ORIAS

L'ORIAS (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) tient le registre officiel des professionnels habilités à exercer ces activités d'intermédiation en France. L'immatriculation à ce registre est une obligation légale préalable à toute activité.

Le rôle du registre ORIAS

Placé sous la tutelle de la direction générale du Trésor, l'ORIAS vérifie que chaque intermédiaire remplit les conditions d'exercice : honorabilité, capacité professionnelle, assurance de responsabilité civile et garantie financière. Le registre est public et consultable sur le site de l'ORIAS ; il permet à tout épargnant de vérifier gratuitement qu'un professionnel est bien habilité avant de lui confier un projet. La mise à jour annuelle du registre garantit que seules les personnes remplissant toujours les conditions y figurent.

Plusieurs catégories d'intermédiaires y figurent :

• les intermédiaires en assurance (courtiers, agents généraux, mandataires) ;
• les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) ;
• les conseillers en investissements financiers (CIF) et les intermédiaires en financement participatif.

L'immatriculation ORIAS se distingue de l'agrément délivré par les autorités de contrôle comme l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ou l'Autorité des marchés financiers : elle recense les intermédiaires, sans se substituer à la supervision de leur activité. Un même professionnel peut cumuler plusieurs catégories : un cabinet de conseil patrimonial est souvent à la fois CIF, courtier en assurance et IOBSP, chaque statut faisant l'objet d'une déclaration distincte au registre.

Exemple de vérification sur le registre ORIAS

Avant de confier son épargne à un conseiller comme Auguste Patrimoine, un investisseur peut contrôler son immatriculation :

• rechercher le professionnel par nom ou numéro ORIAS (un identifiant à huit chiffres) comme 20003545 ;
• vérifier les catégories d'activités déclarées (CIF, courtier en assurance, IOBSP) ;
• confirmer que l'immatriculation est en cours de validité, renouvelée chaque année.

Une absence d'immatriculation ou une catégorie non déclarée constitue un signal d'alerte : l'exercice sans immatriculation est illégal et prive le client des garanties associées.

Questions fréquentes sur l'ORIAS

L'immatriculation ORIAS est-elle obligatoire ?

Oui. Tout intermédiaire en assurance, banque ou finance doit être immatriculé avant d'exercer. L'immatriculation est renouvelée chaque année et conditionnée au maintien des exigences réglementaires.

ORIAS et AMF : quelle différence ?

L'ORIAS recense les intermédiaires sur un registre déclaratif. L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'ACPR supervisent et contrôlent les acteurs des marchés financiers. Le registre ne vaut donc pas agrément de l'activité, mais l'immatriculation reste un préalable indispensable : sans elle, aucune activité d'intermédiation ne peut légalement débuter.

Comment vérifier un conseiller sur l'ORIAS ?

La consultation est gratuite et ouverte à tous sur le registre en ligne. Une recherche par nom ou par numéro d'immatriculation affiche les catégories d'activité et la validité de l'inscription.

Que risque un intermédiaire non immatriculé ?

L'exercice d'une activité d'intermédiation sans immatriculation est un délit, passible de sanctions pénales. Le professionnel s'expose à des poursuites et à l'interdiction d'exercer. Pour le client, traiter avec un acteur non immatriculé fait perdre les garanties légales attachées au statut (assurance de responsabilité civile, garantie financière) et complique tout recours en cas de litige.