Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
La CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) taxe à 3% et 4% les RFR élevés. Définition, barème et exemple de calcul.
No items found.
No items found.
No items found.
La CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) est un impôt additionnel à l'impôt sur le revenu, instauré en 2011 et toujours en vigueur. Elle frappe les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse certains seuils, à des taux de 3% et 4%.
CEHR : comment fonctionne la contribution sur les hauts revenus ?
La CEHR s'applique sur le revenu fiscal de référence, selon un barème par tranches qui dépend de la situation du foyer :
- célibataire : 3% entre 250 000 € et 500 000 €, puis 4% au-delà ;
- couple soumis à imposition commune : 3% entre 500 000 € et 1 000 000 €, puis 4% au-delà.
Instaurée par la loi de finances pour 2012, la CEHR visait initialement à associer les plus hauts revenus au redressement des finances publiques. Présentée comme temporaire, elle a été reconduite sans interruption et son barème reste inchangé. Son assiette, le revenu fiscal de référence, est appréciée au niveau du foyer fiscal et non par part, ce qui la rend insensible au quotient familial.
Elle ne doit pas être confondue avec la CDHR (contribution différentielle sur les hauts revenus), dispositif plus récent qui instaure une imposition minimale de 20% pour des seuils de RFR comparables. La CEHR et la CDHR peuvent se cumuler. Un mécanisme de lissage atténue par ailleurs l'effet de seuil pour les contribuables dont des revenus exceptionnels franchissent ponctuellement le plancher d'imposition.
Exemple de calcul de la CEHR
Un couple déclare un revenu fiscal de référence de 1 200 000 €. La CEHR se calcule par tranches :
- de 500 000 € à 1 000 000 € : 500 000 € × 3% = 15 000 € ;
- au-delà de 1 000 000 € : 200 000 € × 4% = 8 000 €.
La contribution due s'élève à 23 000 €, en sus de l'impôt sur le revenu classique.
Questions fréquentes sur la CEHR
Quelle est l'assiette de la CEHR ?
La contribution porte sur le revenu fiscal de référence, qui agrège l'ensemble des revenus du foyer, y compris certains revenus exonérés ou soumis à prélèvement forfaitaire.
La CEHR est-elle vraiment exceptionnelle ?
Malgré son nom, elle est reconduite chaque année depuis 2011 et son barème reste inchangé. Sa suppression n'est pas programmée.
Quelle différence avec la CDHR ?
La CDHR garantit une imposition minimale de 20% du RFR pour les hauts revenus, tandis que la CEHR ajoute 3% ou 4%. Les deux dispositifs se cumulent.
Peut-on réduire la CEHR ?
Le mécanisme de lissage limite l'imposition en cas de revenu exceptionnel ponctuel, sous conditions de stabilité des revenus des deux années précédentes.
Votre optimisation patrimoniale débute ici
Auguste Patrimoine vous accompagne de la première à la dernière étape, de l’ébauche de votre projet à sa finalisation.
Être rappelé par un expertBilan Patrimonial gratuit
Avantages
Sans engagement
Par des experts certifiés
Conseils sur-mesure
Être contacté
ÉPARGNE
Demandez un conseil en investissement
Un conseiller spécialisé vous contactera
dans les meilleurs délais afin d’échanger.
.webp)
Nos experts vous accompagnent
Nous sommes notés 4.8/5 avec 65 avis sur Google.
Nous structurons sur mesure nos solutions afin de répondre à votre situation.
Nos équipes peuvent adresser toutes vos problématiques, des plus classiques au plus complexes.
Indépendantes des groupes bancaires, nos recommandations sont effectuées en architecture ouverte et permettent de vous proposer les meilleures solutions.
Etape 1 : Échange afin de comprendre votre besoin
Etape 2 : Remise d’une recommandation sur mesure
Etape 3 : Validation de la recommandation PAR VOS SOINS
Nos experts vous recontactent
Délai de réponse inférieur à 24h.