Rétrocession

En finance, une rétrocession est la part des frais d'un produit d'épargne qu'un fournisseur (société de gestion, assureur, émetteur) reverse à l'intermédiaire qui l'a distribué. Banques, courtiers, conseillers et plateformes sont ainsi rémunérés sans facturer directement leurs clients. Pourtant, le coût reste supporté par l'épargnant, à travers les frais prélevés sur le support. La réglementation parle d'incitations et en encadre strictement l'usage.

Comment fonctionnent les rétrocessions sur les placements ?

Une rétrocession est prévue par une convention de distribution entre le fournisseur et le distributeur. Elle porte le plus souvent sur trois catégories de frais :

• les droits d'entrée, fréquemment reversés en totalité au distributeur ;
• les frais de gestion courants des fonds, notamment ceux logés en unités de compte, dont une quote-part est reversée chaque année ;
• les commissions de placement des produits structurés et des fonds de capital-investissement.

Depuis l'entrée en application de la directive MIF 2 en 2018, une rétrocession n'est licite que si elle améliore la qualité du service rendu au client sans compromettre son intérêt. Elle est interdite en conseil indépendant et en gestion sous mandat, sauf reversement intégral au client. En outre, la doctrine de l'AMF impose une information annuelle sur les incitations perçues.

Au niveau européen, la stratégie pour les investisseurs de détail a fait l'objet d'un accord politique en décembre 2025. Elle n'interdit pas les rétrocessions de façon générale. En revanche, elle renforce le contrôle de la value for money et exige une présentation séparée du coût des incitations. Son adoption formelle reste à finaliser.

Le terme a d'autres sens. En immobilier rural, la rétrocession désigne la revente par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) d'un bien acquis, notamment par préemption. Entre professions libérales, la rétrocession d'honoraires rémunère un collaborateur.

Exemple de calcul des rétrocessions sur une unité de compte

Un épargnant place 200 000 € sur un fonds actions logé dans son assurance vie. Les frais courants du fonds s'élèvent à 1.80% par an, dont 0.80% rétrocédés au distributeur.

• Frais prélevés chaque année : 200 000 € × 1.80% = 3 600 €.
• Part conservée par la société de gestion : 200 000 € × 1.00% = 2 000 €.
• Rétrocession versée au distributeur : 200 000 € × 0.80% = 1 600 €.

Aucune ligne de frais n'apparaît sur le relevé : les frais sont déduits directement de la valeur liquidative du fonds. Sur 10 ans, à encours constant, la rétrocession représente 16 000 €. Une part sans rétrocession, facturée 1.00%, laisserait ce montant travailler dans le placement, et l'écart se creuse avec la capitalisation.

Questions fréquentes sur les commissions de distribution

Comment connaître le montant des rétrocessions perçues ?

Avant la souscription, le distributeur doit communiquer une estimation des coûts et frais, incitations comprises. Il remet ensuite un relevé annuel des montants effectivement perçus. De son côté, le document d'informations clés détaille les frais du support.

Les rétrocessions sont-elles interdites en France ?

Non. Elles restent autorisées pour le conseil non indépendant, sous condition d'amélioration du service et de transparence. Par ailleurs, l'AMF a annoncé la fin des commissions de mouvement en gestion sous mandat, à compter du 1er janvier 2027 pour les nouveaux mandats.

Qu'est-ce qu'une part clean share ?

C'est une catégorie de parts d'un fonds sans rétrocession au distributeur. Ses frais de gestion sont plus bas, et le conseil est alors rémunéré par des honoraires facturés directement au client.