Remploi

Le remploi désigne l'opération consistant à réinvestir une somme issue de la vente d'un bien dans l'acquisition d'un autre. En droit fiscal et patrimonial, il conditionne souvent le maintien d'un avantage fiscal ou la nature juridique des fonds réinvestis.

Comment fonctionne le remploi ?

Le terme recouvre deux réalités principales :

• En fiscalité, le remploi est une condition de report ou d'exonération d'impôt : le contribuable doit réinvestir le produit d'une cession dans un actif éligible, dans un délai imparti.
• En droit matrimonial, il permet de conserver le caractère propre d'un bien acquis avec des fonds propres, malgré le régime de communauté.

Le cas le plus courant en gestion de patrimoine est l'apport-cession encadré par l'article 150-0 B ter du code général des impôts. Après apport de titres à une holding puis cession, le report d'imposition de la plus-value est maintenu à condition de remployer au moins 70% du produit dans une activité économique éligible.

Les règles de remploi sont strictes : seuil minimal réinvesti, délai à respecter et durée de conservation du réinvestissement. Un remploi incomplet ou hors délai fait tomber l'avantage et rend la plus-value immédiatement imposable.

Le remploi peut prendre plusieurs formes : souscription au capital d'une société opérationnelle, acquisition de titres conférant le contrôle d'une entreprise, ou souscription de fonds éligibles (private equity) qui respectent eux-mêmes des quotas d'investissement. Le choix du support conditionne la sécurité juridique du dispositif et la disponibilité des fonds.

Exemple de remploi dans un apport-cession

Un dirigeant apporte à sa holding des titres qu'elle revend 1 000 000 €, dégageant une plus-value placée en report d'imposition.

• Remploi minimal exigé : 70% du produit, soit 700 000 € ;
• délai pour réinvestir : trois ans après la cession ;
• durée de conservation du réinvestissement : au moins cinq ans.

En réinvestissant 700 000 € dans une société opérationnelle ou un fonds éligible, la holding préserve le report d'imposition. À défaut, la plus-value devient immédiatement taxable au prélèvement forfaitaire unique.

Questions fréquentes sur le remploi

Le remploi est-il obligatoire dans un apport-cession ?

Il l'est lorsque la holding revend les titres apportés dans les trois ans. Au-delà de ce délai, aucune obligation de remploi ne s'applique et le report se poursuit. En deçà, le remploi conditionne le maintien du report d'imposition.

Quelle part du produit faut-il remployer ?

Au moins 70% du produit de cession depuis la loi de finances pour 2026 (contre 60% auparavant), dans un délai de trois ans. Le réinvestissement doit ensuite être conservé au moins cinq ans.

Qu'est-ce que le remploi en droit matrimonial ?

C'est le mécanisme par lequel un époux acquiert un bien avec des fonds propres tout en lui conservant ce caractère propre. Une clause de remploi, mentionnée dans l'acte, évite que le bien ne tombe dans la communauté.

Que se passe-t-il en cas de remploi incomplet ?

Le non-respect du seuil ou du délai fait perdre l'avantage fiscal : la plus-value en report devient imposable, majorée le cas échéant des intérêts de retard. Le formalisme du remploi doit donc être suivi avec rigueur.