Allotissement

L'allotissement désigne, dans un partage, l'opération qui consiste à composer les lots et à les attribuer aux copartageants. On dit d'un héritier qu'il est alloti lorsqu'il reçoit son lot. Le terme intervient dans le partage d'une succession, d'une indivision ou dans une donation-partage.

Ce qu'il faut savoir sur l'allotissement

Le partage repose sur un principe d'égalité en valeur : chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à ses droits. Lorsque les biens ne permettent pas de former des lots exactement égaux, une soulte compense l'écart. L'opération se déroule en deux temps :

• la composition des lots, après évaluation des biens ;
• l'attribution des lots, par accord entre les copartageants ou, à défaut, par tirage au sort.

Dans une donation-partage, c'est le donateur qui procède à l'allotissement. Il choisit librement quel bien revient à quel enfant, avec leur accord. Cette liberté évite les blocages d'une indivision successorale. Dans une donation-partage conjonctive, un enfant non commun peut même être alloti en biens propres de son parent ou en biens communs.

L'allotissement se distingue de l'attribution préférentielle, qui permet à un héritier de se voir attribuer en priorité un bien déterminé, comme le logement familial ou une entreprise. Il diffère aussi du simple apport en indivision, où aucun lot n'est formé.

Exemple d'allotissement avec soulte

Deux enfants héritent d'un patrimoine de 900 000 €, composé d'une maison de 500 000 € et d'un portefeuille de titres de 400 000 €. Chacun a droit à 450 000 €.

• Le premier enfant est alloti de la maison, d'une valeur de 500 000 €.
• Le second reçoit le portefeuille, soit 400 000 €.
• Le premier verse au second une soulte de 50 000 €, pour rétablir l'égalité.

Chacun reçoit ainsi 450 000 € en valeur. Si le premier ne peut pas financer la soulte, d'autres solutions existent, comme le maintien partiel en indivision ou la vente d'un bien. Enfin, dès qu'il porte sur un immeuble, le partage doit être constaté par acte notarié.

Questions fréquentes sur l'allotissement

Qui compose les lots dans un partage judiciaire ?

À défaut d'accord, un notaire désigné par le juge ou un expert évalue les biens et compose les lots. Le tirage au sort ne sert qu'à attribuer des lots déjà formés, jamais à les composer.

Un héritier peut-il refuser son lot ?

Dans un partage amiable, chaque héritier doit consentir à la répartition. En donation-partage, les enfants acceptent leur lot dans l'acte, ce qui rend la répartition définitive.

L'allotissement a-t-il un coût fiscal ?

Le partage donne lieu à un droit de partage sur l'actif net partagé, en plus des émoluments du notaire. Une soulte peut également entraîner des droits spécifiques selon la nature des biens.

L'allotissement existe-t-il dans une donation simple ?

Non. L'allotissement suppose un partage entre plusieurs bénéficiaires. Une donation simple transmet un bien à un donataire sans répartition. Pour organiser la répartition entre enfants de son vivant, la donation-partage est l'outil adapté.