Double imposition

La double imposition est une situation fiscale où les mêmes revenus sont imposés deux fois par deux juridictions fiscales différentes. Cette situation peut survenir pour les particuliers et les entreprises qui ont des sources de revenus internationales. Pour éviter cette double imposition, de nombreux pays ont signé des conventions fiscales bilatérales.

Exemple de fonctionnement

Prenons l'exemple d'un résident français qui reçoit des dividendes d'une entreprise américaine. Les États-Unis peuvent imposer ces dividendes à la source. Simultanément, la France peut également imposer ces mêmes dividendes. Pour éviter cette double imposition, la convention fiscale entre la France et les États-Unis permet généralement au contribuable de déduire l'impôt payé aux États-Unis de son impôt dû en France, sous forme de crédit d'impôt.

L'intérêt d'éviter la double imposition

Éviter la double imposition présente plusieurs avantages :

• Réduction de la charge fiscale : les conventions fiscales permettent de réduire ou d'éliminer la double imposition, réduisant ainsi la charge fiscale globale pour le contribuable.
• Encouragement des investissements internationaux : en évitant la double imposition, les conventions fiscales favorisent les investissements transfrontaliers, en rendant les investissements étrangers plus attractifs.
• Simplicité et transparence : les conventions fiscales établissent des règles claires pour le traitement des revenus transfrontaliers, simplifiant ainsi la planification fiscale et augmentant la transparence.

La double imposition est une préoccupation majeure pour les contribuables ayant des revenus internationaux. Les conventions fiscales bilatérales jouent un rôle crucial en évitant cette double imposition, favorisant ainsi les échanges et les investissements internationaux tout en réduisant la charge fiscale.