Quasi-usufruit : fonctionnement, mise en place et impacts fiscaux

Qu’est-ce que le quasi-usufruit ? Le quasi-usufruit offre la possibilité de disposer librement d’un bien consomptible (qui se consomme lors de son utilisation, par exemple de l'argent), tout en s’engageant à restituer un bien équivalent au propriétaire à l’issue de la période de jouissance. Méconnu, il s’agit d’un mécanisme particulièrement utile pour protéger ses proches (conjoint et enfants) en cas de décès. Le quasi-usufruit se distingue de l’usufruit dit classique dans la mesure où ce dernier porte sur des biens non consomptibles (meuble ou immeuble), qui doivent être eux-mêmes restitués au nu-propriétaire.

Comment fonctionne le quasi-usufruit ?

Comprendre l’usufruit classique

Avant de se pencher sur la définition du quasi-usufruit, il est nécessaire de bien comprendre le fonctionnement de l’usufruit. La pleine propriété d’un bien se compose de : 

• L’usufruit : la possibilité d'utiliser un bien et d’en percevoir les éventuels revenus. Il est défini par l’article 578 du Code civil comme étant « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d’en conserver la substance ». L’usufruit porte sur des biens meubles ou immeubles.

• La nue-propriété : la possibilité de disposer du bien (le vendre, par exemple). 

Lorsque ces deux composantes ne sont pas détenues par la même personne, on parle de « démembrement de propriété ».

Pour bien comprendre : l’usufruit est un droit temporaire permettant d'utiliser un bien (meuble ou immeuble) et d’en percevoir les éventuels revenus, sans en être propriétaire.

Les spécificités du quasi-usufruit

Lorsqu’il concerne des biens qui se consomment lors de leur utilisation (typiquement de l'argent liquide, mais aussi des denrées alimentaires, des matières premières, etc.), on parle de quasi-usufruit. 

Dans ce cas, le quasi-usufruitier peut disposer du bien comme s’il en détenait la pleine propriété, avec toutefois une limite : la présence d’une créance de restitution. Cela signifie qu’il doit, à la fin de l’usufruit, remettre au nu-propriétaire un bien équivalent en qualité et en quantité. 

Pour bien comprendre : le quasi-usufruit porte sur des biens qui se consomment. L’usufruitier peut les utiliser comme il veut, mais il doit être en mesure de rendre des biens équivalents au nu-propriétaire.

Si le quasi-usufruit concerne une somme d’argent, le montant restitué devra être identique au montant de départ, quelles que soient les fluctuations monétaires. Ce mécanisme est désigné sous le terme de « nominalisme monétaire ».

Exemple : Monsieur et Madame Moreau détiennent un compte bancaire valorisé à 50 000 €. Au décès de Monsieur, son épouse obtient l’usufruit du compte, et ses enfants la nue-propriété. Madame dispose donc d’un quasi-usufruit, car il s’agit d’un bien consomptible. Elle peut disposer des 50 000 € comme elle le souhaite, mais ses enfants auront le droit de récupérer la somme de départ à son décès.

Quels sont les différents types de quasi-usufruit ?

Le quasi-usufruit existe sous plusieurs formes, chacune étant régie par des règles particulières.

Quasi-usufruit légal

Le quasi-usufruit légal est la forme standard. 

• Sa mise en place est automatique, et découle de l’application de la loi.
• Il voit souvent le jour lorsqu’un conjoint survivant décide d’opter pour l’usufruit de l’intégralité de la succession de son conjoint décédé (article 757 du Code civil). On parle de quasi-usufruit viager, qui prend fin au décès de l’usufruitier.
• Des parents peuvent avoir un quasi-usufruit sur les biens de leurs enfants mineurs. Dans ce cas, il prend fin au seizième anniversaire des enfants. Là encore, ils devront restituer à leurs enfants des biens d’une valeur équivalente.

Quasi-usufruit conventionnel ou volontaire

À l’inverse de la forme légale, le quasi-usufruit conventionnel résulte d’un accord entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Il n’est donc pas lié à la loi.

• Dans ce cas de figure, les parties vont rédiger un accord écrit, une convention de quasi-usufruit, et vont choisir les biens concernés. 
• Des biens non consomptibles, mais interchangeables, peuvent être intégrés : parts sociales de sociétés, portefeuille d’actions, indemnité d’assurance, véhicule, etc.

Le quasi-usufruit en assurance vie

Le quasi-usufruit existe aussi en assurance vie, lorsque la clause bénéficiaire est démembrée.

Exemple : la clause bénéficiaire de l’assurance vie de Monsieur Bernard est démembrée : à son décès, son épouse devient usufruitière, et sa fille unique nu-propriétaire. L’assurance vie étant un bien consommable, Madame Bernard en a le quasi-usufruit, et peut disposer des fonds comme elle l’entend. Il faudra toutefois que sa fille puisse récupérer la somme de départ à son décès.

En résumé : le quasi-usufruit existe sous 3 formes : légale (application de la loi), conventionnelle (accord entre les parties), ou dans le cas de l’assurance vie (lorsque la clause bénéficiaire est démembrée).

Quasi-usufruit : quels sont ses avantages et inconvénients ?

Le quasi-usufruit présente à la fois des avantages et des inconvénients. S’il offre une grande latitude à l’usufruitier, la prudence est de mise pour ne pas nuire aux droits des héritiers.

Avantages

Le mécanisme de quasi-usufruit présente plusieurs avantages : 

• L’usufruitier peut disposer du ou des biens comme bon lui semble, sans avoir l’obligation de les conserver tels qu’ils sont. Il se trouve dans une situation de « quasi-propriétaire », et jouit donc d'une plus grande liberté qu’un usufruitier classique.
• Il permet, dans le cadre d’une donation ou d’une succession, de réduire la base imposable. En effet, les droits de mutation sont calculés sur la nue-propriété, et non sur la pleine propriété.
• Vous pouvez protéger votre conjoint survivant en lui offrant la possibilité de continuer à disposer de liquidités après votre décès. 

Inconvénients

Le quasi-usufruit présente également quelques inconvénients : 

• Si la gestion des fonds est réalisée avec négligence, il est possible que les héritiers ne récupèrent pas la totalité de la créance de restitution. 
• Il s’agit d’une opération complexe. Il est donc préférable d’être accompagné par des professionnels (conseiller en gestion de patrimoine et/ou notaire) afin d’éviter tout écueil. 
• Le quasi-usufruitier doit faire preuve de rigueur dans l’utilisation du ou des biens concernés par l’usufruit. Dans le cas contraire, il pourrait rencontrer des difficultés pour restituer des biens équivalents.

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Comment mettre en place un quasi-usufruit ?

L’instauration d’un quasi-usufruit peut être une conséquence de la loi ou résulter d’un accord entre les parties. Dans les deux cas, la rédaction d’une convention de quasi-usufruit encadrant l’opération est fortement recommandée.

1. Rédaction d’une convention de quasi-usufruit

Le quasi-usufruit peut être : 

• Automatiquement mis en place s’il résulte de l’application de la loi ;
• Instauré suite à un accord entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. 

Il est conseillé de rédiger une convention pour sécuriser l’opération, même lorsque sa présence n’est pas obligatoire (si le quasi-usufruit est la conséquence de l’application de la loi). En effet, elle explicite les droits et les obligations de chacun. De plus, elle évite que l’opération soit requalifiée en donation indirecte si un héritier ou l’administration fiscale venait à la contester.

La convention de quasi-usufruit peut être rédigée : 

• Par acte notarié ;
• Sous seing privé (entre les parties). 

L’acte notarié est toutefois conseillé, notamment dans le cas d’une succession ou si les montants sont importants. 

En résumé : il est préférable de rédiger une convention de quasi-usufruit (même lorsqu’elle n’est pas obligatoire) et de faire appel à un notaire. Cette démarche garantit la sécurité de l’opération et prévient les éventuels litiges.

2. Contenu de la convention de quasi-usufruit

Pour être valable, la convention doit nécessairement contenir les éléments suivants : 

• Une liste précise du ou des biens concernés par le quasi-usufruit ;
• Leur valeur au jour de la mise en place du démembrement ;
• La désignation des parties prenantes ;
• La date à laquelle la restitution doit avoir lieu ;
• Les éventuelles garanties (hypothèque ou caution, par exemple). 

L’absence ou l’invalidité de la convention de quasi-usufruit peuvent donner naissance à des litiges entre héritiers. Il est donc primordial de procéder à sa rédaction avec soin.

Pourquoi avoir recours au quasi-usufruit dans une succession ?

Dans les successions, il est courant que le conjoint survivant obtienne l’usufruit, tandis que les enfants reçoivent la nue-propriété. Le conjoint survivant peut alors disposer des sommes comme il l’entend, tandis que les enfants ont la garantie de récupérer l’équivalent de la somme de départ grâce à la créance de restitution. Ainsi, le quasi-usufruit dans le cadre d’une succession permet de protéger le conjoint survivant et les enfants.

Exemple : après le décès de son époux, Madame Martin utilise les fonds d’un compte bancaire dont elle a le quasi-usufruit pour financer son séjour en maison de retraite. À son décès, ses deux fils nus-propriétaires ont une créance sur la succession, leur permettant de se voir restituer l’équivalent de la somme présente sur le compte au moment du décès de leur père.

Quels sont les impacts fiscaux du quasi-usufruit ?

Avant 2024

La mise en place du quasi-usufruit donne naissance à une créance de restitution en faveur du nu-propriétaire. Au moment du décès de l’usufruitier : 

• Le nu-propriétaire fait valoir cette créance pour récupérer l’équivalent des biens mis à disposition de l’usufruitier.
• Déduire le montant de la créance de l’actif successoral de l’usufruitier. Cela a pour conséquence de réduire la base imposable, et donc les droits de succession à régler.

Depuis la loi de finances pour 2024

Ce mode de fonctionnement a été modifié par la loi de Finances pour 2024 et l'introduction de l’article 774 bis du Code général des Impôts. Ce dernier stipule que « Ne sont pas déductibles de l'actif successoral les dettes de restitution exigibles qui portent sur une somme d'argent dont le défunt s'était réservé l'usufruit ». 

Exemple : Monsieur Perrin souhaite transmettre 100 000 € de liquidités à son fils. Il lui donne la nue-propriété de cette somme, et conserve le quasi-usufruit. Voyons l’impact de cette réforme :  

Attention, cette réforme ne concerne que les situations où : 

• Le quasi-usufruit concerne une somme d’argent. 
• Le donateur a conservé l’usufruit.

Dans les autres cas, la créance de restitution reste déductible.

Par exemple : 

• Quasi-usufruit qui porte sur un bien consommable autre qu’une somme d’argent (un portefeuille titres).
• Le quasi-usufruit résulte du démembrement de la clause bénéficiaire d’une assurance vie.

En résumé : avant 2024, la créance de restitution était déduite de l’actif successoral de l’usufruitier. Cela permettait d'optimiser la fiscalité au moment de sa succession.
La loi de finances pour 2024 a mis fin à cette possibilité, mais dans un seul cas : lorsque le quasi-usufruit concerne une somme d’argent, et que le donateur avait conservé l’usufruit. Dans les autres cas de figure, il reste possible de déduire la créance de la base taxable.

Le quasi-usufruit est un mécanisme permettant à un usufruitier de jouir pleinement de biens consommables, tout en s’engageant à les restituer au nu-propriétaire à l’issue de la période de mise à disposition. Que ce soit dans sa forme légale, conventionnelle, ou appliquée à l’assurance vie, il offre une grande souplesse et protège les proches. Toutefois, s’il s’avère être avantageux à de nombreux égards, son utilisation nécessite une grande rigueur. Vous envisagez la mise en place d’un quasi-usufruit ? Sollicitez l’aide d’un professionnel pour éviter les écueils.

FAQ 

Qu'est-ce que le quasi-usufruit ?

Le quasi-usufruit permet à un usufruitier d’utiliser des biens qui se consomment comme il l’entend. À l’issue de la période de quasi-usufruit, il doit rendre des biens équivalents au propriétaire. 

Comment calculer la créance de restitution de quasi-usufruit ?

La créance de restitution de quasi-usufruit correspond à la valeur des biens concernés par l’opération au moment où celle-ci a été établie.

Pourquoi faire une convention de quasi-usufruit ?

Faire une convention de quasi-usufruit est fortement recommandé. Elle liste les droits et obligations de chacun, et évite que l’administration conteste l’opération. De plus, elle protège les héritiers, qui pourront récupérer l’équivalent de la somme de départ.

Pourquoi mettre en place un quasi-usufruit dans le cadre d’une succession ?

Mettre en place un quasi-usufruit dans le cadre d’une succession permet de protéger son conjoint, qui peut continuer à utiliser les capitaux pour couvrir ses besoins. Cela préserve aussi les droits des enfants, qui récupéreront la somme de départ lors du second décès. 

Peut-on mettre en place un quasi-usufruit sur un bien immobilier ? 

Il n’est pas possible de mettre en place un quasi-usufruit sur un bien immobilier. En effet, le quasi-usufruit ne porte que sur des biens consommables. Pour un bien immobilier, on parle d’usufruit classique.