RAIF

Le RAIF, pour reserved alternative investment fund ou fonds d'investissement alternatif réservé, est un véhicule d'investissement luxembourgeois créé par la loi du 23 juillet 2016. Il est réservé aux investisseurs avertis. Sa particularité : le fonds lui-même n'est pas agréé par le régulateur luxembourgeois, mais il doit être géré par un gestionnaire agréé.

RAIF : le cadre juridique et fiscal

Le RAIF est un fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de la directive européenne AIFM. Il échappe à l'agrément de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), ce qui accélère son lancement. En contrepartie, son gestionnaire doit être agréé, ce qui donne au fonds le passeport européen de commercialisation auprès des professionnels.

La loi du 23 juillet 2016 définit l'investisseur averti. Trois profils sont admis :

• l'investisseur institutionnel ou professionnel ;
• l'investisseur qui déclare par écrit adhérer au statut d'investisseur averti et investit au moins 125 000 € ;
• l'investisseur qui obtient une certification de son expérience auprès d'un établissement financier.

Sur le plan fiscal, le RAIF n'est en principe soumis qu'à une taxe d'abonnement annuelle de 0.01% de ses actifs nets au Luxembourg. Un résident français reste toutefois imposé en France sur ses revenus et plus-values. Le RAIF peut prendre la forme d'une société d'investissement, d'un fonds commun de placement ou d'une société en commandite. Il ne se confond pas avec une SICAV grand public, ouverte à tous les épargnants.

Exemple d'investissement dans un RAIF

Un chef d'entreprise souhaite investir dans un fonds de dette privée structuré en RAIF. Le ticket d'entrée du fonds est de 200 000 €.

• Il investit plus de 125 000 € et signe une déclaration écrite : il est investisseur averti.
• Le fonds prévoit une durée de vie de sept ans, sans possibilité de rachat anticipé.
• Les distributions sont versées sans retenue à la source luxembourgeoise, puis imposées en France.

À l'inverse, un épargnant souhaitant investir 50 000 € n'atteint pas le seuil. Il ne peut souscrire qu'en obtenant une certification d'un établissement financier attestant de son expérience.

Questions fréquentes sur le RAIF

Le RAIF est-il contrôlé par un régulateur ?

Pas directement. Le contrôle porte sur son gestionnaire, agréé et surveillé. Ce contrôle indirect impose une vigilance accrue sur la qualité de la société de gestion.

Peut-on loger un RAIF dans une assurance vie luxembourgeoise ?

Les fonds alternatifs peuvent figurer dans un contrat, dans les limites de la catégorie du souscripteur fixées par le Commissariat aux assurances. Une stratégie d'investissement au Luxembourg doit intégrer ces contraintes.

Le RAIF convient-il à un épargnant particulier ?

Il s'adresse aux investisseurs disposant d'un patrimoine important et d'une expérience financière réelle. L'illiquidité et la complexité de certaines stratégies exigent un horizon long.

Quelle différence entre un RAIF et un SIF ?

Le SIF, fonds d'investissement spécialisé, doit être agréé par la CSSF avant son lancement. Le RAIF échappe à cet agrément, ce qui le rend plus rapide à lancer. Les deux véhicules sont réservés aux investisseurs avertis.