Rachat (assurance vie)

En assurance vie, le rachat est le retrait d'argent du contrat, partiel ou total. Le terme prête à confusion : il ne s'agit pas de « racheter » quelque chose, mais de récupérer tout ou partie de l'épargne, qu'elle soit logée sur le fonds en euros ou en unités de compte. Seule la quote-part de gains comprise dans le retrait est imposable, jamais le capital versé.

Rachat en assurance vie : partiel ou total

Le rachat partiel prélève une fraction de l'épargne et laisse le contrat ouvert, préservant son antériorité fiscale. Le rachat total solde et clôture le contrat, effaçant l'ancienneté acquise : mieux vaut souvent lui préférer une série de rachats partiels. Dans les deux cas, l'imposition ne porte que sur la part de gains du montant retiré.

Après huit ans, les gains profitent d'un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), puis d'un taux d'impôt sur le revenu réduit à 7.5% sous 150 000 € de versements. Les prélèvements sociaux de 17.2% restent dus. Au moment du rachat, le détenteur choisit entre le prélèvement forfaitaire unique et le barème progressif, selon ce qui lui est le plus favorable.

Exemple : la fiscalité d'un rachat partiel

Un contrat de plus de huit ans vaut 120 000 €, dont 20 000 € de gains, soit une quote-part de gains de 16.7%. Sur un rachat de 12 000 €, la part imposable n'est que de 2 000 €. Couverte par l'abattement annuel de 4 600 €, elle échappe à l'impôt sur le revenu ; restent les prélèvements sociaux, soit 344 €. C'est ce qui fait des rachats partiels programmés un outil de revenu peu fiscalisé.

Questions fréquentes sur le rachat en assurance vie

Le rachat partiel ferme-t-il les avantages du contrat ?

Non. Le contrat reste ouvert et conserve son antériorité : les retraits suivants continuent de profiter de l'ancienneté acquise.

Comment sont imposés les rachats avant 8 ans ?

La part de gains supporte le prélèvement forfaitaire unique de 12.8% (ou le barème), sans abattement, plus les prélèvements sociaux de 17.2%. L'abattement annuel n'apparaît qu'après huit ans.

Comment est calculée la part imposable ?

L'administration applique une règle proportionnelle : la part de gains du retrait suit la proportion de gains dans la valeur totale du contrat, jamais la totalité du montant retiré.

Vaut-il mieux une avance qu'un rachat ?

L'avance évite tout fait générateur d'impôt, car c'est un prêt ; elle convient à un besoin temporaire. Le rachat s'impose pour un besoin définitif.