Dévolution successorale
Explorez le processus de dévolution successorale, son importance dans la transmission des biens, et les différences entre succession avec et sans testament.
No items found.
No items found.
No items found.
La dévolution successorale est un concept juridique central dans la gestion des successions. Elle détermine comment les biens d'une personne décédée sont transmis à ses héritiers. Cet article vise à expliquer en détail la dévolution successorale, son fonctionnement et des exemples pratiques pour mieux comprendre son application.
Qu'est-ce que la dévolution successorale ?
La dévolution successorale est le processus légal par lequel les biens, droits et obligations d'une personne décédée (le défunt) sont transmis à une ou plusieurs personnes (les héritiers). Ce processus est régi par la loi et peut être influencé par la présence ou l'absence d'un testament.
Processus de la dévolution successorale
- Identification des héritiers : déterminer qui sont les héritiers légaux selon la loi ou le testament.
- Évaluation de la succession : inventorier et évaluer les biens du défunt.
- Paiement des dettes et des taxes : régler les dettes et les droits de succession dus par la succession.
- Répartition des biens : distribuer les biens restants aux héritiers selon les règles de dévolution.
Exemples de fonctionnement de la dévolution successorale
- En absence de testament : la succession est répartie selon les règles de dévolution légale, généralement en faveur des enfants et du conjoint survivant.
- Avec testament : les biens sont distribués selon les volontés exprimées par le défunt dans son testament, dans le respect des parts réservataires.
- Cas des successions complexes : en présence de biens à l'étranger, de plusieurs héritiers ou de situations familiales complexes, la dévolution peut nécessiter des démarches juridiques supplémentaires.
Importance de la dévolution successorale
La dévolution successorale assure une transition ordonnée des biens du défunt, garantissant que les droits des héritiers sont respectés et que les dernières volontés du défunt sont prises en compte.
La dévolution successorale est un processus essentiel dans la gestion des successions. Comprendre ses principes et son fonctionnement est crucial pour les héritiers afin de gérer efficacement l'héritage et de respecter les obligations légales.
Votre optimisation patrimoniale débute ici
Auguste Patrimoine vous accompagne de la première à la dernière étape, de l’ébauche de votre projet à sa finalisation.
Être rappelé par un expertBILAN PATRIMONIAL GRATUIT
Prendre rendez-vous
Fiscalité
Diminuez dès à présent vos impôts
Auguste Patrimoine vous accompagne dans vos réflexions et la structurations
des solutions adaptées à votre profil.
.webp)
Nos experts vous accompagnent
Optimiser votre patrimoine est notre métier. Que ce soit pour l’obtention d’un crédit, le choix du programme immobilier idéal ou bien l’investissement de votre épargne, nous structurons sur mesure nos solutions afin de répondre à votre situation.
Référence de la gestion patrimoniale, le groupe Auguste Patrimoine accompagne familles et entreprises sur l’ensemble de la France. Que votre problématique soit classique ou complexe, l’expérience de nos équipes permet d’adresser l’ensemble des problématiques.
Indépendantes des groupes bancaires, nos recommandations sont effectuées en architecture ouverte et permettent de vous proposer les meilleures solutions.
Demander un bilan patrimonialLe patrimoine pour coeur de métier
Crédit, immobilier, épargne, défiscalisation, Nous abordons toutes les facettes de votre gestion patrimoniale.
Une réactivité exemplaire à chaque instant
Nos équipes prennent à coeur le développement de relation de proximité et de confiance avec chacun des épargnants que nous accompagnons.
Le sens du détail de manière continue
Le conseil patrimonial requiert justesse d’analyse et précision. Nous vous aidons à clarifier ce qui peut vous sembler flou.
Une expertise sur tous les types de crédit
Financement immobilier classique, crédit SCPI, crédit Lombard, assurance de prêt, rachat à soi-même. Nous adressons l’ensemble des besoins que vous êtes susceptibles d’avoir et vous guidons à travers la complexité des réponses possibles.
Etape 1 : Échange afin de comprendre votre besoin
Chaque situation est unique, la vôtre ne déroge pas à la règle. Vous échangerez ici avec un conseiller sur vos attentes.
Etape 2 : Remise d’une recommandation sur mesure
Au regard des besoins identifiés à la première étape, votre conseiller vous formulera une proposition sur mesure.
Etape 3 : Validation de la recommandation PAR VOS SOINS
Une fois que toutes vos interrogations ont été répondues, vous pourrez initier la mise en place de la recommandation par votre expert.
Nos experts vous recontactent
Délai de réponse inférieur à 24h.
Nos placements
immobiliers
Vous souhaitez investir en SCPI, SCI ou OCPI ? Retrouvez un échantillon des supports proposés par Auguste Patrimoine. Résidentiel, commercial, bureaux, viagers, infrastructures, établissements de santé : vous trouverez nécessairement l'investissement qui vous convient.
