Recettes fiscales

Les recettes fiscales désignent l'ensemble des revenus que l'État et les collectivités perçoivent au moyen des impôts et taxes. Elles constituent la principale ressource du budget public et financent les dépenses de l'État, par opposition aux recettes non fiscales (revenus du domaine, dividendes d'entreprises publiques).

Recettes fiscales : ce que recouvre la notion

Les recettes fiscales se composent des grands impôts prélevés sur les ménages et les entreprises :

• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), premier poste de recettes ;
• l'impôt sur le revenu ;
• l'impôt sur les sociétés ;
• les impôts sur le patrimoine (droits de succession, impôt sur la fortune immobilière).

Elles se distinguent des recettes non fiscales (amendes, revenus du patrimoine de l'État) et des cotisations sociales, qui financent la protection sociale. On parle de recettes brutes avant remboursements et dégrèvements, et de recettes nettes après. Le niveau des recettes fiscales dépend à la fois des taux d'imposition et de l'assiette, elle-même liée à la conjoncture économique.

Rapportées aux dépenses, les recettes fiscales déterminent le solde budgétaire : un excédent de dépenses sur les recettes creuse le déficit public, financé par l'emprunt et alourdissant la dette. À l'échelle de l'économie, l'ensemble des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) rapporté au produit intérieur brut donne le taux de prélèvements obligatoires, indicateur clé des comparaisons internationales.

Exemple de répartition des recettes fiscales

Pour un budget de l'État, la structure des recettes fiscales nettes peut se présenter ainsi (ordre de grandeur) :

• TVA : environ 50% des recettes ;
• impôt sur le revenu : environ 25% ;
• impôt sur les sociétés : environ 15% ;
• autres impôts : le solde.

La TVA, prélevée sur la consommation, demeure la première source de financement de l'État.

Questions fréquentes sur les recettes fiscales

Quelle différence avec les recettes non fiscales ?

Les recettes fiscales proviennent des impôts et taxes ; les recettes non fiscales regroupent les amendes, dividendes d'entreprises publiques et revenus du domaine de l'État.

Les cotisations sociales sont-elles des recettes fiscales ?

Non. Les cotisations sociales financent la Sécurité sociale et sont comptabilisées séparément des recettes fiscales de l'État.

Quel est le premier impôt en volume ?

La TVA constitue de loin la première recette fiscale, devant l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.

Pourquoi les recettes fiscales varient-elles ?

Elles dépendent de la conjoncture (croissance, consommation, emploi) et des choix de politique fiscale (taux, niches, assiette).