Fait générateur

Le fait générateur est l'événement qui rend un impôt exigible. En matière de placements, il s'agit le plus souvent de la cession d'un titre pour une plus-value mobilière, du rachat d'un contrat ou de la perception d'un revenu. Identifier ce moment est déterminant : il fixe l'année d'imposition et, parfois, permet de la choisir.

Fait générateur : quand l'impôt devient exigible

Le fait générateur se distingue du paiement de l'impôt, souvent postérieur. Il marque la naissance de la créance fiscale. Chaque impôt a le sien : la perception du revenu pour l'impôt sur le revenu, le décès pour les droits de succession, la détention au 1er janvier pour l'impôt sur la fortune immobilière.

Selon l'opération, il est subi ou maîtrisé :

• la vente de titres déclenche l'imposition de la plus-value l'année de la cession ;
• un rachat d'assurance vie rend imposable la quote-part de gains du retrait ;
• le décès de l'assuré est le fait générateur de la taxation des capitaux transmis.

Lorsque le calendrier appartient au détenteur (cession de titres, clôture de PEA, levée de stock-options), le fait générateur peut être déplacé d'une année à l'autre. Une donation constitue elle aussi un fait générateur, celui des droits de mutation à titre gratuit. Anticiper ce moment relève de l'optimisation légale, à distinguer de la dissimulation : on choisit la date d'un acte réel, on ne masque pas un revenu.

Exemple : décaler un fait générateur

Un détenteur envisage de vendre des titres fin décembre, avec une forte plus-value. En reportant la cession au 2 janvier, il déplace le fait générateur sur l'année civile suivante. L'intérêt : éviter de cumuler ce gain avec d'autres revenus exceptionnels la même année et, par exemple, ne pas franchir un seuil de contribution sur les hauts revenu. L'imposition reste due, mais son calendrier est optimisé : c'est un report, pas une exonération.

Questions fréquentes sur le fait générateur

Le fait générateur est-il la date de paiement de l'impôt ?

Non. Il correspond à l'événement déclencheur (vente, rachat, décès). Le recouvrement, lui, intervient souvent l'année suivante, via la déclaration.

Un rachat d'assurance vie est-il un fait générateur ?

Oui, mais seulement sur la quote-part de gains comprise dans le retrait, imposée au prélèvement forfaitaire unique ou au barème.

Quel est le fait générateur de l'impôt sur la fortune immobilière ?

La détention d'un patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier. La situation à cette date fige l'assiette pour toute l'année.

Une avance sur contrat déclenche-t-elle l'impôt ?

Non. L'avance est un prêt de l'assureur, sans rachat : elle n'entraîne aucun fait générateur d'imposition.