Gestion sous mandat

La gestion sous mandat consiste à confier son portefeuille à un professionnel agréé, qui décide seul des arbitrages dans les limites fixées par le contrat. Le code monétaire et financier la définit comme la gestion discrétionnaire et individualisée de portefeuilles pour le compte d'un tiers. L'investisseur reste propriétaire de ses actifs ; il délègue la décision, pas la détention.

Ce que recouvre le mandat de gestion

Il s'agit d'un service d'investissement réglementé, listé par l'article D321-1 du code monétaire et financier et réservé aux acteurs agréés : sociétés de gestion de portefeuille et prestataires de services d'investissement. Exercer cette activité sans agrément constitue un délit.

Le mandat est nécessairement écrit et doit préciser :

• l'objectif de gestion et l'horizon de placement ;
• le profil de risque retenu et les classes d'actifs autorisées ;
• le recours éventuel à l'effet de levier ou aux produits dérivés ;
• la grille tarifaire complète et la périodicité du reporting.

La directive MIF 2 encadre étroitement l'exécution. Le gérant doit réaliser un test d'adéquation avant toute souscription, rendre compte au moins trimestriellement et alerter le mandant dès que la valeur du portefeuille recule de 10% par rapport au dernier relevé, puis à chaque tranche supplémentaire de 10%.

Plusieurs formules voisines sont souvent assimilées à tort. En gestion conseillée, le professionnel recommande et le client valide chaque opération. En gestion libre, l'investisseur décide seul. La gestion pilotée proposée en assurance vie repose sur un mandat d'arbitrage donné à l'assureur, dont la personnalisation reste limitée à quelques profils types. La gestion active ou passive, enfin, désigne un style d'investissement, pas un mode de délégation. Le mandat peut s'exercer sur un compte-titres, un PEA, un contrat de capitalisation ou les unités de compte d'une assurance vie.

Exemple de coût complet d'une gestion sous mandat

Un portefeuille de 250 000 € confié dans un profil équilibré supporte typiquement trois strates de frais : 1.00% de frais de mandat, 0.70% de frais courants moyens sur les fonds sous-jacents et 0.15% de frais de transaction.

Le coût complet approche 1.85% par an, soit 4 625 €. Une performance brute de 5% se réduit à 3.15% net de frais, avant fiscalité. Sur dix ans, cet écart représente près d'un quart du capital final.

Un mandat de gestion s'apprécie sur trois lignes seulement : le profil de risque réellement appliqué, le cumul des frais à tous les étages, et la liberté de révoquer sans pénalité.

La question du double étage tarifaire mérite une attention particulière lorsque le gérant sélectionne ses propres fonds. Une rétrocession peut alors se cumuler avec les frais de mandat. Vérifier la répartition d'actifs effectivement mise en œuvre et sa cohérence avec le profil d'investisseur déclaré reste le premier contrôle à exercer.

Questions fréquentes sur la gestion sous mandat

Quel montant minimum pour un mandat de gestion ?

Les seuils varient fortement. Les offres bancaires standardisées démarrent souvent autour de 50 000 €, tandis qu'un mandat réellement sur mesure, avec titres vifs et allocation dédiée, suppose plusieurs centaines de milliers d'euros.

Quelle différence avec la gestion pilotée ?

La gestion pilotée applique un profil standardisé commun à de nombreux souscripteurs, généralement au sein d'un contrat d'assurance vie. Le mandat de gestion est individualisé : l'allocation est construite pour un seul portefeuille et peut intégrer des contraintes propres.

Peut-on récupérer son portefeuille à tout moment ?

Oui. Le mandat est révocable à l'initiative du mandant, moyennant le préavis prévu au contrat. Les titres appartiennent à l'investisseur et restent inscrits en compte à son nom pendant toute la durée de la délégation.

Qui supporte les pertes ?

L'investisseur, car le gérant n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de manquement caractérisé : non-respect du profil de risque, opérations hors mandat, défaut d'information.