Abattements succession

Lors d'une succession, les héritiers ne paient pas de droits sur la totalité de leur part. Un mécanisme fiscal permet de déduire une somme forfaitaire avant tout calcul : l'abattement. Son montant varie selon le lien de parenté avec le défunt et peut représenter une économie substantielle. Comprendre son fonctionnement est essentiel pour évaluer précisément les droits à acquitter, voire anticiper une transmission dans les meilleures conditions.

Qu'est-ce qu'un abattement sur succession ?

L'abattement sur succession désigne une somme fixe déduite de la part d'héritage reçue par chaque bénéficiaire, avant application du barème des droits de succession. Il réduit la base taxable, c'est-à-dire le montant sur lequel les droits seront calculés.

Une distinction s'impose : l'abattement n'est pas une exonération. L'exonération supprime totalement les droits (comme pour le conjoint survivant ou le partenaire de PACS). L'abattement les réduit en diminuant l'assiette imposable, mais des droits restent dus si la part excède ce seuil.

Chaque héritier bénéficie de son propre abattement. Ce droit est personnel et individuel : deux enfants héritant du même parent disposent chacun de leur abattement, indépendamment l'un de l'autre. Le montant applicable dépend exclusivement du lien de parenté entre l'héritier et le défunt.

Montants des abattements par lien de parenté

Les montants des abattements sont fixés par le code général des impôts (articles 779 et 788) et s'appliquent uniformément sur l'ensemble du territoire. Ils varient considérablement selon la proximité familiale avec le défunt.

Ces montants s'appliquent par héritier et par défunt. Autrement dit, un enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur la succession de son père, puis d'un nouvel abattement de 100 000 € sur celle de sa mère.

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS constituent un cas particulier : ils ne bénéficient pas d'un abattement mais d'une exonération totale des droits de succession. Aucun droit n'est dû, quel que soit le montant transmis.

Pour les frères et sœurs, une exonération totale est également possible sous conditions strictes : avoir vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès, être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, et avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité.

À quel moment s'applique l'abattement ?

L'abattement intervient à une étape précise du calcul des droits de succession. Comprendre cette mécanique permet d'évaluer le montant réellement dû.

Le processus se déroule en quatre temps :

• détermination de l'actif net successoral : valeur totale des biens du défunt, diminuée des dettes et charges déductibles ;
• répartition entre les héritiers selon les règles légales ou les dispositions testamentaires ;
• application de l'abattement sur la part revenant à chaque héritier ;
• calcul des droits sur la part nette taxable obtenue après déduction.

Le schéma peut se résumer ainsi : part brute héritée → abattement déduit → part nette taxable.

Lorsque la part d'un héritier est inférieure ou égale à l'abattement, aucun droit de succession n'est dû. Un enfant unique héritant de 80 000 € de son parent ne paiera aucun droit, son abattement de 100 000 € couvrant l'intégralité de sa part.

À noter : en ligne directe (enfants, parents), aucune déclaration de succession n'est obligatoire si l'actif brut est inférieur à 50 000 € et que les éventuelles donations antérieures ont été déclarées ou enregistrées.

Le rappel fiscal des 15 ans

L'abattement n'est pas un avantage utilisable une seule fois dans une vie. Il se reconstitue intégralement tous les 15 ans, tant pour les donations que pour les successions. Ce délai, appelé « rappel fiscal », conditionne la stratégie de transmission patrimoniale.

Le mécanisme fonctionne ainsi : toute donation effectuée dans les 15 années précédant le décès vient réduire l'abattement disponible lors de la succession. Les donations plus anciennes ne sont pas prises en compte.

Un exemple illustre ce principe :

• un parent donne 60 000 € à son enfant en 2020 ;
• en cas de décès en 2030 (moins de 15 ans après la donation), l'abattement restant sur la succession s'élève à 40 000 € (100 000 € − 60 000 €) ;
• en cas de décès en 2036 (plus de 15 ans après la donation), l'abattement est intégralement reconstitué à 100 000 €.

L'intérêt stratégique est évident : en anticipant les transmissions et en espaçant les donations d'au moins 15 ans, il devient possible d'utiliser plusieurs fois l'abattement au profit d'un même bénéficiaire. Une planification sur le long terme permet ainsi de transmettre des sommes importantes en franchise de droits.

L'abattement spécifique pour personnes handicapées

Un abattement supplémentaire de 159 325 € est accordé aux héritiers en situation de handicap. Sa particularité : il se cumule avec l'abattement lié au lien de parenté.

Un enfant handicapé héritant de son parent bénéficie donc d'un abattement total de 259 325 € (100 000 € + 159 325 €). Un neveu handicapé dispose quant à lui de 167 292 € d'abattement cumulé.

Les conditions d'éligibilité portent sur la nature du handicap : une infirmité physique ou mentale empêchant la personne de subvenir seule à ses besoins ou d'exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Aucune condition d'âge n'est requise, et le handicap n'a pas besoin d'être survenu avant un âge déterminé.

Ce qu'il faut retenir

L'abattement sur succession constitue une déduction forfaitaire appliquée sur la part de chaque héritier avant calcul des droits. Son montant dépend du lien de parenté : 100 000 € pour un enfant ou un parent, des montants plus limités pour les autres héritiers. Ce droit se reconstitue tous les 15 ans, permettant d'optimiser les transmissions anticipées. L'abattement spécifique aux personnes handicapées (159 325 €) se cumule avec l'abattement de droit commun.

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FAQs

Quelle est la différence entre abattement et exonération en matière de succession ?

La différence entre abattement et exonération tient à l'étendue de l'avantage fiscal. L'abattement réduit la base taxable : des droits restent dus sur la fraction excédant ce seuil. L'exonération supprime totalement les droits, quel que soit le montant transmis. Le conjoint survivant bénéficie d'une exonération, tandis que les enfants bénéficient d'un abattement.

L'abattement succession s'applique-t-il par héritier ou sur la succession totale ?

L'abattement succession s'applique par héritier. Chaque bénéficiaire dispose de son propre abattement, calculé selon son lien de parenté avec le défunt. Trois enfants héritant de leur parent bénéficient chacun de 100 000 € d'abattement, soit 300 000 € au total pour la fratrie.

Peut-on cumuler plusieurs abattements sur une succession ?

Le cumul de plusieurs abattements n'est possible que dans un cas : l'abattement pour personne handicapée s'ajoute à l'abattement lié à la parenté. Un enfant handicapé bénéficie ainsi de 259 325 € d'abattement total. En dehors de cette situation, un seul abattement s'applique par héritier.

Les abattements sont-ils identiques pour une donation et une succession ?

Les abattements sont identiques pour la plupart des liens de parenté : 100 000 € pour un enfant, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce. Une différence notable existe cependant pour les petits-enfants et arrière-petits-enfants : en donation, l'abattement s'élève à 31 865 € pour un petit-enfant et 5 310 € pour un arrière-petit-enfant, contre seulement 1 594 € en succession. Le rappel fiscal fonctionne de manière identique : une donation utilise l'abattement, qui ne se reconstitue qu'après 15 ans.

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