC est proposé à un ensemble de clients pour une approche mutualisée de la gestion. Il est géré par un professionnel des marchés financiers rigoureusement sélectionné et vise à suivre la stratégie d'investissement du groupe en fonction d'un profil et d'un règlement de fonctionnement défini. Les montants d'investissement pour un FIC sont généralement inférieurs à ceux d'un FID. La politique d'investissement doit être en adéquation avec le profil de risque de chaque client et est sujette à évolution tout au long de la durée de vie du contrat. Les possibilités d'investissement offertes par un FIC sont très larges et plus accessibles en termes de montant d'investissement que pour un FAS ou un FID.
Les résidents des pays de l'UE ont la possibilité de souscrire à une assurance vie luxembourgeoise. La législation européenne en matière de libre prestation de services permet aux assureurs basés au Luxembourg de proposer leurs produits à travers l'UE. Selon les compagnies d'assurance, les résidents de certains pays hors de l'UE peuvent également souscrire à une assurance vie luxembourgeoise. Cela dépend des accords bilatéraux entre le Luxembourg et ces pays ainsi que de la politique de l'assureur. Les pays suivant sont par exemple autorisés :
L’assurance vie luxembourgeoise se distingue par un montant minimum de souscription élevé, à 125 000 euros. En comparaison, les contrats d’assurance vie français sont beaucoup plus accessibles, avec un seuil aussi bas que 1 000 euros. Cette différence s’explique par la qualité des services et la diversité des investissements proposés par les contrats luxembourgeois, qui attirent une clientèle internationale fortunée cherchant à optimiser et sécuriser leur patrimoine grâce à des investissements sur mesure et une protection renforcée des actifs.
En théorie, il n'y a pas de plafond légal quant au montant que vous pouvez investir dans une assurance vie. La flexibilité est l'un des avantages majeurs des assurances vie, permettant aux souscripteurs d'investir autant qu'ils le souhaitent ou peuvent se le permettre, selon leurs capacités financières et leurs objectifs.
L’assurance vie luxembourgeoise est largement reconnue comme un outil de transmission patrimoniale particulièrement avantageux, en raison de sa flexibilité et de ses avantages fiscaux. Elle constitue un choix privilégié pour les souscripteurs internationaux fortunés cherchant à protéger et à transmettre leur patrimoine à la prochaine génération tout en optimisant les aspects fiscaux et juridiques. Voici pourquoi l’assurance vie luxembourgeoise est une solution idéale pour la transmission de patrimoine.
1. Avantages fiscaux en matière de transmission : l’un des principaux avantages de l’assurance vie luxembourgeoise en matière de transmission réside dans son cadre fiscal favorable. Contrairement à d’autres formes d’investissement, les contrats d’assurance vie permettent aux souscripteurs de bénéficier d’un abattement fiscal sur les sommes transmises aux bénéficiaires désignés. Par exemple, en France, les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 152 500 euros exonérés de droits de succession par bénéficiaire. De plus, les gains générés par le contrat d’assurance vie sont souvent soumis à une fiscalité avantageuse, notamment après 8 ans de détention.
2. Flexibilité dans la désignation des bénéficiaires : l’assurance vie luxembourgeoise offre également une grande flexibilité dans la désignation des bénéficiaires. Le souscripteur peut librement choisir qui recevra les capitaux au moment de son décès, sans être contraint par les règles de réserve héréditaire en vigueur dans certains pays. Cela permet de transmettre les actifs à des personnes ou entités spécifiques, y compris des proches non parents, des associations caritatives, ou des héritiers situés dans différents pays. Cette souplesse est particulièrement utile pour les familles internationales ou recomposées.
3. Protection et pérennité du patrimoine : grâce au triangle de sécurité luxembourgeois, l’assurance vie au Luxembourg garantit une protection renforcée des actifs. En cas de défaillance de l’assureur, les avoirs des souscripteurs sont protégés, assurant ainsi la pérennité du patrimoine à long terme. Cette sécurité permet aux souscripteurs de planifier sereinement la transmission
Les frais liés à une assurance vie luxembourgeoise sont un élément essentiel à prendre en compte lors de la souscription, en particulier pour les investisseurs qui recherchent un équilibre entre sécurité, personnalisation et rentabilité. Bien que les contrats luxembourgeois puissent être plus coûteux que leurs équivalents français, ils offrent en contrepartie des services haut de gamme, une protection renforcée des actifs et une grande flexibilité d’investissement. Voici un aperçu des principaux frais associés à ce type de contrat et une comparaison entre les différents gestionnaires d’actifs luxembourgeois.
1. Les frais d'entrée : les contrats d’assurance vie luxembourgeois peuvent inclure des frais d’entrée, ou frais de souscription, qui sont prélevés lors de l’ouverture du contrat. Ces frais varient généralement entre 0% et 3% du montant investi. Ils couvrent les coûts administratifs et de conseil associés à la création du contrat, ainsi que la mise en place des solutions d’investissement.
2. Les frais de gestion annuels : les frais de gestion représentent un autre coût significatif des contrats d’assurance vie luxembourgeois. Ces frais couvrent la gestion active des actifs sous-jacents et varient entre 1% et 2% par an, en fonction du type de gestion choisi.
3. Frais de gestion des supports d’investissement : les souscripteurs doivent également tenir compte des frais propres aux supports d’investissement, notamment pour les unités de compte ou les fonds alternatifs. Ces frais peuvent inclure des commissions de gestion des fonds, prélevées par les gestionnaires des fonds sous-jacents, et peuvent varier considérablement en fonction des actifs choisis. Par exemple, un fonds d’actions internationales ou un fonds immobilier peut avoir des frais de gestion plus élevés qu’un simple fonds obligataire ou monétaire.
4. Transparence des frais : une caractéristique importante des contrats luxembourgeois est la transparence des frais. Les souscripteurs reçoivent une documentation détaillée indiquant clairement les frais associés à chaque support d’investissement et les commissions perçues par les gestionnaires. Cette transparence permet aux souscripteurs de faire des choix éclairés et d’optimiser la rentabilité de leur contrat en tenant compte de l’impact des frais sur leurs performances à long terme.
5. Pas de rétrocessions pour les conseillers en investissement : À la différence d'une assurance vie française, les rétrocessions n'existent pas dans les assurances vie luxembourgeoises. Une rétrocession est une commission versée par les établissements financiers aux conseillers en investissement en contrepartie de la commercialisation de leurs produits financiers. Cette pratique peut augmenter les frais et biaiser les décisions des conseillers : cette interdiction est donc un véritable avantage pour l'assurance vie luxembourgeoise.
Ainsi, l'assurance vie luxembourgeoise est de plus en plus prisée par les investisseurs cherchant à diversifier et à fructifier leur épargne dans un cadre fiscal avantageux. Contrairement à d'autres produits d'épargne, elle offre une grande flexibilité en termes de versements, qu'il s'agisse du versement initial ou des sommes versées ultérieurement. L'univers d'investissement permet d'investir à la fois en unités de compte, notamment dans des Sicav, et en fonds en euros, garantissant un rendement minimal. De plus, les arbitrages permettent d'ajuster la répartition de l'épargne en fonction des opportunités de marché. Les frais d'entrée et de gestion varient selon les contrats, d'où l'importance d'un comparatif avant de souscrire. Les retraits générés par les rendements peuvent être exonérés ou soumis à une flat tax, et les droits de succession peuvent également bénéficier d'une exonération. Enfin, l'épargne peut être transmise sous forme de rente viagère ou à un bénéficiaire désigné (en cas de décès), offrant ainsi une solution optimale pour la transmission de son patrimoine. Pour bénéficier des meilleures offres, il est souvent recommandé de passer par un courtier spécialisé comme Auguste Patrimoine.
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