Défiscaliser en placant son épargne

Diminuer vos impôts avec votre épargne personnelle

Le Plan Épargne Retraite

Le nouveau Plan d'Épargne Retraite (PER) a été instauré le 1er octobre 2019, remplaçant ainsi les autres produits d'épargne retraite, qu'ils soient individuels ou d'entreprise, tels que le PERP, le contrat Madelin, le PERCO ou l'article 83. Tout comme ces derniers, le PER a pour but la préparation d'un complément de revenu pour votre retraite, mais il peut également être destiné à un enfant via le PER pour enfants.

Les atouts majeurs de ce nouveau produit d'épargne retraite sont variés. Tout d'abord, les versements sont déductibles d'impôt sur le revenu pour l'année en cours. Par exemple, si Paul investit 4 000 € dans un PER en 2023 et abonde régulièrement son PER avec des versements, ces sommes seront déductibles de son revenu imposable 2023 lorsqu'il déclarera ses revenus en 2024.

Le PER offre une grande liberté quant à l'utilisation de l'épargne, disposant de tous les avantages des plans d'épargne retraite qu'il a remplacés. Il permet notamment le choix de la sortie de l'épargne en capital en une ou plusieurs fois pour l'achat de la résidence principale, en cas d'accidents de la vie, à 100% à la retraite ou en rente à la retraite. De plus, le PER permet le transfert gratuit de l'épargne d'un PER à un autre, offrant ainsi la possibilité de faire jouer la concurrence entre les différents acteurs du marché.

L’assurance vie française

L'assurance vie est un contrat d'épargne permettant de se constituer un capital composé des sommes investies et des plus-values générées, c'est-à-dire des intérêts.

Les avantages de souscrire à un contrat d'assurance vie sont nombreux. Tout d'abord, le souscripteur est libre de choisir le montant des versements, la durée du contrat et les bénéficiaires du capital constitué. Ainsi, il est possible de réaliser une transmission de capital sans droits de succession. Cette enveloppe d'investissement permet également de réaliser des retraits réguliers ou des rentes viagères, avec une fiscalité allégée en fonction de l'âge.

Ensuite, il est possible de retirer l'argent investi à tout moment, entièrement ou partiellement. Cependant, les plus-values générées sont imposables en cas de retrait ou de récupération de l'épargne au terme du contrat. Il est donc conseillé d'établir une stratégie en amont et de consulter un professionnel pour évaluer les impacts en cas de changement.

Enfin, l'assurance vie bénéficie d'un abattement fiscal. Les plus-values générées ne sont imposées qu'à un faible taux pour tout contrat de plus de 8 ans, ce qui renforce l'aspect long terme de ce placement. De plus, les produits amassés sur le contrat d'assurance vie ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu tant que le souscripteur n'effectue pas de rachat de son contrat.

Groupements Fonciers Forestiers (GFF) et Viticoles (GFV)

Le concept des Groupements Fonciers Forestiers (GFF) et des Groupements Fonciers Viticoles (GFV) consiste en des sociétés civiles permettant à leurs associés de détenir des parts d'un domaine forestier ou viticole, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Ces groupements sont accessibles aux particuliers qui souhaitent investir dans des parcelles, tout en participant à leur soutien.

Les GFF et les GFV offrent des revenus et des avantages fiscaux. Les revenus des GFF proviennent généralement des loyers provenant d'activités comme la chasse ou de la vente de bois, tandis que ceux des GFV sont issus des loyers payés par les exploitants des parts de GFV. Les GFV confèrent souvent des avantages en nature tels que des bouteilles de vin à prix réduits produites dans les domaines des investisseurs.

Les Groupements Fonciers Forestiers permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente à 18% du montant de l'investissement, ainsi que d'une exonération partielle ou totale de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et d'une non-imposition des revenus générés. Les GFF constituent donc des niches fiscales importantes.

Quant aux Groupements Fonciers Viticoles, ils offrent des avantages fiscaux significatifs en matière d'IFI et d'impôt sur les successions, avec une exonération de 75% sur ces derniers à condition de ne pas dépasser un certain plafond.

La loi Girardin

La loi Girardin vise à promouvoir le développement économique et social des régions d’outre-mer en échange d’une réduction d’impôt.

La loi Girardin est constituée de deux dispositifs :

• Le Girardin Industriel : le dispositif repose sur une contribution financière de la part des contribuables français souhaitant bénéficier d'une réduction d'impôt. Cette contribution est transférée à une société qui acquiert des équipements industriels qui seront par la suite loués à des entreprises ultramarines pendant au moins 5 ans.
• Le Girardin Social : il s'agit du même principe que le Girardin Industriel, sauf que la contribution est utilisée pour construire ou rénover des logements sociaux qui seront également loués.

Dans les deux cas, la réduction d'impôt peut atteindre plus de 50 000 €. La rentabilité de la contribution par rapport à la réduction d'impôt perçue se situe entre 10 et 20%.

Il convient de noter que les dispositifs Girardin Social et Girardin Industriel, initialement prévus jusqu'au 31 décembre 2025, ont été prolongés jusqu'au 31 décembre 2029 par la loi de finances 2023.

Exemple : Jean investit 5 000 € dans le Girardin Industriel en 2023. Il bénéficiera donc d'une réduction d'impôt comprise entre 5 500 et 6 000 € pour l'année 2024.

Fonctionnement : le dispositif Girardin Industriel a la particularité de soutenir les entreprises ultramarines qui souffrent d'un manque d'investissements en raison de leur éloignement de la métropole.

L'avantage du dispositif Girardin est son adaptabilité, car vous pouvez effectuer votre contribution en fonction de vos besoins fiscaux et de vos revenus. Cependant, ce dispositif comporte un risque fiscal. Si les contraintes liées à la gestion des opérations ne sont pas respectées, votre réduction d'impôt peut être contestée. Nous vous recommandons donc de vous faire accompagner par un expert pour orienter vos investissements.

Dans le cas du dispositif Girardin, le montant de votre contribution est considéré comme un investissement à perte, car il ne vous sera pas restitué. Le bénéfice ne vient que de la réduction d'impôt. C'est pourquoi l'avantage fiscal attendu est supérieur à votre contribution initiale.

Il convient de noter que, dans le cas du Girardin Social, vous ne devenez pas propriétaire d'un bien immobilier. Vous détenez des parts dans une société qui finance un ensemble de logements sociaux.

Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)

La souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) permet au contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, équivalant à 25% des versements effectués entre le 18 mars et le 31 décembre 2022. Depuis l'année 2020, ce taux dérogatoire de 25% est prorogé chaque année par les Lois de finances, à condition d'obtenir l'accord préalable de la Commission européenne, suivi de la publication d'un décret fixant les dates d'application. Pour l'année 2023, le taux de 25% s'applique aux versements effectués entre le 12 mars et le 31 décembre.

Il est à noter que les parts de FCPI doivent être conservées pendant une période minimale de 5 ans afin de bénéficier de cette réduction d'impôt, qui sera annulée en cas de retrait anticipé. En revanche, les plus-values éventuelles sont exemptées d'imposition. En 2021, la collecte des FCPI a atteint la somme de 265 millions d'euros, une hausse par rapport aux années précédentes (240 millions d'euros en 2020 et 193 millions d'euros en 2019). Le nombre d'investisseurs particuliers ayant souscrit des FIP-FCPI est resté stable depuis 2018, s'élevant à 53 000, tandis que le montant moyen de souscription a augmenté pour atteindre 7 120 euros en 2021, comparé à 6 130 euros en 2020.

Les SOFICA

La SOFICA a été instituée en vue de participer au financement du cinéma et de l'audiovisuel, par le biais d'un appel public à l'épargne, ainsi que des productions en langue française qui sont agréées par le ministre de la Culture. Néanmoins, le fonds est autorisé à investir jusqu'à 20% de ses ressources dans la coproduction d'œuvres réalisées dans la langue du coproducteur majoritaire, qui est un membre de l'Union Européenne.

Au moins 50% des investissements effectués par la SOFICA doivent être orientés vers des productions indépendantes, c'est-à-dire émanant de sociétés dépourvues de liens capitalistiques avec la SOFICA ou de sociétés ayant une forte puissance de marché et avec lesquelles un prix de rachat a été convenu à l'avance. Il est à noter que les SOFICA doivent obtenir l'agrément de la Direction Générale des Impôts (DGI) pour être autorisées à être lancées sur le marché.

S'agissant de l'avantage pour l'investisseur, jusqu'au 1er janvier 2017, l'acquisition de parts de SOFICA, qui consistait à acheter des parts de société qui financent des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, permettait de bénéficier d'une réduction d'impôt de 30% du montant investi. Cette réduction d'impôt était portée à 36% lorsque la société s'engageait à réaliser au moins 10% de ses investissements dans les conditions prévues à l'article 238 bis HG avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription. Cette réduction d'impôt est limitée aux contribuables domiciliés en France.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi de finances pour 2017 a modifié l'article 199 unvicies du Code Général des Impôts pour élever cette réduction d'impôt à 48% du montant investi lorsque la SOFICA a effectué 10% de ses investissements sous la forme d'une souscription au capital de sociétés de réalisation, au cours de l'année suivant celle de la souscription.

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Diminuer vos impôts avec votre épargne salariale

Le Plan Épargne Entreprise (PEE)

Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) est une enveloppe d’épargne qui permet aux salariés de se constituer un capital avec l’aide de leur entreprise, tout en bénéficiant de conditions fiscales et sociales avantageuses. Le PEE peut être instauré soit par une entreprise unique, soit par un groupe d’entreprises (PEG), soit par plusieurs entreprises qui n’appartiennent pas au même groupe (PEI).

Le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) est une enveloppe d'épargne qui offre aux salariés la possibilité de disposer d'un outil d'investissement, bénéficiant de conditions fiscales particulièrement favorables. Le PEE permet également de financer des projets personnels.

Les avantages du PEE sont multiples :

• Les frais de tenue de compte sont pris en charge par l'employeur, tant que le bénéficiaire est salarié de l'entreprise.
• Les droits d'entrée (frais sur versement) et les frais de gestion sont, en moyenne, inférieurs à ceux des contrats d'assurance vie. Ils peuvent également être pris en charge par l'employeur.
• Les conditions fiscales sont très avantageuses : le PEE permet d'exonérer les primes de partage du profit de l'impôt sur le revenu, et les gains financiers générés par le plan ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux.

Les travailleurs portent une attention croissante aux avantages extralégaux offerts par leur employeur lorsqu'ils choisissent leur employeur. Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) est considéré comme faisant partie de l’ensemble des avantages de rémunération. L'offre d'un PEE permet à une entreprise d'améliorer son attractivité et de fidéliser ses employés.

En proposant un PEE, une entreprise peut maximiser l'efficacité des primes versées à ses travailleurs grâce aux avantages fiscaux et sociaux du plan. En outre, les accords d'intéressement et de participation, qui permettent aux salariés de contribuer à leur PEE, sont des outils puissants pour aligner les intérêts des salariés, des dirigeants et des actionnaires.

Le Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO)

Le PER collectif, nouveau dispositif d'épargne entreprise, offre des avantages significatifs tant pour les entreprises que pour les salariés. En vue de la préparation de la retraite, ce dispositif collectif peut constituer un atout non négligeable, notamment grâce à des avantages tels que la portabilité, la possibilité de sortie en capital, ainsi qu'une fiscalité avantageuse.

La loi Pacte a été adoptée dans le but de stimuler l'épargne retraite, qui a longtemps été boudée par les épargnants en raison de sa complexité, de son caractère restrictif (sortie exclusivement en rente, etc.). Le Plan d'Epargne Retraite (PER) est un produit d'épargne retraite offrant une réglementation simplifiée et des options améliorées. Dans le cadre d'un PER collectif en particulier, les salariés bénéficient des avantages suivants :

• A l'entrée, les cotisations volontaires versées sur le plan peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond établi, offrant ainsi une déduction fiscale. À la sortie, le capital est soumis au barème de l'impôt sur le revenu et les plus-values au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Si l'épargnant renonce à la déduction à l'entrée, seules les plus-values seront imposées à la sortie.
• Le PER offre une portabilité intégrale du plan, permettant ainsi à l'épargne constituée d'être transférée soit vers un PER individuel, soit vers le PER d'une autre entreprise, afin de s'adapter à tout changement dans la vie professionnelle et personnelle de l'épargnant. Aucun frais n'est dû lors d'un transfert d'un PER vers un autre PER si le plan a un niveau d'ancienneté d'au moins 5 ans. Sinon, les frais de transfert ne doivent pas dépasser 1% de l'encours. De plus, l'épargne accumulée sur un ancien produit peut être transférée sur le PER.
• Les sommes issues de l'intéressement, de la participation et des abondements de l'employeur sont exonérées d'impôt à l'entrée et à la sortie.
• Le PER propose une nouvelle option de déblocage anticipé du capital pour l'acquisition d'une résidence principale.
• Les épargnants ont le choix entre deux options de sortie : en capital ou en rente viagère.

En conclusion, défiscaliser en plaçant son épargne est une stratégie avantageuse pour optimiser sa fiscalité. Plusieurs placements financiers permettent de bénéficier d'une réduction d'impôts ou d'exonérations sous certaines conditions. Par exemple, les sommes versées dans des dispositifs de retraite populaire peuvent être déduites du foyer fiscal, jusqu'à un plafond annuel. Les investissements locatifs, comme le dispositif Pinel, offrent également le droit à une réduction d'impôt en contrepartie de la mise en location du bien. Les valeurs mobilières, peuvent, sous certaines conditions, être exonérées ou offrir des déductions. Il est essentiel de respecter les plafonds et le plafonnement global pour maximiser ces avantages. De plus, certains placements, en fonction de l'abondement versé et des conditions éligibles, peuvent offrir un crédit d'impôt. En somme, épargner de manière judicieuse permet non seulement de préparer l'avenir mais aussi de bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables, à condition de bien s'informer et de respecter les règles fixées par le fisc.