Revenus du patrimoine

Les revenus du patrimoine désignent l'ensemble des revenus tirés de la détention d'un capital ou d'un bien, par opposition aux revenus d'activité (salaires) et de remplacement (pensions). Cette catégorie regroupe notamment les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values.

Revenus du patrimoine : composition

La notion sert de base à l'application des prélèvements sociaux et de l'impôt sur le revenu. Elle englobe principalement :

• les revenus fonciers (loyers de biens immobiliers non meublés) ;
• les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) ;
• les plus-values mobilières et immobilières ;
• les rentes viagères à titre onéreux.

Sur le plan social, il faut distinguer les revenus du patrimoine, déclarés annuellement et soumis aux prélèvements sociaux par voie de rôle, des produits de placement, prélevés à la source par l'établissement payeur. Les revenus du patrimoine supportent des prélèvements sociaux de 17.2%, taux porté à 18.6% depuis 2026 pour les revenus de placements financiers (dividendes, intérêts, plus-values mobilières).

Une fraction de la contribution sociale généralisée appliquée à ces revenus est déductible du revenu imposable de l'année suivante, à hauteur de 6.8%. Ces revenus servent aussi à apprécier l'assujettissement à d'autres prélèvements : ils alimentent le revenu fiscal de référence qui conditionne la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). À distinguer toutefois du patrimoine lui-même : l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) frappe la valeur des biens immobiliers, tandis que les revenus du patrimoine portent sur les fruits qu'ils génèrent.

Exemple de revenus du patrimoine

Un foyer perçoit sur une année :

• 12 000 € de loyers (revenus fonciers) ;
• 3 000 € de dividendes (revenus de capitaux mobiliers) ;
• 5 000 € de plus-value sur la cession de titres.

L'ensemble, soit 20 000 €, relève des revenus du patrimoine. Ces revenus entrent dans le revenu fiscal de référence et supportent l'impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux applicables à chaque catégorie.

Questions fréquentes sur les revenus du patrimoine

Quelle différence avec les revenus d'activité ?

Les revenus d'activité rémunèrent un travail (salaires, bénéfices professionnels), tandis que les revenus du patrimoine proviennent d'un capital ou d'un bien détenu.

Les revenus du patrimoine sont-ils soumis à la CSG ?

Oui. Ils supportent des prélèvements sociaux de 17.2% à 18.6% selon leur nature, dont la contribution sociale généralisée.

Entrent-ils dans le revenu fiscal de référence ?

Oui. Ils sont intégrés au RFR, qui sert notamment au calcul de la CEHR et de l'éligibilité à certains dispositifs sociaux.

Comment sont-ils déclarés ?

Ils figurent sur la déclaration annuelle de revenus, dans des rubriques distinctes selon qu'il s'agisse de revenus fonciers, mobiliers ou de plus-values.