Donation graduelle

La donation graduelle est une donation assortie d'une charge : le premier bénéficiaire doit conserver le bien reçu et le transmettre, à son décès, à un second bénéficiaire désigné par le donateur. Elle permet d'organiser une transmission sur deux générations, ou de protéger un proche tout en fixant le destinataire final. Elle est encadrée par les articles 1048 et suivants du code civil.

Donation graduelle : le détail du fonctionnement

Le premier gratifié dispose du bien sa vie durant. Il en perçoit les revenus et l'utilise, mais il ne peut ni le vendre ni le donner. À son décès, le bien revient au second gratifié, qui le reçoit directement du donateur d'origine. La charge doit porter sur des biens identifiables au jour de la transmission.

La donation graduelle se distingue de la donation résiduelle. Dans cette dernière, le premier gratifié peut vendre ou consommer le bien, et seul ce qui en reste est transmis. Elle ne se confond pas non plus avec la donation-partage, qui répartit des biens entre héritiers présomptifs.

La fiscalité est fixée par l'article 784 C du code général des impôts :

• le premier gratifié paie les droits de donation selon le droit commun ;
• au décès du premier gratifié, le second est taxé selon son lien de parenté avec le donateur, sur la valeur du bien à cette date ;
• les droits acquittés par le premier gratifié s'imputent sur ceux dus par le second.

Exemple de donation graduelle

Une grand-mère donne à sa fille un appartement de 200 000 €, à charge de le transmettre à son petit-fils au décès de la fille.

• La fille bénéficie de l'abattement de 100 000 € et paie 18 194 € de droits sur 100 000 € taxables.
• Au décès de la fille, l'appartement vaut 260 000 €. Le petit-fils est taxé comme petit-enfant de la donatrice, avec l'abattement de 31 865 € s'il est disponible.
• Les droits calculés sur 228 135 € atteignent 43 821 €, dont on déduit les 18 194 € déjà payés, soit 25 627 € à régler.

Le bien ne subit donc pas deux taxations pleines. En revanche, la plus-value acquise entre les deux transmissions entre dans la base taxable.

Questions fréquentes sur la donation graduelle

Le premier gratifié peut-il vendre le bien ?

Non. L'obligation de conservation est l'essence même de la donation graduelle. Si une vente doit rester possible, la donation résiduelle est mieux adaptée.

Une donation graduelle peut-elle porter atteinte à la réserve ?

Si le premier gratifié est un héritier réservataire, la charge ne peut en principe grever que la quotité disponible, sauf acceptation de sa part. Le respect de la réserve héréditaire doit être vérifié avec le notaire.

Dans quels cas recourir à une donation graduelle ?

Elle sert notamment à protéger un enfant vulnérable tout en désignant les bénéficiaires suivants, ou à conserver un bien de famille sur deux générations. Elle s'intègre à la réflexion d'ensemble menée pour réaliser une donation.

Peut-on prévoir une libéralité graduelle par testament ?

Oui. La charge de conserver et de transmettre peut figurer dans une donation ou dans un testament. Dans ce dernier cas, le second bénéficiaire paie des droits de succession, toujours calculés selon son lien de parenté avec le testateur.