Legs

Un legs est la transmission, par testament, de tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes, appelées légataires. Il ne produit ses effets qu'au décès du testateur, qui peut le modifier ou le révoquer jusque-là. Le legs permet de gratifier un proche, un tiers ou un organisme, dans le respect de la réserve héréditaire.

Ce qu'il faut savoir sur le legs

Le code civil distingue trois catégories :

• le legs universel, qui porte sur la totalité des biens, au profit du légataire universel ;
• le legs à titre universel, qui porte sur une quote-part, par exemple la moitié des biens ou tous les immeubles ;
• le legs particulier, qui porte sur un ou plusieurs biens déterminés, comme un appartement ou une somme d'argent.

Le legs se rédige dans un testament, par exemple un testament olographe. En présence d'enfants, il ne peut excéder la quotité disponible. Le légataire doit en principe obtenir la délivrance de son legs auprès des héritiers.

Sur le plan fiscal, le légataire paie des droits de succession selon son lien de parenté avec le défunt. Le conjoint et le partenaire de pacs sont exonérés. À l'opposé, un non-parent est taxé à 60% après un abattement de 1 594 €. Enfin, les legs à certains organismes, comme les associations reconnues d'utilité publique, sont exonérés de droits de succession.

Exemple de legs à un non-parent

Un testateur sans enfant lègue 100 000 € à un ami proche par legs particulier.

• L'ami bénéficie d'un abattement de 1 594 €, soit 98 406 € taxables.
• Les droits atteignent 98 406 × 60% = 59 044 €.
• L'ami ne perçoit donc que 40 956 € net.

Le testateur peut prévoir un legs net de frais et de droits. Il peut aussi instituer une association reconnue d'utilité publique légataire universelle, à charge pour elle de régler les droits dus par l'ami. L'association étant exonérée, le coût fiscal se reporte sur sa part, et l'ami reçoit les 100 000 €.

Questions fréquentes sur le legs

Un légataire peut-il refuser un legs ?

Oui. Le légataire n'est jamais tenu d'accepter. Il peut renoncer au legs, par exemple s'il porte sur un bien grevé de charges ou si les droits à payer sont trop élevés.

Un legs peut-il dépasser la part des enfants ?

Non. Les enfants sont héritiers réservataires. Un legs qui excède la quotité disponible peut être réduit à la demande des héritiers, après le décès.

Faut-il passer par un notaire pour faire un legs ?

Ce n'est pas obligatoire : un testament olographe suffit. Le recours au notaire sécurise toutefois la rédaction et la conservation du testament, une précaution utile pour préparer sa succession.

Quelle différence entre un legs et une donation ?

La donation transmet un bien de son vivant et elle est en principe irrévocable. Le legs ne prend effet qu'au décès et reste révocable jusque-là. Les deux sont pris en compte pour vérifier le respect de la réserve héréditaire.