Rabot fiscal

Le rabot fiscal désigne une réduction uniforme des avantages fiscaux, appliquée d'un même pourcentage à un ensemble de dispositifs. Le terme, né des lois de finances de 2011-2012, vise à diminuer le coût des niches fiscales pour les finances publiques sans les supprimer.

Rabot fiscal : un outil de réduction des niches

Le rabot agit de façon homothétique : il réduit chaque réduction ou crédit d'impôt d'un pourcentage identique. Il se combine avec un second mécanisme, le plafonnement global des niches fiscales :

• le rabot abaisse le taux ou le montant de chaque avantage ;
• le plafonnement global limite la somme totale des avantages à 10 000 € par an ;
• un plafond majoré à 18 000 € s'applique à certains investissements outre-mer et au cinéma.

Le rabot ne doit pas être confondu avec la suppression pure d'un dispositif ni avec le plafonnement, qui borne le cumul sans toucher à chaque avantage. Certains dispositifs à forte contrepartie, comme l'investissement en Monuments historiques, échappent au plafonnement global. Le plafond de 10 000 € est confirmé pour 2026.

Un exemple d'application du plafonnement

Un contribuable cumule plusieurs avantages : emploi à domicile, garde d'enfants et réduction pour investissement locatif, pour un total théorique de 13 000 € de réductions d'impôt sur l'année.

Le plafonnement global ramène l'avantage utilisable à 10 000 € : les 3 000 € excédentaires sont perdus, sauf report prévu par certains dispositifs. Avant l'entrée en jeu de ce plafond, un rabot aurait déjà pu réduire chaque avantage à la source. L'articulation des deux mécanismes explique qu'un empilement de niches n'offre pas toujours l'économie d'impôt espérée : au-delà d'un certain point, l'avantage marginal devient nul.

Questions fréquentes sur le rabot fiscal

Rabot fiscal et plafonnement des niches, est-ce pareil ?

Non. Le rabot réduit chaque avantage d'un même pourcentage ; le plafonnement limite leur cumul à 10 000 € par an. Les deux logiques se complètent.

Quelles niches échappent au plafonnement ?

Celles liées à la situation personnelle ou d'intérêt général sans contrepartie (dons, frais de dépendance), ainsi que certains dispositifs spécifiques comme les Monuments historiques.

Que deviennent les avantages au-delà du plafond ?

Ils sont en principe perdus pour l'année. Quelques dispositifs autorisent un report, mais la règle générale reste la perte de l'excédent.

Le rabot fiscal existe-t-il encore aujourd'hui ?

Le terme est surtout historique, hérité des lois de finances de 2011-2012. Sa logique perdure autrement : le plafonnement global à 10 000 € et les ajustements annuels de chaque dispositif, votés en loi de finances, jouent le même rôle de réduction des niches.