ACPR

L'ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) est l'autorité administrative chargée de surveiller les banques et les organismes d'assurance exerçant en France. Adossée à la Banque de France, elle délivre les agréments, vérifie la solidité financière des établissements et sanctionne les manquements. Ses deux objectifs légaux : la stabilité du système financier et la protection de la clientèle.

Le rôle de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Née de l'ordonnance du 21 janvier 2010, l'autorité a pris son nom actuel en 2013 avec l'ajout du volet résolution. Elle intervient sur quatre terrains : l'agrément des acteurs, le contrôle prudentiel de leur solvabilité, la surveillance des pratiques commerciales et la lutte contre le blanchiment.

Son périmètre couvre :

• les banques, sociétés de financement, établissements de paiement et de monnaie électronique ;
• les entreprises d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, soumises au référentiel Solvabilité II ;
• les changeurs manuels et certains prestataires de services sur actifs numériques.

Depuis la mise en place du mécanisme de supervision unique, la Banque centrale européenne contrôle directement les banques significatives de la zone euro. L'ACPR reste en première ligne pour les autres établissements et pour l'intégralité du secteur assurantiel. Trois formations se partagent le travail : le collège de supervision, le collège de résolution et une commission des sanctions indépendante, qui peut prononcer blâmes, amendes et retraits d'agrément.

La confusion la plus fréquente porte sur le partage des compétences. L'Autorité des marchés financiers supervise les marchés, les sociétés de gestion et l'information délivrée sur les produits d'épargne financière. L'ORIAS, lui, ne contrôle rien : il tient le registre des intermédiaires. Un même acteur peut donc relever des trois à des titres différents.

Ce que la supervision change pour un épargnant

Le contrôle prudentiel se lit d'abord dans la solidité de l'assureur auquel une épargne est confiée. Sur un contrat en euros, son ratio de solvabilité et ses réserves conditionnent la capacité à tenir la garantie en capital dans la durée. L'ACPR publie chaque année les rendements moyens des fonds en euros, ressortis à 2.65% en 2025.

Trois réflexes concrets découlent de cette supervision :

• vérifier qu'un établissement figure bien au registre des agréments (Regafi pour la banque, Refassu pour l'assurance) avant tout versement ;
• savoir que l'autorité peut, au titre de la loi Sapin 2, suspendre temporairement les rachats sur les contrats d'assurance vie en cas de menace systémique ;
• distinguer la supervision de l'indemnisation : en cas de défaillance, c'est la garantie des dépôts ou le fonds de garantie des assurances de personnes qui intervient, pas l'ACPR.

L'autorité publie enfin des mises en garde nominatives contre les acteurs non autorisés proposant des placements en France, aux côtés du détail de ses missions. Consulter ces listes reste le filtre le plus rapide contre les escroqueries.

Questions fréquentes sur l'ACPR

Quelle différence entre l'ACPR et l'AMF ?

L'ACPR surveille les établissements (banques, assureurs) et leur solidité financière. L'AMF surveille les marchés, les sociétés de gestion et l'information diffusée aux investisseurs. Les deux autorités disposent d'un pôle commun dédié à la protection de la clientèle.

L'ACPR garantit-elle mon épargne ?

Non. Elle contrôle la solvabilité des établissements, mais n'indemnise pas. En cas de défaillance bancaire, la garantie des dépôts couvre 100 000 € par déposant et par établissement ; en assurance vie, le fonds de garantie couvre 70 000 € par assuré et par compagnie.

Comment vérifier qu'un établissement est agréé ?

Les registres officiels des agréments sont publics et gratuits. Une recherche par dénomination sociale suffit à confirmer l'agrément, sa date et les activités autorisées. L'absence d'inscription est un motif de refus immédiat.

L'ACPR peut-elle sanctionner un établissement ?

Oui. Sa commission des sanctions prononce des avertissements, des blâmes, des interdictions d'activité et des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 100 millions d'euros. Les décisions sont publiées, le plus souvent nominativement.