FIC

Le FIC est un fonds interne d'assurance vie luxembourgeoise ouvert à de nombreux souscripteurs. Fonctionnement, types N à D et différence avec le FID.

définitions gestion de patrimoine

Le FIC, ou fonds interne collectif, est un ensemble d'actifs cantonné au sein d'un assureur luxembourgeois et ouvert à une multitude de souscripteurs. Il sert de support à un ou plusieurs contrats d'assurance vie ou de capitalisation. Géré selon une politique d'investissement définie, il fonctionne comme un fonds commun, mais sans personnalité juridique distincte de l'assureur.

FIC : le détail du fonctionnement

La lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances définit le FIC comme un fonds interne ouvert à une multitude de preneurs. Il peut être investi en fonds externes ou en lignes directes, et comporter ou non une garantie de rendement. Plusieurs types coexistent, du type N, accessible à tous, aux types A à D, réservés aux souscripteurs des catégories correspondantes.

Depuis le 1er février 2026, seul le FIC de type N doit être notifié au CAA avant sa première utilisation. Les types A à D en sont dispensés, ce qui permet de lancer plus vite une gestion mutualisée sophistiquée. Le FIC présente plusieurs caractéristiques :

  • une gestion mutualisée, confiée à l'assureur ou à un gérant désigné ;
  • une politique d'investissement identique pour tous les souscripteurs ;
  • une limite de 20% de liquidités, sauf dépassements temporaires encadrés.

Le FIC se distingue du fonds interne dédié (FID), réservé à un seul contrat, et du fonds d'assurance spécialisé (FAS), où le souscripteur choisit chaque titre. Il ne se confond pas non plus avec une unité de compte externe, comme une SICAV gérée hors de l'assureur.

Exemple de FIC dans un contrat luxembourgeois

Un assureur crée un FIC de type N à profil équilibré, investi pour moitié en obligations et pour moitié en actions internationales. Trois souscripteurs y placent respectivement 50 000 €, 120 000 € et 400 000 €. Chacun détient des parts du même fonds, dont la valeur évolue de façon identique. Si le FIC progresse de 5% sur l'année, chaque épargne progresse de 5% avant frais du contrat. Ainsi, le premier souscripteur accède à une gestion diversifiée à laquelle un montant de 50 000 € ne lui donnerait pas accès en gestion dédiée.

Questions fréquentes sur le FIC

Faut-il un montant minimum pour investir dans un FIC ?

Le FIC de type N est accessible à tous, sans condition de catégorie. Les FIC de types A à D sont réservés aux souscripteurs remplissant les seuils de prime et de fortune mobilière de la catégorie correspondante.

Le FIC est-il protégé en cas de faillite de l'assureur ?

Oui. Ses actifs sont cantonnés et déposés auprès d'une banque dépositaire, dans le cadre du triangle de sécurité. Les souscripteurs bénéficient en outre du super-privilège sur les actifs représentatifs de leurs contrats.

Peut-on passer d'un FIC à un FID ?

Oui, par arbitrage au sein du contrat, si le souscripteur remplit les conditions du FID. Le choix entre ces supports est détaillé dans l'article consacré à FID, FIC et FAS.

Un FIC peut-il comporter une garantie de rendement ?

Oui. La réglementation luxembourgeoise prévoit des fonds internes avec ou sans garantie de rendement. Le FIC avec garantie obéit à des règles spécifiques. Dans la plupart des contrats en unités de compte, le FIC ne comporte aucune garantie et le risque de placement reste supporté par le souscripteur.

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