Légataire universel

Le légataire universel est la personne désignée par testament pour recevoir l'ensemble des biens du défunt, ou du moins vocation à les recueillir tous. Il peut s'agir d'un proche, d'un tiers ou d'un organisme. Ses droits réels dépendent de la présence d'héritiers réservataires, dont la part ne peut lui revenir.

Ce qu'il faut savoir sur le légataire universel

Le legs universel donne une vocation au tout : le légataire recueille aussi les biens dont les autres legs deviennent caducs. Il répond en contrepartie des dettes de la succession, à proportion de ses droits. Sa situation varie selon la famille du défunt :

• en l'absence d'héritiers réservataires, il est saisi de plein droit des biens dès le décès ;
• en présence d'enfants, il ne reçoit que la quotité disponible et doit demander la délivrance aux héritiers.

Lorsque le testament est olographe ou mystique, l'article 1007 du code civil prévoit un contrôle par le notaire. Celui-ci vérifie l'absence d'héritier réservataire et transmet le procès-verbal au tribunal. Tout intéressé dispose ensuite d'un mois pour s'opposer à l'exercice des droits du légataire. En cas d'opposition, le légataire doit obtenir un envoi en possession du juge. Par ailleurs, le notaire fait publier un avis de l'ouverture du testament, afin d'informer les éventuels intéressés.

Le légataire universel ne se confond pas avec le légataire à titre universel, qui reçoit une quote-part. Il se distingue aussi de l'exécuteur testamentaire, chargé de veiller à l'exécution du testament sans en être bénéficiaire.

Exemple de légataire universel

Une veuve laisse un patrimoine de 600 000 € et deux enfants. Son testament institue une amie de longue date légataire universelle.

• Avec deux enfants, la réserve héréditaire atteint les deux tiers, soit 400 000 €.
• L'amie reçoit la quotité disponible, soit 200 000 €.
• Non parente, elle paie 60% de droits après un abattement de 1 594 €, soit 119 044 €.

Sans enfant ni autre héritier réservataire, la même amie aurait recueilli les 600 000 €. Elle aurait toutefois supporté la même taxation à 60%. Le choix du légataire universel a donc un impact fiscal majeur, à anticiper.

Questions fréquentes sur le légataire universel

Le légataire universel peut-il évincer les enfants ?

Non. Les enfants sont héritiers réservataires. Le légataire universel ne reçoit que la quotité disponible, et sa part peut être réduite si elle empiète sur la réserve.

Le légataire universel doit-il payer les dettes ?

Oui, à proportion de ses droits dans la succession. Il peut toutefois renoncer au legs ou l'accepter à concurrence de l'actif net, pour limiter son engagement.

Comment prouver sa qualité de légataire universel ?

Le notaire établit un acte de notoriété qui mentionne les héritiers et légataires. Ce document permet d'accomplir les démarches auprès des banques et administrations.

Peut-on désigner plusieurs légataires universels ?

Oui. Le legs universel peut bénéficier à une ou plusieurs personnes. Les légataires se partagent alors le patrimoine, et chacun recueille aussi la part d'un colégataire qui renoncerait, en raison de la vocation au tout.