Plus-value mobilière
La plus-value mobilière est le gain sur cession de titres, imposé à 31.4% depuis 2026. Définition, calcul et fiscalité.
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La plus-value mobilière est le gain réalisé lors de la cession de valeurs mobilières (actions, obligations, parts d'organismes de placement collectif). Elle correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition des titres, et constitue un revenu imposable du patrimoine.
Plus-value mobilière : comment est-elle imposée ?
La plus-value est constatée au moment de la cession des titres. Son imposition relève par défaut du prélèvement forfaitaire unique (PFU) :
- 12.8% d'impôt sur le revenu ;
- 18.6% de prélèvements sociaux depuis 2026, soit un taux global de 31.4%.
Le contribuable peut opter pour le barème progressif. Cette option ouvre droit, pour les titres acquis avant 2018, à un abattement pour durée de détention (50% entre deux et huit ans, 65% au-delà). Les moins-values de l'année et des dix années antérieures s'imputent sur les plus-values de même nature. À distinguer de la plus-value immobilière, soumise à un régime propre (19% d'impôt et abattements selon la durée de détention).
Le prix d'acquisition retenu intègre les frais d'achat (courtage, droits). Pour les dirigeants de PME partant à la retraite, un abattement fixe de 500 000 € peut s'appliquer sous conditions, en lieu et place de l'abattement pour durée de détention. Par ailleurs, l'apport de titres à une société contrôlée peut ouvrir droit à un report d'imposition (article 150-0 B ter), qui diffère la taxation de la plus-value tant que les conditions de réinvestissement sont respectées.
Exemple de calcul d'une plus-value mobilière
Un investisseur a acheté des actions 20 000 € et les revend 32 000 € :
- plus-value imposable : 32 000 € − 20 000 € = 12 000 € ;
- prélèvement forfaitaire unique : 12 000 € × 31.4% = 3 768 €.
Le gain net après impôt s'établit à 8 232 €.
Questions fréquentes sur la plus-value mobilière
Quand la plus-value devient-elle imposable ?
À la cession effective des titres. Tant que les titres ne sont pas vendus, la plus-value reste latente et non imposable.
Peut-on déduire les moins-values ?
Oui. Les moins-values s'imputent sur les plus-values de même nature réalisées la même année, puis se reportent sur dix ans.
Le PEA permet-il d'échapper à l'imposition ?
Après cinq ans de détention, les plus-values d'un plan d'épargne en actions (PEA) sont exonérées d'impôt, seuls les prélèvements sociaux restant dus.
Quel taux s'applique depuis 2026 ?
Le prélèvement forfaitaire unique atteint 31.4%, sous l'effet de la hausse des prélèvements sociaux portés à 18.6%.
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