DMTG

Les DMTG (droits de mutation à titre gratuit) constituent l'impôt dû lorsqu'un patrimoine change de mains sans contrepartie : par succession au décès, ou par donation du vivant. Ils se calculent après application d'un abattement lié au lien de parenté, puis d'un barème progressif qui culmine à 45% en ligne directe.

Comment se calculent les droits de mutation à titre gratuit

L'assiette part de l'actif net taxable : actif brut évalué à sa valeur vénale, diminué du passif déductible. Un abattement de 20% s'applique à la résidence principale du défunt occupée par le conjoint survivant ou un enfant. Vient ensuite l'abattement personnel, propre à chaque héritier ou donataire.

En succession, les abattements applicables s'échelonnent ainsi :

• 100 000 € par parent et par enfant, en ligne directe ascendante comme descendante ;
• exonération totale pour le conjoint survivant et le partenaire de Pacs ;
• 15 932 € entre frères et sœurs, 7 967 € pour un neveu ou une nièce ;
• 1 594 € pour un petit-enfant, porté à 100 000 € lorsqu'il vient en représentation de son parent prédécédé ;
• 159 325 € supplémentaires pour un héritier handicapé, cumulables avec l'abattement de parenté.

Les abattements de donation obéissent à une grille distincte : 100 000 € pour un enfant, 31 865 € pour un petit-enfant, 5 310 € pour un arrière-petit-enfant et 80 724 € entre époux. Confondre les deux grilles conduit à surestimer largement ce qu'un petit-enfant peut recevoir en franchise de droits par succession.

Le barème en ligne directe progresse par tranches : 5% jusqu'à 8 072 €, 10%, 15%, puis 20% jusqu'à 552 324 €, 30%, 40% et 45% au-delà de 1 805 677 €. Entre frères et sœurs, le taux passe directement à 35% puis 45% ; il atteint 55% pour un neveu et 60% entre personnes non parentes. Barème et abattements sont gelés jusqu'en 2028.

Une donation consentie plus de quinze ans avant le décès sort intégralement du calcul : l'abattement se reconstitue en totalité et le barème repart de sa première tranche.

Exemple de calcul de DMTG en ligne directe

Une succession laisse un actif net taxable de 700 000 € à deux enfants, soit 350 000 € chacun. Après l'abattement de 100 000 €, la part taxable de chaque enfant s'établit à 250 000 €.

Le barème produit 403.60 € sur la tranche à 5%, 403.70 € sur celle à 10%, 573.45 € sur celle à 15% et 46 813.60 € sur la tranche à 20%. Le total atteint 48 194 € par enfant, soit environ 13.8% de la part reçue.

Le même patrimoine transmis pour moitié par donation quinze ans plus tôt aurait mobilisé deux fois l'abattement de 100 000 € et fait repartir le barème du bas, pour plusieurs dizaines de milliers d'euros de moins. Tout l'intérêt d'anticiper la transmission tient là. Le démembrement de propriété et le pacte Dutreil complètent la boîte à outils, en réduisant l'assiette plutôt que le taux ; un calcul préalable dimensionne l'effort à consentir.

Questions fréquentes sur les DMTG

Qui paie les droits de mutation à titre gratuit ?

En succession, chaque héritier acquitte les droits sur sa part. En donation, le donataire est redevable, mais le donateur peut prendre les droits à sa charge : ce paiement n'est pas considéré comme une libéralité supplémentaire.

L'assurance vie relève-t-elle des DMTG ?

Non pour les primes versées avant 70 ans, soumises à une fiscalité spécifique hors succession. Celles versées après 70 ans réintègrent l'assiette successorale, au-delà d'un abattement global de 30 500 €.

Quelle différence entre DMTG et DMTO ?

Les DMTG frappent les transmissions sans contrepartie. Les droits de mutation à titre onéreux concernent les ventes, notamment immobilières, à un taux global de l'ordre de 5.8% à 6.3% selon le département.

Comment réduire les droits à payer ?

Trois leviers dominent : échelonner les donations tous les quinze ans, transmettre la nue-propriété pour ne taxer qu'une fraction de la valeur, et mobiliser les régimes de faveur comme le pacte Dutreil.