Émolument

L'émolument est la rémunération réglementée perçue par un officier public, le plus souvent un notaire, en contrepartie d'un acte dont le tarif est fixé par l'État. Son montant est identique quel que soit le professionnel choisi, contrairement aux honoraires libres.

Émolument : une rémunération encadrée

Les émoluments ne représentent qu'une partie des « frais de notaire », qui comprennent aussi les droits et taxes reversés à l'État et les débours. Ils se déclinent en deux formes :

• l'émolument fixe, pour les actes à tarif forfaitaire ;
• l'émolument proportionnel, calculé par tranches sur la valeur de l'acte ;
• un barème national, révisé périodiquement par arrêté.

L'émolument se distingue de l'honoraire, librement négocié pour les prestations non tarifées, comme un conseil patrimonial. Il rémunère les actes du quotidien notarial : vente immobilière, donation, contrat de mariage ou déclaration de succession. Son caractère réglementé garantit une égalité de traitement sur tout le territoire.

Un exemple de calcul d'émolument

Pour la vente d'un logement de 250 000 €, l'émolument proportionnel du notaire se calcule par tranches dégressives : environ 3.87% jusqu'à 6 500 €, puis des taux décroissants, jusqu'à 0.799% au-delà de 60 000 €.

Le total des émoluments ressort à environ 2 500 € hors taxes pour cette vente, auxquels s'ajoute la TVA à 20%. Ce montant ne représente qu'une fraction des frais totaux : l'essentiel des « frais de notaire » correspond en réalité aux droits de mutation prélevés au profit de l'État et des collectivités. Distinguer émolument et taxe évite de surestimer la rémunération réelle du notaire.

Questions fréquentes sur l'émolument

Émolument et honoraire, quelle différence ?

L'émolument est tarifé par l'État et identique partout. L'honoraire rémunère une prestation non réglementée et se négocie librement avec le professionnel.

Les émoluments sont-ils négociables ?

Une remise est possible au-delà d'un certain seuil de valeur, dans une limite encadrée. En deçà, le tarif s'impose à tous les notaires.

Les émoluments représentent-ils tous les frais de notaire ?

Non. Ils ne sont qu'une part : la majorité des frais correspond aux droits et taxes, que le notaire ne conserve pas mais reverse au Trésor.

Qui fixe le barème des émoluments ?

Un arrêté ministériel, révisé périodiquement. Le tarif s'impose à l'ensemble des notaires : pour un même acte, le coût est identique partout en France. Seule une remise encadrée, au-delà d'un certain seuil de valeur, peut faire varier légèrement la note.