Waiver

Un waiver est une renonciation temporaire du prêteur à exercer un droit prévu au contrat de prêt, le plus souvent après le non-respect d'un covenant. Sans cet accord, le manquement constituerait un cas de défaut et autoriserait la banque à exiger le remboursement anticipé. Le terme anglais est d'usage courant dans les financements d'entreprises, d'acquisitions et d'immobilier professionnel.

Ce qu'il faut savoir sur le waiver

Les crédits professionnels importants comportent des covenants : engagements de l'emprunteur à respecter des ratios financiers ou des obligations de faire. Lorsqu'un covenant n'est pas tenu, le contrat ouvre au prêteur plusieurs options, dont l'exigibilité anticipée du prêt. Le waiver formalise la décision de ne pas exercer ce droit. Il peut être demandé :

• a posteriori, après un bris de covenant constaté lors d'un test de ratio ;
• par anticipation, lorsque l'emprunteur prévoit un dépassement, par exemple avant une acquisition ;
• pour une opération non autorisée par le contrat, comme un versement de dividendes ou un nouvel endettement.

Le waiver est rarement gratuit. En contrepartie, la banque peut exiger une commission, une hausse de la marge, des garanties supplémentaires ou un remboursement partiel. Elle peut aussi limiter les distributions pendant une période donnée.

Il se distingue de l'avenant (amendment), qui modifie durablement le contrat, par exemple en relevant le seuil d'un ratio. Il se distingue aussi du reset, qui réécrit l'ensemble des covenants. Enfin, dans l'assurance anglo-saxonne, le waiver of premium désigne une tout autre notion : l'exonération des primes en cas d'invalidité de l'assuré.

Exemple de waiver sur un financement de holding

Une société holding a emprunté 4 000 000 € pour racheter une PME, dans le cadre d'un LBO. Le contrat impose un ratio d'endettement, dette nette rapportée à l'excédent brut d'exploitation (EBE), inférieur ou égal à 3.5, testé chaque année.

• Dette nette au 31 décembre : 3 600 000 €.
• EBE consolidé : 900 000 €, contre 1 200 000 € prévus.
• Ratio constaté : 3 600 000 / 900 000 = 4.0, au-dessus du plafond.

Le dirigeant présente aux prêteurs un plan de redressement avant la date de test. En échange du waiver, la banque obtient une commission de 0.25% sur 3 600 000 € restant dus, soit 9 000 €, et le gel des dividendes pendant un an. Le prêt suit son cours. Le ratio sera testé de nouveau l'année suivante.

Questions fréquentes sur le waiver

Une banque est-elle obligée d'accorder un waiver ?

Non. Le waiver relève de la négociation. Le prêteur l'accorde s'il juge le manquement temporaire et la situation redressable. À défaut, il peut prononcer l'exigibilité anticipée ou renégocier le financement.

Le waiver doit-il être écrit ?

En pratique, oui. Une lettre de waiver signée précise le covenant concerné, la période couverte et les contreparties. Une simple tolérance orale expose l'emprunteur à une remise en cause ultérieure.

Quels financements comportent des waivers ?

Surtout les crédits d'acquisition, les financements de holdings et les crédits professionnels importants. S'y ajoutent certains financements immobiliers assortis d'un ratio loan to value (LTV) ou d'un DSCR. Les crédits immobiliers aux particuliers en comportent rarement.