FAS

Le FAS, ou fonds d'assurance spécialisé, est un fonds interne propre à l'assurance vie et au contrat de capitalisation luxembourgeois. Il sert de support à un seul contrat et ne comporte aucune garantie de rendement. Sa particularité : le souscripteur choisit lui-même chaque actif, à l'investissement initial, lors d'un versement ou d'un arbitrage.

Ce qu'il faut savoir sur le FAS

La lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances définit le FAS comme un fonds interne autre qu'un fonds dédié, servant de support à un seul contrat. Elle précise qu'il est accessible sans condition de prime ni de fortune. Il devient même obligatoire dès que le contrat comporte des titres détenus en direct, hors fonds dédié. Le FAS peut contenir :

• des lignes directes, comme des actions ou des obligations ;
• des parts de fonds externes ;
• des liquidités.

Les limites d'investissement dépendent toutefois de la catégorie du souscripteur (N, A, B, C ou D), fixée selon sa prime et sa fortune mobilière. Un souscripteur de catégorie N accède donc aux titres vifs, mais dans des proportions plus encadrées qu'un souscripteur de catégorie D.

Le FAS se distingue du fonds interne dédié (FID), confié à un gestionnaire unique qui prend les décisions. Il se distingue aussi du fonds interne collectif, ouvert à de nombreux souscripteurs. Ces trois véhicules, comparés dans l'article sur les fonds internes FID, FIC et FAS, bénéficient tous du triangle de sécurité.

Exemple de FAS dans un contrat luxembourgeois

Un souscripteur classé en catégorie A verse 150 000 € sur une assurance vie luxembourgeoise. Il souhaite détenir directement quelques actions européennes qu'il suit de près. L'assureur ouvre alors un FAS, dans lequel il répartit sa prime :

• 60 000 € en actions cotées choisies ligne à ligne ;
• 50 000 € en parts de fonds externes ;
• 40 000 € en liquidités, en attente d'investissement.

Chaque achat ou vente se fait sur instruction du souscripteur, dans les limites fixées pour la catégorie A. Les arbitrages internes au contrat ne déclenchent pas d'imposition, sous réserve des règles fiscales françaises de l'assurance vie.

Questions fréquentes sur le FAS

Faut-il un montant minimum pour ouvrir un FAS ?

La réglementation n'impose aucun seuil de prime ou de fortune. En pratique, l'assureur peut fixer un minimum commercial, et l'accès à certains actifs dépend de la catégorie du souscripteur.

Qui gère un FAS ?

Le souscripteur choisit lui-même les actifs. Il peut se faire accompagner par un conseiller, mais aucune délégation de gestion discrétionnaire n'est prévue, à la différence du FID.

Le FAS est-il plus risqué qu'un FID ?

Le risque dépend des actifs choisis, non du véhicule. Le FAS laisse toutefois l'entière responsabilité des choix au souscripteur, ce qui suppose une bonne connaissance des marchés.

Un FAS peut-il contenir des produits structurés ?

Oui, dans les conditions et limites fixées par la lettre circulaire 26/1, qui encadre leur utilisation par les fonds internes. Depuis février 2026, un produit structuré peut aussi être détenu directement comme unité de compte, sans passer par un fonds interne.