Qu'est ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) en 2024 : un coup de pouce pour les primo-accédants

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) constitue une aide gouvernementale cruciale pour les primo-accédants en France, visant à faciliter l'accession à la propriété sous certaines conditions. Ce dispositif financier spécifique, sans intérêts, est conçu pour réduire le coût global de l'acquisition d'un premier logement. Examinons de plus près ce qu'implique le PTZ, à qui il s'adresse, ses avantages, ainsi que les modifications apportées en 2024.

Présentation générale du prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ est un prêt immobilier proposé par l'État, caractérisé par l'absence de frais de dossier et d'intérêts. Il vise à encourager l'achat de résidences principales, en soutenant financièrement les ménages à revenus modestes ou moyens. Ce prêt complémentaire doit être couplé à un ou plusieurs prêts principaux et ne peut financer la totalité de l'achat immobilier.

Conditions d'accès :

• Ce prêt étant réservé aux primo-accédants, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années.
• L'achat doit concerner la résidence principale de l'emprunteur. Pour rappel, est considéré comme une résidence principale le logement occupé au moins huit mois par an par l'emprunteur, sauf cas exceptionnels (professionnel, santé).
• Respecter les plafonds de ressources, qui varient selon la localisation géographique du bien et la composition du foyer.
• Le logement acquis doit répondre à certains critères d'éligibilité, notamment en termes de performance énergétique et de localisation.

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Concernant la localisation des biens immobiliers, seules les opérations suivantes sont possibles :

• L'acquisition ou la construction d'un logement neuf situé en zone tendue (A, A bis et B1). Ce point, représente un point majeur de la réforme de 2024 qui s'appliquera au prêt à taux zéro. En effet, auparavant, ces acquisitions étaient ouvertes dans toutes la France. 
• L'achat d'un logement ancien avec travaux en zone détendue (zones B2 et C) et nécessitant des travaux de rénovation représentant 25% du coût total du projet.
• L'achat d'un logement neuf dans le cadre d'une location-accession, d'un bail réel solidaire ou d'un contrat d'accession à la propriété avec taux réduit de TVA dans toutes les zones. 

Vous pouvez ainsi visualiser sur la carte votre zone approximative et vous trouverez une simulation bien plus précise via ce lien : simulation zonage.

Concernant les conditions de ressources, il faut prendre en compte le plus élevé entre :

• La somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 (2022 pour une offre en 2024) des occupants du logement.
• Le coût total de l'opération d'achat immobilier divisé par 9.
• Les plafonds de ressources dépendent de la zone géographique (A, B1, B2, C) et du nombre d'occupants. Par exemple, pour une personne seule, le plafond va de 28 500 € en Zone C à 49 000 € en Zone A. $

Concernant le montant du prêt à taux zéro (PTZ) :

• Il est calculé sur la base du coût total de l'opération (achat + travaux, hors frais de notaire et frais bancaires) multiplié par une quotité (pourcentage du coût total) pouvant être de 50%, 40%, ou 20%.
• La quotité appliquée dépend de la localisation du logement et des conditions de ressources de l'emprunteur.
• Le montant de l'opération pris en compte est plafonné, avec un maximum qui n'a pas encore été précisé pour 2024 mais qui ne peut dépasser 156 000 euros ni être inférieur à 79 000 euros.

Avantages du prêt à taux zéro (PTZ)

• Aucun Intérêt : le principal avantage du PTZ est l'absence d'intérêts, réduisant significativement le coût total de l'emprunt.
• Différé de Remboursement : possibilité de ne pas rembourser le prêt immédiatement, avec un différé pouvant aller jusqu'à 15 ans selon les revenus de l'emprunteur.
• Accessibilité : le PTZ rend l'accession à la propriété plus accessible aux ménages modestes et moyens, en complément d'un prêt immobilier classique.

Les changements en 2024

En 2024, le prêt à taux zéro va subir une réforme, vous retrouverez toutes les modifications qui en découleront dans notre précédent article sur le sujet : quels changements en 2024 pour le prêt à taux zéro ? Vous y retrouverez notamment les conditions liées aux revenus selon la quotité demandée, la zone du bien et le nombre de personnes dans le foyer. Ces modifications seront effectives à compte d'une date fixée par décret, au plus tard le 1er avril 2024.

Ces modifications interviennent à différents niveaux, les possibilités d'acquisitions et les plafonnements de revenus selon la localisation et notamment les conditions liées à la consommation énergétique des biens.

Conclusion

Le PTZ demeure en 2024 un dispositif clé pour soutenir l'accession à la propriété en France, particulièrement pour les primo-accédants. Avec les ajustements apportés, le gouvernement vise à cibler plus efficacement les besoins en logement, tout en favorisant l'acquisition de biens immobiliers plus durables et situés dans des zones à forte demande. Pour les ménages éligibles, le PTZ représente une opportunité à saisir, contribuant à alléger le fardeau financier de l'achat d'une première résidence principale.