L’assurance vie luxembourgeoise

L’enveloppe la plus puissante en Europe

Le premier élément fondamental de l’assurance vie de droit luxembourgeois est sa neutralité fiscale : c’est la fiscalité de votre pays de résidence fiscal qui s’applique. Historiquement en vogue auprès des expatriés, le contrat luxembourgeois permet donc aux résidents français de bénéficier du cadre fiscal très avantageux de l’assurance vie française tout en ayant des avantages supplémentaires en termes de sécurité des encours et facilité de placements grâce à leur vaste univers d’investissement.

Les principaux points :

• Neutralité fiscale : les caractéristiques du contrat luxembourgeois varieront en fonction du pays de nationalité, de résidence et/ou d'intérêt du souscripteur. Le contrat sera personnalisé afin d'optimiser les aspects juridiques et fiscaux dans chaque pays où le souscripteur résidera ou sera imposé. La loi applicable sera donc celle du pays de résidence habituelle du souscripteur. Pour un épargnant français, vous ne subissez donc aucune fiscalité tant que vous ne retirez pas d’encours de votre enveloppe. En cas de retrait après 8 ans de détention, vous bénéficiez d’abattements importants sur les plus-values ainsi qu’une fiscalité réduite. Par ailleurs, les avantages successoraux de l’assurance vie française sont conservés (cf. notre dossier consacré à l'assurance vie française pour en savoir plus).
• Sécurité renforcée des encours : le droit luxembourgeois offre une protection considérable pour les placements effectués, avec trois organismes garantissant sans limite la sécurité des capitaux investis (la compagnie d'assurances, le commissariat aux assurances avec l'État du Luxembourg comme garant, la banque dépositaire).
• Un vaste univers d’investissement : immobilier, fonds en euros garanti, actions, obligations, OPCVM, ETC, produits structurés, etc. La sophistication des contrats proposés permet l’accès à un large univers d’investissement, créant une diversification avantageuse.

Enveloppe favorite de la gestion de fortune, le ticket d’entrée peut être élevé selon les compagnies d’assurances (125 000 à 250 000 €).

En synthèse : son immense souplesse d’investissement ainsi que la neutralité fiscale appliquée permettent au contrat d’assurance vie luxembourgeois (également décliné en contrat de capitalisation) d’être _{l’enveloppe d’épargne la plus puissante en Europe.} Pour un résident français, il offre les avantages de l’assurance vie (fiscalité, succession) tout en permettant à l’épargnant une capacité de placement inégalée.

_{La loi Pacte permet aux épargnants de transférer leur contrat à d'un ancien gestionnaire à Auguste Patrimoine au sein du même assureur, sans perdre leur capital ni les avantages fiscaux liés à ces produits d'épargne.}

_{Les avantages de cette nouvelle réglementation sont nombreux. Tout d'abord, elle permet aux épargnants de mieux s'adapter à leurs besoins et à leur profil d'épargne. En effet, les épargnants peuvent désormais transférer leur contrat dans un contrat offrant un meilleur rendement, sans perdre leur capital ni les avantages fiscaux.}

Historiquement privilégiés par les expatriés en raison de sa neutralité fiscale, les contrats d'assurance vie luxembourgeois séduisent un nombre croissant d’épargnants fortunés français du fait de leur plus grande souplesse de placement et d’une sécurité renforcée des encours.

Pour transférer votre contrat existant chez Auguste Patrimoine, rien de plus simple : contactez l'un de nos conseillers qui vous accompagnera pendant le processus. Nous n'aurons besoin que d'une pièce d'identité en cours de validité, le montant que vous souhaitez transférer, le contact de votre précédent gestionnaire (nom, e-mail, numéro de téléphone), ainsi que le relevé de votre contrat existant où est indiquée la nature du contrat, son numéro, etc. Vous recevrez par la suite un bulletin de transfert à signer électroniquement, nos équipes s'occupent du reste.

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Fiscalité des contrats luxembourgeois

Les contrats du Grand Duché sont fiscalement transparents. Ainsi, on parlera “des” contrats luxembourgeois tant leur droit et leur fiscalité varieront selon le pays de résidence fiscale ou d’intérêt du bénéficiaire.

Pour un épargnant français, la fiscalité correspond à celle avantageuse de l’assurance vie hexagonale : durant la période d’épargne, aucune imposition n’est appliquée tant que vous ne faites pas de retrait total ou partiel. En cas de retrait, une fiscalité est appliquée à la quote-part des plus-values réalisées. Plusieurs cas sont à noter selon l’antériorité de votre contrat et des primes versées :

Primes versées depuis moins de 8 ans

• pour un contrat souscrit avant le 27 septembre 2017 : les plus-values sont par défaut imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est également possible d’opter - selon votre tranche marginale d’imposition - pour le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire de 35% pour un rachat au cours des 4 premières années, 15% pour un rachat entre 4 et 8 ans).
• pour un contrat souscrit après le 27 septembre 2017 : les plus-values sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 30%.

Primes versées depuis plus de 8 ans, le grand avantage fiscal de l’assurance vie

Après 8 ans, vous bénéficiez premièrement d’un abattement annuel sur les plus-values de vos retraits. Ce dernier est de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette mesure s'applique à l'ensemble des rachats effectués au cours de l'année, quel que soit le contrat d'assurance vie concerné.

• Pour les primes inférieures à 150 000 € : imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 24,70% (7,50% de prélèvement forfaitaire + 17,20% de prélèvements sociaux).
• Au-delà de 150 000 € : prélèvement forfaitaire de 12,80% + 17,20% de prélèvements sociaux.

_{Pour les contrats de capitalisation luxembourgeois, le fonctionnement et la fiscalité du pays de résidence s’appliquent. Pour les épargnants français, ils conservent ainsi l’ensemble des avantages d’une telle enveloppe (notamment concernant la transmission).}

Le triangle de sécurité

La protection des investisseurs en assurance vie au Luxembourg repose sur un système impliquant trois acteurs : la compagnie d'assurances, le Commissariat aux Assurances et une banque dépositaire. Concrètement, les actifs liés aux contrats d'assurance vie, appelés "provisions techniques", sont déposés auprès d'une banque dépositaire approuvée préalablement par le commissariat aux assurances. Cette pratique permet de cloisonner les actifs, qui sont ainsi séparés des autres engagements de la compagnie. Le régulateur contrôle chaque trimestre cette séparation des actifs. En cas de défaillance de l'assureur, l'autorité de contrôle peut bloquer les comptes afin de protéger les droits des souscripteurs. Dans l'ensemble, ce système offre aux investisseurs une protection de très haut niveau à l'échelle mondiale.

Le super privilège

En cas de défaillance de la compagnie d’assurances, les souscripteurs d'assurance vie au Luxembourg bénéficient d'un statut particulier prééminent sur tous les autres créanciers, y compris les créanciers prioritaires. Plus précisément, ils peuvent récupérer leurs actifs avant les employés, les organismes sociaux, l'administration fiscale et même l'État. Cette protection renforcée offre aux souscripteurs une garantie individualisée et non limitée des dépôts.

En outre, la loi Sapin 2, votée en 2016 et permettant de bloquer temporairement les rachats des contrats d'assurance vie de droit français pour éviter tout risque systémique en cas de retraits massifs et simultanés des épargnants, ne s'applique pas au Luxembourg (à l'exception des fonds en euros réassurés). Il s'agit d'un autre avantage de l'assurance vie luxembourgeoise.

Les véhicules de l'assurance vie luxembourgeoise

_{Le Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS)} est un nouveau type de fonds interne introduit par la circulaire 15/3 émise par le Commissariat aux Assurances, entrée en vigueur le 1er mai 2015. Ce fonds permet au souscripteur averti de composer lui-même son portefeuille avec l'aide d'Auguste Patrimoine et d'avoir accès à une large gamme de produits financiers, qu'ils soient cotés ou non. Le FAS est particulièrement adapté aux investisseurs souhaitant investir à moyen et long terme, en privilégiant une stratégie de buy and hold sur des fonds immobiliers ou non cotés. La souplesse de gestion et la tarification réduite sont les principaux avantages de ce support financier. Il convient toutefois de noter que la souscription d'un FAS n'est pas autorisée dans tous les pays de l'Union Européenne, et que le minimum d'investissement varie selon les assureurs.

_{Les Fonds Internes Dédiés (FID)} sont un véhicule apprécié des contrats luxembourgeois. Ils permettent à l'investisseur de choisir une gestion individuelle sous mandat (déléguée) et personnalisée, avec une large gamme de produits sophistiqués, innovants, internationaux et structurés, qu'ils soient visés ou non par l'AMF, tels que les fonds de private equity, les obligations et les actions cotées ou non. Le gestionnaire financier sélectionne et alloue le FID en fonction du mandat qui lui a été confié. La circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances catégorise les FID en fonction de la situation du souscripteur en termes d'investissement et de surface financière investie en valeurs mobilières, déterminant ainsi le panel d'actifs disponibles.

_{Le Fonds Interne Collectif (FIC)} est proposé à un ensemble de clients pour une approche mutualisée de la gestion. Il est géré par un professionnel des marchés financiers rigoureusement sélectionné et vise à suivre la stratégie d'investissement du groupe en fonction d'un profil et d'un règlement de fonctionnement défini. Les montants d'investissement pour un FIC sont généralement inférieurs à ceux d'un FID. La politique d'investissement doit être en adéquation avec le profil de risque de chaque client et est sujette à évolution tout au long de la durée de vie du contrat. Les possibilités d'investissement offertes par un FIC sont très larges et plus accessibles en termes de montant d'investissement que pour un FAS ou un FID.

Expatriés ou investisseurs : prémunissez-vous contre le risque de change

L'un des autres avantages incontestables offerts par l'assurance vie luxembourgeoise est _{la possibilité d'investir dans des devises autres que l'euro}, contrairement à l'assurance vie française. Le contrat luxembourgeois permet de libeller le contrat dans une devise différente et de bénéficier d'un accès à des fonds en devises étrangères. Les principales devises disponibles sont généralement l'euro, le dollar américain, la livre sterling, le franc suisse et le yen.

Dans le cas où l'investisseur choisit une devise différente de celle de son pays de résidence fiscale, les virements, les rachats et les paiements des bénéficiaires se feront tous dans la devise d'investissement. La flexibilité offerte est maximale puisque l'investisseur peut, par exemple, souscrire un contrat libellé en euros et investir dans des actifs libellés en dollars américains.

Ainsi, l'investisseur peut profiter d'opportunités renforcées sur le marché des changes, tout en étant conscient des risques associés à ce type d'investissement.

Le crédit Lombard pour vous financer

Le crédit Lombard constitue une alternative de financement simple, qui consiste à mettre en gage votre contrat luxembourgeois en échange d'un prêt. Cette méthode peut être considérée comme une stratégie opportuniste pour tirer parti de l'effet de levier.

Le prêt octroyé par la banque dépositaire peut être utilisé pour obtenir des liquidités immédiates et saisir des opportunités de marché. Le nantissement peut également offrir la possibilité d'utiliser ces liquidités pour financer un projet personnel, tel que l'achat d'une voiture ou d'un bien immobilier.

Le crédit Lombard et les options de nantissement disponibles pour votre contrat d'assurance vie au Luxembourg sont souvent mal connus (tout comme les avances disponibles dans les contrats français). Les modalités de financement (taux, durée, montant) dépendent de la banque prêteuse et des circonstances.

Une neutralité fiscale

Le Grand-Duché de Luxembourg bénéficie d'une neutralité fiscale. Cette particularité implique que, malgré la localisation de l'assureur au Luxembourg, votre contrat est soumis à la fiscalité en vigueur dans votre pays de résidence fiscale. Le Luxembourg ne prévoit aucun prélèvement fiscal pour les non-résidents fiscaux.

En conséquence, la fiscalité liée à votre contrat d'assurance vie luxembourgeois, notamment en cas de rachat ou de décès, diffère selon votre pays de résidence fiscale, qu'il s'agisse de la France, de l'Italie, de Monaco ou de la Belgique, par exemple. Si vous souscrivez un contrat luxembourgeois en tant que résident fiscal français et que vous changez ultérieurement de résidence fiscale pour vous établir à l'Île Maurice, la fiscalité de votre contrat sera adaptée à votre nouvelle situation.

Il est recommandé de prendre en compte ce paramètre en cas de changement de résidence fiscale, afin de ne pas perdre l'avantage fiscal potentiel de votre contrat.

Ainsi, l'assurance vie luxembourgeoise est de plus en plus prisée par les investisseurs cherchant à diversifier et à fructifier leur épargne dans un cadre fiscal avantageux. Contrairement à d'autres produits d'épargne, elle offre une grande flexibilité en termes de versements, qu'il s'agisse du versement initial ou des sommes versées ultérieurement. L'univers d'investissement permet d'investir à la fois en unités de compte, notamment dans des Sicav, et en fonds en euros, garantissant un rendement minimal. De plus, les arbitrages permettent d'ajuster la répartition de l'épargne en fonction des opportunités de marché. Les frais d'entrée et de gestion varient selon les contrats, d'où l'importance d'un comparatif avant de souscrire. Les retraits générés par les rendements peuvent être exonérés ou soumis à une flat tax, et les droits de succession peuvent également bénéficier d'une exonération. Enfin, l'épargne peut être transmise sous forme de rente viagère ou à un bénéficiaire désigné (en cas de décès), offrant ainsi une solution optimale pour la transmission de son patrimoine. Pour bénéficier des meilleures offres, il est souvent recommandé de passer par un courtier spécialisé comme Auguste Patrimoine.