Assurance vie : rachat partiel ou total, comment choisir ?

L'épargne d'une assurance vie se récupère de deux façons. Le rachat total solde le contrat en une fois. Le rachat partiel retire une fraction et laisse le contrat ouvert. Dans les deux cas, l'impôt ne porte que sur les gains contenus dans le retrait, jamais sur les sommes versées.

Après huit ans, un abattement annuel s'applique aux gains, et il se renouvelle chaque année. Or le rachat total le consomme en une seule fois. Surtout, il efface la date d'effet du contrat, c'est-à-dire la date du premier versement qui sert de point de départ au décompte des huit ans, ainsi que le cadre de transmission attaché aux primes versées.

La différence entre rachat total et rachat partiel

Le rachat total met fin au contrat

Le rachat total clôture le contrat. L'assureur verse la valeur de rachat, soit l'épargne disponible à cette date, dans un délai de deux mois. L'indemnité de rachat, des frais de sortie prévus par certains contrats, ne peut dépasser 5% de l'épargne acquise. Elle est interdite après dix ans.

Surtout, la date d'effet disparaît avec le contrat. Un nouveau contrat ouvert ensuite repart de zéro pour le décompte des huit ans.

Le rachat partiel laisse le contrat ouvert

Le rachat partiel retire une fraction de l'épargne. Le contrat continue avec un capital réduit, et il reste possible d'y verser de nouvelles primes. Surtout, la date d'effet est conservée.

En pratique, le souscripteur choisit le montant et, souvent, les supports sur lesquels désinvestir : le fonds en euros, dont le capital est garanti par l'assureur, ou les unités de compte, investies sur les marchés et sans garantie en capital. Par ailleurs, de nombreux contrats proposent des rachats programmés, versés chaque mois ou chaque trimestre.

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La fiscalité d'un rachat d'assurance vie

Un rachat mêle toujours deux composantes : une partie des primes versées, qui ressort sans impôt, et une partie des gains, seule imposable.

Le calcul de la part imposable d'un rachat partiel

La part de gains d'un rachat partiel est proportionnelle à celle du contrat. L'administration fiscale retient les primes au prorata du montant racheté, selon le calcul suivant :

Gains imposables = montant racheté × (valeur du contrat − primes versées) / valeur du contrat

Par exemple, un contrat vaut 100 000 € pour 80 000 € de primes versées. Les gains représentent donc 20% de sa valeur. Un rachat de 20 000 € contient alors 4 000 € de gains imposables, et 16 000 € de capital. Après huit ans, ces 4 000 € restent sous l'abattement annuel d'une personne seule.

Le rachat total, lui, fait ressortir la totalité des gains la même année. Sur un contrat ancien, ce montant dépasse souvent l'abattement.

Les taux d'imposition selon l'ancienneté du contrat

Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, les gains sont imposés selon l'âge du contrat :

• avant huit ans : 12.8% d'impôt sur le revenu ;
• après huit ans : abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple, puis 7.5% tant que les primes restent sous 150 000 €, et 12.8% au-delà.

L'assureur prélève cet impôt à la source, sous forme d'acompte, puis l'administration le régularise à la déclaration. Les prélèvements sociaux s'élèvent à 17.2% : l'assurance vie échappe au taux de 18.6% appliqué depuis 2026 aux autres placements. Sur le fonds en euros, ils sont prélevés chaque année ; sur les unités de compte, au moment du rachat.

Sur option, les gains peuvent rejoindre le barème progressif. Cette option est globale : elle vaut pour tous les revenus de capitaux mobiliers de l'année (intérêts, dividendes, gains de placements). Elle n'a d'intérêt que pour un foyer dont le taux marginal d'imposition, soit le taux de sa tranche la plus haute, est inférieur au taux forfaitaire.

Quand le rachat partiel est plus avantageux

Après huit ans, le rachat partiel est généralement plus avantageux, pour quatre raisons :

• L'abattement se renouvelle chaque année : des rachats échelonnés permettent de retirer des gains sous le plafond de 4 600 € ou 9 200 €, sans impôt sur le revenu.
• L'antériorité fiscale est préservée : le contrat garde son ancienneté, et les versements futurs profitent de la date d'effet acquise.
• Le cadre de transmission subsiste : les primes versées avant 70 ans bénéficient au décès d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, au cœur de la transmission par l'assurance vie.
• Le seuil de 150 000 € se reconstitue : il s'apprécie sur les primes non remboursées au 31 décembre de l'année précédente. Chaque rachat partiel rembourse une fraction des primes et rapproche le contrat du taux de 7.5%.

Le calendrier compte aussi pour un rachat partiel : un retrait important peut dépasser l'abattement de l'année. Mieux vaut alors le fractionner sur deux années, en décembre puis en janvier.

Quand le rachat total se justifie

Le rachat total se justifie dans trois situations :

• un contrat récent ou trop chargé en frais, dont l'antériorité vaut peu ;
• un besoin de la totalité des fonds, pour un achat immobilier ou un apport ;
• un cas d'exonération d'impôt : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité à exercer une activité professionnelle), liquidation judiciaire.

Dans ce dernier cas, l'événement doit concerner le souscripteur, son époux ou son partenaire de Pacs. Le contrat doit être racheté au plus tard le 31 décembre de l'année suivante. Les prélèvements sociaux restent toutefois dus.

Pour un contrat jugé trop coûteux, la clôture n'est pas la seule issue. Depuis la loi Pacte de 2019, le transfert d'assurance vie vers un autre contrat du même assureur peut, sous conditions, conserver l'antériorité fiscale.

La disponibilité des fonds n'est par ailleurs pas absolue. En cas de menace sur la stabilité financière, le Haut Conseil de stabilité financière, l'autorité chargée de surveiller les risques du système financier, peut limiter temporairement le paiement des rachats, pour six mois consécutifs au plus. Ce pouvoir, issu de la loi Sapin 2, vise les situations de crise et non la gestion courante des contrats.

L'avance sur contrat, une alternative au rachat

Pour un besoin de trésorerie temporaire, l'avance évite de toucher au contrat. Il s'agit d'un prêt consenti par l'assureur, dans la limite d'une fraction de l'épargne, si le contrat le prévoit.

L'avance n'est pas imposable : aucun gain ne sort du contrat. En revanche, elle porte intérêts et doit être remboursée dans le délai prévu. Pendant ce temps, l'épargne continue de produire ses rendements et la date d'effet reste intacte. Faute de remboursement, l'avance est déduite du capital au dénouement.

Rachat partiel et rachat total : tableau comparatif

Questions fréquentes sur le rachat d'assurance vie

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