Ouvrir un compte, souscrire un contrat ou créer une société au Luxembourg reste une démarche courante pour les épargnants français. D'un côté, le Grand-Duché ne figure sur aucune liste noire officielle et transmet chaque année au fisc français les données bancaires de ses clients résidents en France. De l'autre, ses holdings concentrent des actifs sans rapport avec la taille de son économie, d'où sa réputation de paradis fiscal.
Ce paradoxe s'explique par une distinction : la fiscalité de l'économie locale n'est pas celle des flux financiers qui transitent par le pays. Pour un particulier, l'enjeu se situe encore ailleurs. Les atouts réels pour investir au Luxembourg relèvent de la sécurité des avoirs, pas d'une baisse de l'impôt dû en France.
Pourquoi le Grand-Duché garde cette réputation ?
Cette réputation repose sur trois réalités vérifiables.
Une place financière hors de proportion
En 2021, l'enquête OpenLux du Monde a établi que près de la moitié des sociétés commerciales immatriculées au Luxembourg sont de pures holdings financières. Ensemble, elles totalisent environ 6 500 milliards d'euros d'actifs. Les Français en détiendraient à peine 100 milliards, selon les calculs des journalistes.
Ces structures font vivre tout un écosystème d'avocats, de comptables, de banquiers et de domiciliataires. Cette activité de création et de gestion de sociétés rapporterait près de 1 milliard d'euros par an au pays. Elle constitue un pilier économique que le Grand-Duché n'a aucun intérêt à fragiliser.
LuxLeaks et OpenLux, deux scandales fondateurs
Le scandale LuxLeaks a d'abord exposé, en 2014, les rescrits fiscaux accordés aux multinationales. Ces accords, négociés à l'avance avec l'administration, fixaient un impôt très bas sur des bénéfices parfois considérables. Depuis, la loi encadre leur délivrance, confiée à une commission dédiée. Ils sont en outre échangés automatiquement entre États européens depuis 2017.
OpenLux a ensuite exploité le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), ouvert au public en 2019 pour appliquer la cinquième directive }. En croisant ce registre avec les comptes annuels des sociétés, les journalistes ont relié 3.3 millions de documents à des personnes physiques. Leur verdict : officiellement pas un paradis fiscal, le pays reste « au moins un havre fiscal ».
Une fiscalité des particuliers plus légère sur le patrimoine
Le Luxembourg a supprimé l'impôt sur la fortune des particuliers en 2006. Seul subsiste un impôt foncier communal sur les biens immobiliers. En France, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) frappe le patrimoine immobilier net au-delà de 1 300 000 €. En revanche, le sommet du barème de l'impôt sur le revenu n'est pas plus doux : le taux marginal atteint 45.78% avec la majoration pour le fonds pour l'emploi, contre 45% en France. Enfin, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'établit à 17%, contre 20%.
Néanmoins, le coût de la vie absorbe une partie de l'avantage. Le loyer moyen atteignait 1 500 € par mois en 2023, et les prix d'achat s'échelonnaient de 6 960 à 10 975 €/m² début 2024 selon les régions.
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Ce que disent les listes officielles
Sur le plan institutionnel, la réponse est nette. Le Luxembourg ne figure pas sur la liste de l'Union européenne (UE) des juridictions non coopératives à des fins fiscales, révisée deux fois par an. Par construction, cette liste noire des paradis fiscaux ne vise que des pays tiers : aucun État membre ne peut y figurer. Le Grand-Duché n'apparaît pas davantage sur les listes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Par ailleurs, le pays applique les règles de l'OCDE contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Il a aussi transposé la directive européenne contre l'évasion fiscale (ATAD), qui encadre la déductibilité des intérêts et les montages artificiels. Ces textes ont réduit les marges des schémas les plus agressifs.
Surtout, le secret bancaire n'est plus opposable au fisc français. Depuis 2017, les établissements luxembourgeois transmettent automatiquement à la France les informations sur les comptes détenus par ses résidents. L'administration peut en outre demander des renseignements au cas par cas : la France a adressé 349 demandes au Luxembourg en 2020. Il reste donc parfaitement légal d'ouvrir un compte au Luxembourg, à condition de le déclarer chaque année.
Depuis 2017, un compte détenu au Luxembourg par un résident français est connu de l'administration fiscale française, que son titulaire le déclare ou non.
Combien d'impôt paient les sociétés luxembourgeoises ?
Un taux affiché proche de la moyenne européenne
Le taux global d'imposition des bénéfices atteignait 26.01% à Luxembourg-Ville en 2018. Il combine l'impôt sur le revenu des collectivités (IRC), majoré de 7% au profit du fonds pour l'emploi, et l'impôt commercial communal de 6.75%. Avec un IRC ramené à 16%, le taux global s'établit à 23.87% depuis 2025. Un projet de loi déposé en octobre 2026 prévoit de l'abaisser à 22.80% en 2027.
Ce niveau reste supérieur à la médiane européenne, qui s'établissait à 21% en 2018 selon Eurostat. À la même date, l'Irlande taxait ses sociétés à 12.5% et la Suisse autour de 18%. Sur le seul taux affiché, le Luxembourg n'a donc rien d'un territoire d'exception.
23.7% ou 1% : deux mesures qui ne disent pas la même chose
Le taux réellement payé fait pourtant l'objet d'estimations très éloignées. Eurostat évaluait le taux effectif des sociétés non financières à 23.7% en 2017, contre une médiane européenne de 19%. Le Luxembourg se classait ainsi au 7e rang des pays de l'UE les plus taxés.
À l'inverse, les journalistes d'OpenLux avancent un taux effectif de 1 à 2%, obtenu grâce aux possibilités d'optimisation. Ce chiffre, donné sans méthode publiée, vise une réalité différente : les holdings et flux financiers dépourvus d'activité réelle. Dès lors, les deux mesures coexistent. L'entreprise locale paie un impôt comparable à celui de ses voisins, tandis que le montage optimisé échappe presque à l'impôt.
Des impôts que la France ne connaît pas
Les sociétés luxembourgeoises supportent en outre deux prélèvements sans équivalent direct en France. L'impôt sur la fortune des sociétés a rapporté 521 millions d'euros en 2017. La taxe d'abonnement, due par les fonds d'investissement sur leurs actifs, a rapporté 992 millions d'euros.
Au total, l'impôt sur les bénéfices et ces deux taxes représentaient 8% du produit intérieur brut (PIB) en 2017. La part atteignait environ 4% en Belgique et 3% en France en 2016. Ce poids s'explique par la base taxable démesurée attirée par le pays : appliqué à une assiette énorme, même un taux faible génère des recettes considérables.
Transparence : des progrès réels, des failles persistantes
Un registre des bénéficiaires effectifs peu fiable
Le RBE repose sur les déclarations des sociétés elles-mêmes. Le Luxembourg l'admet : la justesse des informations incombe aux déclarants. Or OpenLux y a relevé de nombreuses erreurs, dans un pays dont les services de contrôle paraissent sous-dimensionnés au regard des flux traités.
Plus encore, des failles juridiques permettent à de nombreux propriétaires de rester cachés en toute légalité, en contournant les règles européennes. En 2021, la Commission européenne avait déjà engagé deux procédures contre le Luxembourg sur le contrôle des bénéficiaires effectifs.
Un registre fermé au public depuis 2022
Par un arrêt du 22 novembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé l'accès du grand public aux registres des bénéficiaires effectifs, au nom du respect de la vie privée. Le Luxembourg a suspendu la consultation libre de son RBE le jour même. Depuis février 2025, l'accès est réservé aux autorités, aux professionnels soumis aux obligations antiblanchiment et aux personnes justifiant d'un intérêt légitime, dont les journalistes.
En revanche, la concurrence fiscale se resserre par le haut. Depuis 2024, un impôt minimum mondial de 15% s'applique aux groupes réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, Luxembourg compris. Les montages à 1 ou 2% deviennent ainsi plus difficiles à tenir pour les grandes multinationales.
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Quel impact pour un résident fiscal français ?
Une imposition qui suit la résidence
Pour un particulier domicilié en France, la question se pose en des termes très différents. La résidence fiscale commande l'impôt : un résident français est imposé en France sur l'ensemble de ses revenus mondiaux. La convention fiscale franco-luxembourgeoise répartit ensuite le droit d'imposer entre les deux États, pour éviter la double imposition comme la double exonération.
Quatre situations concrètes
Concrètement, quatre situations se présentent :
- Assurance vie : une assurance vie luxembourgeoise souscrite par un résident français suit la fiscalité française des rachats et de la transmission. Son intérêt tient à la protection des avoirs, avec le triangle de sécurité et le super-privilège des souscripteurs.
- Compte bancaire ou compte-titres : il génère les mêmes impôts qu'en France et se déclare chaque année sur le formulaire 3916, sous peine d'une amende de 1 500 € par compte, portée à 10 000 € dans un État sans convention d'assistance administrative.
- Holding : une société luxembourgeoise montée principalement pour un avantage fiscal peut être écartée par le fisc. Depuis 2021, le « mini-abus de droit » de l'article L64 A du livre des procédures fiscales vise le motif principal, et non plus seulement exclusif. Une optimisation fiscale via une holding suppose une substance réelle : activité, décisions et moyens sur place.
- Expatriation : seul un transfert effectif de résidence au Luxembourg ouvre droit à son barème, sous réserve de l'exit tax pour les détenteurs de participations importantes.
Le fisc français ne se désintéresse pas du sujet. OpenLux a recensé plusieurs redressements visant des montages luxembourgeois, d'un chef étoilé à un groupe de salons de coiffure. Le risque fiscal tient au montage, pas au pays.
Questions fréquentes sur la fiscalité luxembourgeoise
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