Le top des fonds éligibles au 150-0 B Ter

1° - Eurazeo

Présentation de la société

Eurazeo est une société d'investissement mondiale qui se distingue par son approche diversifiée et axée sur la création de valeur. Avec une histoire riche et une présence internationale, Eurazeo offre des solutions d'investissement adaptées aux besoins des entreprises à différents stades de leur développement. Grâce à son réseau étendu et à son expertise approfondie dans divers secteurs, tels que le private equity, le capital-investissement et l'immobilier, Eurazeo identifie et saisit des opportunités d'investissement attrayantes pour ses partenaires et investisseurs. En mettant l'accent sur l'innovation, la croissance durable et la gestion active des actifs, Eurazeo s'engage à créer de la valeur à long terme pour ses actionnaires et ses entreprises participantes.

Le fonds proposé

• Eurazeo Growth IV : Eurazeo Growth IV est un fond de Growth Tech Institutionnel ayant pour objectif de financer les entreprises de la tech et du digital en forte croissance dans toute l'Europe.

2° - Elevation Capital Partners (Groupe Inter Invest)

Présentation de la société

Elevation Capital Partners est une société de gestion de fonds d'investissement spécialisée dans le secteur de l'immobilier et de l'infrastructure. Avec une approche axée sur la création de valeur et la gestion active des actifs, Elevation Capital Partners offre des solutions d'investissement personnalisées à ses clients institutionnels et privés. Grâce à son expertise et à son réseau étendu, la société identifie et structure des opportunités d'investissement attractives dans des projets immobiliers et d'infrastructure à fort potentiel de rendement. En mettant l'accent sur la gestion rigoureuse des risques et la recherche de performance durable, Elevation Capital Partners s'engage à générer des rendements attractifs pour ses investisseurs tout en contribuant au développement économique et social des territoires.

Les fonds proposés

• FPCI Food Invest : Le FPCI Food invest 2 est un fonds français spécialisé sur le secteur du « Food & Beverage » qui vise à tirer profit des mutations actuelles du secteur, accélérées par la pandémie, en finançant des PME françaises et européennes parmi les plus innovantes et offrant un fort potentiel de croissance.
• FPCI Elevation Growth : Le FPCI Elévation Growth est un fonds de capital développement «growth » qui a pour stratégie d’investir dans des PME à fort potentiel de croissance (croissance du CA minimum 20%/an), à la rentabilité positive, exerçant leur activité dans des secteurs variés mais innovant (offrant ainsi des opportunités de création de valeur immédiate) et dont le modèle économique est éprouvé (CA entre 10 et 100 millions d’€).
• FPCI Elevation Immo Remploi : Le FPCI Elevation Immo Remploi est un fonds qui a pour stratégie de constituer un portefeuille diversifié de sociétés non cotées liées au secteur de l’immobilier (promotion immobilière, réhabilitation, marchands de biens) et de l’immobilier géré (exploitation commerciale d’actifs immobiliers tels que hôtellerie, résidences services, nouveaux usages comme le flexoffice,…).

3° - Novaxia

Présentation de la société

Novaxia est une société de gestion immobilière française spécialisée dans le recyclage urbain, visant à transformer des espaces urbains obsolètes en nouveaux lieux de vie. Ils proposent des solutions d'épargne immobilière durable, gérant une gamme de fonds ouverts labellisés ISR. Le groupe se concentre sur des projets qui allient impact social et performance financière, en développant des espaces responsables et en réduisant l'empreinte carbone. Novaxia combine la collecte de fonds auprès d'investisseurs et le développement de projets immobiliers pour un investissement socialement responsable.

Le fonds proposé

• Novaxia One : Novaxia One est un fonds perpétuel axé sur le recyclage urbain, permettant aux investisseurs de transformer des actifs immobiliers obsolètes en logements. Ce fonds, éligible au dispositif fiscal 150-0 B Ter, vise une performance annualisée potentielle de 6 % sur une durée recommandée de 6 ans, bien que cette performance ne soit pas garantie. Novaxia One est également engagé dans une approche responsable et est classifié Article 9 SFDR avec un label ISR.

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4° - NextStage AM

Présentation de la société

NextStage AM est une société de gestion de fonds d'investissement qui se distingue par son approche innovante et axée sur le développement des entreprises. Avec une expertise solide dans le domaine du private equity, NextStage AM propose des solutions d'investissement adaptées aux besoins des entrepreneurs et des investisseurs institutionnels. Grâce à sa plateforme d'investissement, cette société offre un accès privilégié à un portefeuille diversifié d'entreprises en forte croissance, tout en apportant un accompagnement stratégique et opérationnel à ses partenaires. En combinant expertise financière et vision entrepreneuriale, NextStage AM s'engage à créer de la valeur sur le long terme pour ses investisseurs et ses participations.

Les fonds proposés

NextStage AM propose deux fonds éligibles au 150-0 B Ter. Le premier est déjà ouvert aux souscriptions tandis que le second le sera en juillet prochain. 

• FPCI NextStage Capital Entrepreneur II : Le FPCI NextStage Capital Entrepreneur II se focalise sur des sociétés qui réalisent des chiffres d'affaires compris entre 20 et 30 millions d'euros. Il est diversifié sur 15 à 20 sociétés dans le domaine du digital et de la transition environnementale.
  
• FPCI NextStage Capital Entrepreneur III : Ce fonds ressemblera beaucoup à celui déjà ouvert, vous pourrez le découvrir plus en détail prochainement.

5° - Mata Capital

Présentation de la société

Meta Capital est une société de gestion d'actifs spécialisée dans l'investissement immobilier en Europe. Avec une approche distinctive axée sur la création de valeur et l'innovation, Meta Capital propose des solutions d'investissement sur mesure pour ses clients institutionnels et privés. Forte d'une expertise approfondie dans le secteur immobilier, la société identifie et exploite des opportunités d'investissement attractives dans divers segments du marché, notamment les bureaux, les commerces, la logistique et le résidentiel. En mettant l'accent sur la qualité des actifs, la gestion active et la durabilité, Meta Capital s'engage à générer des rendements solides et durables pour ses investisseurs tout en contribuant au développement et à la valorisation des actifs immobiliers.

Le fonds proposé

• Alpha Opportunities II : Alpha Opportunities II est un fonds essentiellement immobilier dont la répartition des actifs est décomposée entre commerce, bureaux, activité et logistique, hôtellerie, santé et éducation et résidentiel.

Voir aussi : 150-0 B Ter & le pacte Dutreil pour sa cession

Redistribution et conservation des parts

Le régime fiscal 150-0 B Ter en France offre un avantage spécifique pour les détenteurs de parts de certains types de fonds, comme le Private Equity. Ce régime permet, sous certaines conditions, l'exonération de l'impôt sur les revenus (IR) pour les personnes physiques et diffère l'imposition sur les plus-values latentes pour les personnes morales.

Pour les personnes physiques, l'exonération d'IR s'applique aux plus-values réalisées sur les parts du fonds, à condition que les investisseurs s'engagent à conserver leurs parts pendant au moins cinq ans. Ce traitement fiscal favorable ne concerne pas les gains de cession soumis aux prélèvements sociaux actuels, mais il vise à encourager l'investissement à long terme en offrant un avantage fiscal sur la plus-value potentielle.

Concernant les personnes morales, le régime permet l'exonération des plus-values latentes, c'est-à-dire des gains qui ne se sont pas encore réalisés par une cession, et ce même dans les années sans distribution. Cela signifie que tant qu'il n'y a pas de distribution ou de cession, les plus-values ne sont pas soumises à imposition, ce qui peut être particulièrement avantageux pour les entreprises qui investissent dans le développement à long terme des entreprises du portefeuille du fonds.

Le "quota fiscal" fait référence à un critère que les fonds doivent respecter pour bénéficier de ce régime fiscal. Si un fonds ne dispose pas de ce quota fiscal, les conséquences fiscales sont différentes : les plus-values sont imposées à l'IR pour les personnes physiques et sur les plus-values latentes pour les personnes morales, même en l'absence de distributions.

En résumé, l'article 150-0 B ter du Code Général des Impôts offre une opportunité significative pour les dirigeants de sociétés en matière d'apport-cession au sein d'une holding. Ce mécanisme permet à un chef d'entreprise cédant ses titres d'une société opérationnelle de reporter l'imposition des plus-values résultant de cette cession. Concrètement, lorsqu'une société détient des titres de participation depuis au moins deux ans, la plus-value réalisée lors de leur cession peut être intégralement exonérée si elle est réinvestie dans une société holding détenant elle-même des participations dans des sociétés opérationnelles. Cette exonération est soumise à certaines conditions, notamment le maintien des participations dans la holding et des titres acquis dans les sociétés opérationnelles pendant une période minimale de trois ans. Ce dispositif offre ainsi une solution attractive pour les entrepreneurs désireux de réorganiser leur patrimoine tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs, tout en leur permettant de pérenniser leurs investissements dans des structures holding tout en différant l'imposition des plus-values réalisées.