Compte démembré

Un compte démembré est un compte-titres ou un compte d'espèces dont la propriété est divisée entre un usufruitier, qui perçoit les revenus, et un nu-propriétaire, qui détient le capital. Cette division applique le démembrement de propriété à un actif financier.

Compte démembré : répartition des droits

Le démembrement résulte souvent d'une donation avec réserve d'usufruit ou d'une succession. Les rôles sont partagés :

• l'usufruitier encaisse les revenus (dividendes, intérêts, coupons) ;
• le nu-propriétaire conserve la propriété du capital et le retrouvera en pleine propriété au terme ;
• les arbitrages requièrent en principe l'accord des deux parties.

Sur les liquidités, le démembrement prend une forme particulière, le quasi-usufruit : l'usufruitier peut disposer des sommes, à charge de les restituer au terme via une créance de restitution. Une convention de démembrement écrite est vivement recommandée pour fixer les pouvoirs de chacun et sécuriser la créance.

Le compte démembré ne doit pas être confondu avec un simple compte-titres en indivision, où les titulaires ont des droits de même nature.

Un exemple de compte-titres démembré

Un parent donne à son enfant la nue-propriété d'un portefeuille de 300 000 €, tout en conservant l'usufruit. Pendant le démembrement, le parent perçoit les dividendes et intérêts ; l'enfant ne touche rien mais détient le capital.

La donation n'est taxée que sur la valeur de la nue-propriété, déterminée par l'âge de l'usufruitier selon le barème fiscal. Au décès du parent, l'enfant recouvre la pleine propriété du portefeuille sans droits de succession supplémentaires. Le compte démembré organise ainsi une transmission anticipée tout en préservant les revenus du donateur.

Questions fréquentes sur le compte démembré

Qui décide des arbitrages sur un compte démembré ?

En principe, usufruitier et nu-propriétaire ensemble. Une convention peut confier la gestion courante à l'usufruitier, dans le respect de la substance du capital.

Qui paie l'impôt sur les revenus ?

L'usufruitier, puisqu'il en est le bénéficiaire. Les éventuelles plus-values de cession relèvent en revanche de règles propres selon l'origine du démembrement.

Qu'est-ce que la créance de restitution ?

C'est la dette de l'usufruitier envers le nu-propriétaire en cas de quasi-usufruit sur des liquidités. Elle vient diminuer l'actif successoral au décès.

Peut-on clôturer un compte démembré ?

Sa clôture suppose en principe l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire, sauf convention prévoyant une gestion déléguée. Le produit de la clôture se partage selon la valeur respective de chaque droit, fixée par l'âge de l'usufruitier au jour de l'opération.