Quelle clause bénéficiaire en assurance vie ?

Définition d'une clause bénéficiaire

Dans un contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire identifie l'individu ou les individus sélectionnés pour recevoir le montant garanti ou la pension en cas de décès de la personne assurée.

Lorsque plusieurs bénéficiaires sont nommés par l'assuré, il est impératif de détailler, au sein de la clause bénéficiaire, la distribution (en termes de pourcentage) du montant entre ces bénéficiaires.

Prudence : il est essentiel d'apporter une attention particulière lors de la formulation de la clause bénéficiaire. Une rédaction inadéquate pourrait compromettre vos désirs initiaux. Bien que la plupart des contrats offrent une clause bénéficiaire standard, il est permis de la formuler personnellement. Cette clause peut être ajustée à n'importe quel moment. Suite à des modifications familiales, par exemple, assurez-vous que cette clause demeure en adéquation avec vos intentions.

Il est du devoir de votre assureur de vous guider pour que la formulation de la clause bénéficiaire de votre accord soit en parfaite harmonie avec votre contexte et vos aspirations. L'accord doit clarifier les procédures et les implications de la nomination du bénéficiaire.

Il est à souligner : généralement, le montant garanti ou la pension qui seront alloués à un bénéficiaire spécifié par l'accord ne sont pas assujettis aux droits de succession.

Qui désigner en bénéficiaire ?

Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, il vous est généralement accordé le privilège de nommer le ou les individus que vous estimez aptes à être bénéficiaires. Le bénéficiaire peut être une entité physique (tel qu'un parent, conjoint, progéniture, ou toute autre personne de votre préférence) ou une entité morale (comme une organisation philanthropique).

Si vous optez pour la nomination de plusieurs bénéficiaires, il vous est également permis de déterminer la distribution du montant entre ces derniers. Cette répartition peut varier selon chaque bénéficiaire (par exemple : 60 % du montant garanti pour le premier bénéficiaire et 40 % pour le second).

Les bénéficiaires nommés jouissent de la liberté d'utiliser le montant à leur discrétion, à l'exception des contrats funéraires où les bénéficiaires doivent allouer le montant à la couverture des funérailles de l'assuré. Pour plus d'informations, consultez : Assurance Obsèques.

Bien qu'il soit envisageable de privilégier un individu via la clause bénéficiaire, votre contrat d'assurance-vie pourrait être contesté si les fonds que vous avez investis sont jugés « disproportionnés ». En cas de contestation par vos héritiers, la juridiction évalue cette notion en tenant compte de vos revenus, de votre patrimoine, de votre situation familiale, entre autres.

À considérer : certains contrats d'assurance décès temporaire offrent des prestations supplémentaires en cas de décès, telles qu'une « rente pour le conjoint » ou une « rente éducative ». Dans cette optique, l'assuré ne détient pas le droit de nommer le bénéficiaire de la rente. Cette dernière sera allouée au décès de l'assuré si, à ce moment, il laisse derrière lui un conjoint ou un enfant correspondant à la définition contractuelle. En l'absence de tels bénéficiaires, aucune rente ne sera octroyée.

{{COMPONENT_CTA}}

Quels sont les éléments auxquels il convient d’être vigilant ?

Ce qu'il faut éviter

Il est recommandé d'exercer une vigilance accrue vis-à-vis des clauses bénéficiaires suivantes :

• La désignation spécifique d'un individu sans détails supplémentaires ou mention du lien familial ;
• La nomination d'un descendant sans considération pour un éventuel prédécès de celui-ci (omission de la formule "vivant ou représenté") ;
• La désignation d'entités difficilement reconnaissables par l'assureur (tel que "Mes collègues") ;
• Une clause bénéficiaire allouant à chaque bénéficiaire une portion du capital en montant fixe (par exemple, 1000€ pour Monsieur X, 20000€ pour Madame Y) ;
• Une clause bénéficiaire distribuant des parts du capital dont la somme n'atteint pas 100% ;
• Une clause bénéficiaire faisant référence à un testament conservé par un notaire, sans qu'un tel document n'ait été réellement rédigé.

Le cas de la rédaction libre

Il est possible de désigner des bénéficiaires tels que votre époux(se), vos descendants, vos légataires, entre autres, sans nécessairement les identifier nominativement.

Il est essentiel d'éviter toute désignation vague ou toute mention de personnes dont l'identification pourrait s'avérer complexe (par exemple : "mes collègues").

À noter :

• La situation retenue pour l'attribution du capital ou de la rente sera celle prévalant au moment de votre décès. Si vous optez pour une désignation nominative de votre ou vos bénéficiaire(s), il convient d'apporter un maximum de détails, incluant le nom de naissance, le nom marital si pertinent, le ou les prénoms, la date de naissance, ainsi que l'adresse du ou des bénéficiaires.
• En présence d'une modification d'adresse de l'un de vos bénéficiaires durant la durée du contrat, il est impératif d'en informer votre compagnie d'assurance.

Il est judicieux d'inclure systématiquement une désignation de remplacement ou par défaut, en complétant par exemple votre clause bénéficiaire par la mention « en l'absence de, mes légataires ». En l'absence de bénéficiaire clairement identifié, le capital sera intégré à la succession.

Le cas de la clause standard

Il est courant que les contrats stipulent l'instauration d'une clause bénéficiaire standardisée, à moins que vous ne décidiez d'une désignation personnalisée.

Il est impératif d'exercer une vigilance accrue : veillez à examiner minutieusement la clause standardisée pour garantir qu'elle soit en adéquation avec vos intentions. Sollicitez des éclaircissements auprès du spécialiste quant aux implications de cette clause au vu de vos aspirations et de votre contexte personnel. Si cela s'avère nécessaire, formulez la clause de manière autonome.

Le cas de la clause testamentaire

Il est essentiel de communiquer à votre compagnie d'assurance le nom ainsi que les coordonnées du notaire détenteur du testament, afin de faciliter sa prise de contact lors de votre disparition.

Il convient de souligner : l'expert vous proposant le contrat est en mesure de vous assister dans la formulation de la clause bénéficiaire. Il est recommandé de le consulter afin d'élaborer une clause en parfaite adéquation avec vos intentions.

Qui faut-il informer de ma clause bénéficiaire ?

Le cas des bénéficiaires

Il n'est pas impératif de notifier aux bénéficiaires leur désignation au sein du contrat.

Cependant, il est judicieux d'informer le ou les bénéficiaire(s) désigné(s) afin de prévenir le risque de non-reconnaissance du contrat, situation pouvant survenir si l'assureur ne parvient pas à localiser le ou les bénéficiaire(s).

Il est à souligner : tout individu est en droit de solliciter une information relative à l'existence d'une clause bénéficiaire établie en sa faveur par une personne dont il justifie le décès.

Le cas de l'assureur

De manière formelle, il est en votre pouvoir de choisir de ne pas divulguer l'identité du ou des bénéficiaire(s) à votre compagnie d'assurance, en faisant référence à un testament.

Cependant, il est essentiel de fournir à votre assureur le nom ainsi que les coordonnées du notaire détenteur du testament, afin de faciliter sa prise de contact lors de votre disparition.

Est-il possible de modifier sa clause bénéficiaire ?

Il vous est permis de réviser la clause bénéficiaire à votre convenance en transmettant un courrier signé à votre compagnie d'assurance, en y mentionnant vos noms, prénoms, adresse et référence de contrat. Pour garantir la sécurité de cette démarche, il est recommandé de faire parvenir à votre assureur la clause bénéficiaire révisée par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est ainsi possible d'ajuster votre clause bénéficiaire en fonction des évolutions de votre situation familiale (union matrimoniale, naissance d'un descendant, etc.).

La révision peut être effectuée à n'importe quel moment avant le décès et sur n'importe quel support. Elle peut concerner aussi bien l'identification du ou des bénéficiaire(s) que la distribution du capital entre ces derniers.

À prendre en considération :

• Dans le cas où le souscripteur et l'assuré sont distincts, l'assentiment de l'assuré est requis pour la révision de la clause bénéficiaire.
• Suite à l'acceptation du contrat par le bénéficiaire, toute modification de cette désignation deviendra impossible.
• Lorsque votre contexte personnel subit des changements, il est judicieux de revoir périodiquement la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie afin qu'elle reflète votre situation actuelle. Sollicitez des conseils auprès de l'expert qui vous a présenté le contrat.

Le cas où le bénéficiaire décède avant l'assuré

Le bénéficiaire que vous avez désigné pourrait malheureusement vous précéder dans le décès.

En l'absence de mention d'autres bénéficiaires, le capital sera alloué à vos légataires conformément aux dispositions du droit successoral. Dans cette éventualité, les bénéfices fiscaux associés au régime de l'assurance-vie ne seront pas en vigueur.

De façon similaire, si vous avez nommé vos descendants à parts équitables, en cas de décès prématuré de l'un de vos descendants, les enfants directs du défunt ne percevront la part du capital que si la représentation a été prévue dans la clause bénéficiaire, par l'ajout de la mention « vivants ou représentés ».