Foyer fiscal

Le foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes regroupées sur une même déclaration de revenus. Il ne se confond ni avec le ménage au sens statistique, ni avec le foyer au sens social. C'est lui qui détermine le nombre de parts du quotient familial, donc le montant de l'impôt et l'accès à de nombreux dispositifs conditionnés par le revenu.

Qui compose un foyer fiscal

L'article 6 du code général des impôts pose le principe de l'imposition commune : les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité déposent une déclaration unique, avec leurs enfants mineurs et les personnes à charge. Les concubins, en revanche, forment deux foyers distincts, même sous le même toit et avec des enfants communs : chacun déclare séparément et répartit les enfants entre les deux déclarations.

Le sort des enfants majeurs obéit à une logique d'option :

• par principe, l'enfant majeur dépose sa propre déclaration ;
• le rattachement reste possible s'il a moins de 21 ans au 1er janvier, ou moins de 25 ans lorsqu'il poursuit ses études ;
• l'alternative consiste à verser une pension alimentaire déductible, arbitrage à refaire chaque année selon le taux marginal des parents.

Le nombre de parts découle de cette composition : une part pour un célibataire, deux pour un couple, une demi-part par enfant pour les deux premiers, puis une part entière à partir du troisième. Des majorations existent pour les parents isolés et les titulaires d'une carte d'invalidité. L'avantage procuré par chaque demi-part reste toutefois plafonné, ce qui limite le gain pour les hauts revenus. Le calcul repose ensuite sur le quotient familial.

La notion dépasse le seul calcul de l'impôt. Le revenu fiscal de référence du foyer conditionne la décote, le plafonnement global des niches, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ou la dispense d'acompte sur les revenus de capitaux mobiliers. Attention toutefois : l'impôt sur la fortune immobilière retient un périmètre différent, qui inclut les concubins notoires.

Exemple de calcul avec le quotient familial

Un couple marié avec deux enfants mineurs dispose de 90 000 € de revenu net imposable, soit trois parts. Le revenu par part s'établit à 30 000 €.

Appliqué à ce montant, le barème de l'impôt sur le revenu donne 1 977.69 € sur la tranche à 11% et 126.30 € sur la tranche à 30%, soit 2 103.99 € par part. Multiplié par trois, l'impôt brut ressort à 6 312 €.

Le même revenu perçu par un couple sans enfant, donc sur deux parts, conduirait à 45 000 € par part et à un impôt de 13 208 €. L'écart brut approche 6 900 €, mais il est ramené au plafond légal attaché aux deux demi-parts supplémentaires. Ce plafonnement explique qu'un enfant de plus allège fortement l'impôt d'un revenu moyen, beaucoup moins celui d'un foyer situé dans les tranches hautes.

Questions fréquentes sur le foyer fiscal

Les concubins forment-ils un seul foyer fiscal ?

Non. En l'absence de mariage ou de Pacs, chacun constitue un foyer distinct et dépose sa propre déclaration. Les enfants communs sont rattachés à l'un ou à l'autre, ce choix pouvant être révisé chaque année.

Jusqu'à quel âge un enfant majeur peut-il être rattaché ?

Jusqu'à 21 ans au 1er janvier, ou 25 ans s'il poursuit ses études. Le rattachement fait entrer ses revenus dans la déclaration des parents, ce qui n'est pas toujours favorable.

Combien de parts pour un parent isolé ?

Un parent élevant seul son enfant bénéficie d'une demi-part supplémentaire au titre du premier enfant à charge, soit deux parts pour un enfant. Cette majoration suppose de ne pas vivre en concubinage.

Le foyer fiscal est-il identique pour l'IFI ?

Non. Le foyer retenu pour l'impôt sur la fortune immobilière inclut les concubins notoires, qui déclarent pourtant leurs revenus séparément. Un couple non marié peut donc relever de deux foyers pour l'impôt sur le revenu et d'un seul pour l'IFI.