Antériorité fiscale

L'antériorité fiscale désigne l'ancienneté d'un contrat qui conditionne ses avantages fiscaux. Sur une assurance vie, c'est la durée écoulée depuis l'ouverture qui ouvre, à 8 ans, une fiscalité des retraits allégée. D'où l'intérêt de prendre date : ouvrir tôt un contrat, même avec un versement modeste, pour lancer le compteur.

Antériorité fiscale : comment court l'ancienneté

Le compteur démarre à la date d'ouverture du contrat, indépendamment des sommes versées ensuite. Un contrat ouvert avec quelques centaines d'euros acquiert la même antériorité qu'un contrat largement alimenté. Les versements ultérieurs profitent aussitôt de l'ancienneté déjà acquise, ce qui fait de l'antériorité un actif qui se construit dans le temps.

Plusieurs enveloppes fonctionnent ainsi :

• l'assurance vie, dont les rachats bénéficient après 8 ans d'un abattement annuel et d'un taux réduit ;
• le plan d'épargne en actions (PEA), exonéré d'impôt sur le revenu après 5 ans ;
• le plan d'épargne retraite, où la date d'ouverture compte moins mais reste utile.

Une précision pour le PEA : depuis la loi PACTE, un retrait après cinq ans n'entraîne plus la clôture du plan et n'empêche plus de nouveaux versements. L'antériorité acquise est donc durable, à condition de ne pas fermer le plan. Sur l'assurance vie, le taux réduit après huit ans ne vaut que dans la limite de 150 000 € de versements ; au-delà, la fraction excédentaire relève du taux de droit commun, sans remettre en cause l'ancienneté.

Exemple : l'intérêt de prendre date

Un épargnant ouvre une assurance vie à 40 ans avec 500 €, sans projet immédiat. À 48 ans, le contrat a 8 ans : il peut y verser un capital important et racheter aussitôt en profitant du taux réduit de 7.5% et de l'abattement annuel, sans attendre huit nouvelles années. Prendre date revient à acheter du temps fiscal à moindre coût. Verser sur le fonds en euros d'un contrat déjà ouvert entretient cette antériorité tout en gardant les fonds disponibles.

Questions fréquentes sur l'antériorité fiscale

Prendre date coûte-t-il cher ?

Non. Un versement initial modeste, souvent de 100 à 500 €, suffit à ouvrir le contrat et à lancer l'antériorité.

L'antériorité se transfère-t-elle sur un autre contrat ?

Non. Chaque contrat porte sa propre date. Clôturer pour rouvrir ailleurs fait repartir le compteur à zéro ; mieux vaut conserver les contrats anciens.

Un retrait avant 8 ans fait-il perdre l'antériorité ?

Non. L'ancienneté acquise demeure. Seul le retrait lui-même est alors imposé moins favorablement, sans le taux réduit réservé aux contrats de plus de huit ans.

Quels placements sont concernés ?

Principalement l'assurance vie (8 ans) et le PEA (5 ans), dont les avantages se débloquent avec le temps.