Fonds de dotation

Un fonds de dotation est une structure à but non lucratif qui reçoit et gère des biens et des dons afin de financer une œuvre d'intérêt général ou de les redistribuer à un autre organisme. Créé par la loi de modernisation de l'économie de 2008, il constitue un outil souple de mécénat et de transmission philanthropique.

Comment fonctionne un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation reçoit une dotation initiale, puis d'éventuels dons et legs, qu'il capitalise ou consomme selon ses statuts. Les revenus de ces actifs financent la mission d'intérêt général. Sa création est simple : une déclaration en préfecture suffit, avec une dotation minimale de 15 000 € à la constitution.

Ses caractéristiques principales :

• une gouvernance par un conseil d'administration, avec une grande liberté statutaire ;
• l'impossibilité de recevoir des fonds publics, sauf dérogation ;
• un régime fiscal avantageux pour les donateurs, au titre du mécénat.

Il se distingue de la fondation, plus lourde à créer et soumise à un contrôle renforcé, et de l'association, qui ne peut capitaliser durablement un patrimoine. Le fonds de dotation sert souvent d'outil de transmission pour affecter durablement une partie de son patrimoine à une cause.

Exemple d'utilisation d'un fonds de dotation

Un chef d'entreprise souhaite soutenir la recherche médicale sur le long terme. Il crée un fonds de dotation qu'il abonde de 500 000 €.

• Le capital est investi sur des supports financiers prudents ;
• les revenus annuels, soit environ 15 000 € à 3%, sont reversés à des équipes de recherche ;
• son don ouvre droit à une réduction d'impôt au titre du mécénat.

Le capital reste préservé et continue de produire des revenus affectés à la cause. Le fonds de dotation permet ainsi d'inscrire un engagement philanthropique dans la durée, au-delà de la seule donation ponctuelle. À sa dissolution, l'actif net est dévolu à un autre fonds de dotation ou à une fondation reconnue d'utilité publique, jamais à ses fondateurs.

Questions fréquentes

Quel montant faut-il pour créer un fonds de dotation ?

La loi impose une dotation initiale minimale de 15 000 €. Au-delà, le fondateur est libre de l'abonder selon ses moyens et les besoins de la mission d'intérêt général visée.

Quels avantages fiscaux offre ce type de fonds ?

Les dons à un fonds de dotation d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt : 66% pour les particuliers et 60% pour les entreprises, dans les limites légales. Le fonds lui-même est exonéré d'impôt sur ses revenus affectés à sa mission.

Fonds de dotation ou fondation : quelle différence ?

Le fonds de dotation se crée par simple déclaration, avec une grande souplesse statutaire. La fondation reconnue d'utilité publique exige une procédure lourde et un contrôle étroit de l'État. Le fonds est donc plus accessible pour un projet philanthropique privé.

Un fonds de dotation peut-il transmettre un patrimoine ?

Oui. Il peut recevoir des dons et legs et les capitaliser durablement pour servir une cause. C'est un instrument de transmission à visée d'intérêt général, distinct de la transmission familiale classique.