Dépenses somptuaires

Les dépenses somptuaires sont des charges qu'une entreprise peut engager librement, mais qu'elle ne peut pas déduire de son résultat imposable. Le législateur a visé des biens jugés étrangers à l'exploitation normale, susceptibles de servir l'agrément des dirigeants plus que l'activité. La règle figure au 4 de l'article 39 du code général des impôts et s'applique aussi bien aux entreprises relevant de l'impôt sur le revenu qu'aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.

Quelles charges sont visées par le dispositif ?

La liste, limitative, couvre quatre catégories de biens :

• les résidences de plaisance ou d'agrément, ainsi que leurs charges d'entretien et leur amortissement ;
• les dépenses liées à la chasse et à la pêche non professionnelles ;
• les yachts et bateaux de plaisance, à voile ou à moteur ;
• la fraction de l'amortissement des véhicules de tourisme excédant un plafond légal.

Ce plafond varie selon les émissions de dioxyde de carbone du véhicule, dans une fourchette allant de 9 900 € pour les modèles les plus émetteurs à 30 000 € pour les véhicules les plus sobres. Les seuils d'émissions sont resserrés chaque année, ce qui déplace progressivement les véhicules vers les plafonds les moins favorables.

Deux tempéraments existent. La déduction redevient possible lorsque le bien est nécessaire à l'activité en raison de son objet même : un loueur de bateaux amortit sa flotte, un hôtelier ses installations d'agrément. Elle l'est également lorsque la dépense présente un caractère social avéré, par exemple un centre de vacances ouvert aux salariés. Le détail de ces exceptions figure dans la doctrine fiscale consacrée aux dépenses somptuaires.

Exemple de réintégration fiscale

Une société acquiert un véhicule de tourisme pour 60 000 €, amorti sur cinq ans, dont le niveau d'émissions le place sous un plafond de 18 300 €.

• Amortissement comptable annuel : 60 000 € / 5 = 12 000 € ;
• amortissement fiscalement déductible : 18 300 € / 5 = 3 660 € ;
• réintégration extra-comptable : 12 000 € - 3 660 € = 8 340 € par an ;
• surcoût d'impôt sur les sociétés au taux de 25% : environ 2 085 € par an, soit plus de 10 000 € sur la durée.

Le bien reste inscrit à l'actif et son amortissement demeure comptabilisé. C'est uniquement au moment de la liasse fiscale que la fraction excédentaire est réintégrée, ligne à ligne, dans le résultat imposable.

Questions fréquentes sur les dépenses somptuaires

Un véhicule utilitaire est-il concerné ?

Non. Le plafonnement vise les seuls véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières. Les utilitaires et les véhicules à usage strictement professionnel, comme les taxis ou les auto-écoles, y échappent.

Que se passe-t-il lors de la revente du bien ?

La plus-value se calcule à partir de la valeur nette comptable, y compris pour la part d'amortissement réintégrée. Un correctif évite ainsi une double pénalisation du contribuable.

La règle s'applique-t-elle aux locations ?

Oui. Louer un véhicule de tourisme plus de trois mois conduit le loueur à communiquer la part de loyer non déductible, laquelle suit la même logique de plafond que l'amortissement.