Revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence (RFR) est un montant calculé par l'administration fiscale à partir de l'ensemble des revenus d'un foyer sur une année. Plus large que le revenu imposable, il réintègre certains revenus exonérés et abattements. Il figure sur l'avis d'imposition et sert de base à de nombreux seuils fiscaux et sociaux.

Revenu fiscal de référence : comment il se calcule

Le RFR part du revenu net imposable, auquel s'ajoutent des éléments habituellement non taxés au barème :

• les plus-values et revenus soumis à un prélèvement forfaitaire ;
• l'abattement de 40% appliqué aux dividendes ;
• certains revenus exonérés ou produits défiscalisés.

Il donne ainsi une image plus fidèle de la capacité contributive réelle du foyer que le seul revenu imposable. Une plus-value mobilière importante gonfle mécaniquement le RFR de l'année. Point important : il s'apprécie au niveau du foyer fiscal, et le nombre de parts du quotient familial ne le réduit pas, contrairement à l'impôt sur le revenu. Le RFR figurant sur un avis porte sur les revenus de l'année précédente ; certaines aides retiennent celui de l'avant-dernière année.

Exemple : les seuils déclenchés par le RFR

Le RFR commande l'accès à de nombreux dispositifs : exonérations locales de taxe foncière ou d'habitation pour les foyers modestes, bourses, chèque énergie, éligibilité à certains prêts aidés. À l'autre extrémité, au-delà de 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (couple), il déclenche la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), puis la contribution différentielle qui assure une imposition minimale. Une plus-value exceptionnelle peut faire franchir ces seuils : répartir sa réalisation sur deux années civiles permet parfois de l'éviter. C'est pourquoi le RFR est un repère que les patrimoines importants suivent de près, année après année.

Questions fréquentes sur le revenu fiscal de référence

Où trouver son revenu fiscal de référence ?

Sur la première page de l'avis d'imposition, dans le cadre des références, et dans l'espace particulier du site des impôts.

Diffère-t-il du revenu net imposable ?

Oui. Le RFR est plus élevé : il réintègre des revenus exonérés, les abattements et les gains soumis au prélèvement forfaitaire unique.

Sur quels revenus porte le RFR d'une année ?

Sur les revenus perçus l'année précédant l'avis. Pour les aides sous conditions de ressources, c'est souvent le RFR de l'avant-dernière année qui est retenu.

Peut-on agir sur son niveau ?

En partie. Lisser les faits générateurs (cessions, rachats) sur plusieurs années évite de concentrer des revenus exceptionnels et de gonfler le RFR d'une seule année.